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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 513682/DEF/RH-AT/PRH/SOFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016.

Abrogé le 27 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 511012/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2017. Du 03 novembre 2015
NOR D E F T 1 5 5 2 0 4 8 C

1. Généralités.

La présente circulaire précise les conditions dans lesquelles se dérouleront en 2016 les épreuves de sélection professionnelle (ESP).

Elle concerne :

  • les sous-officiers de l'armée de terre ;

  • les sous-officiers servant à titre étranger ;

  • les sous-chefs de musique de carrière servant dans les formations de l'armée de terre.

Les sous-officiers volontaires pour présenter les ESP doivent remplir une demande de candidature par formulaire unique de demande (FUD).

Nota. Une circulaire relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016 pour l'accès au grade de major de l'armée de terre paraît sous timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/bureau concours. Elle définit les modalités d'organisation et de déroulement des épreuves.

2. Domaines de spécialités ouverts aux épreuves de sélection professionnelle en 2016.

Il existe autant d'ESP que de domaines de spécialités permettant la présentation des candidats.

Les candidats s'inscrivent prioritairement dans le domaine de spécialités (DS) correspondant à leur emploi intrinsèque principal (EIP). L'inscription dans un autre DS est soumise à un agrément de la DRHAT [bureau de gestion (BG) perdant et BG gagnant] au regard notamment des qualifications et/ou diplômes requis. Les demandes sont à adresser à la DRHAT en début de campagne d'inscription.

En cas de non agrément de la demande, l'intéressé est considéré comme inscrit au titre du domaine de spécialités correspondant à son EIP.

Le candidat mentionnera dans la partie du FUD qui lui est réservée la phrase suivante « en cas de non agrément de ma demande de changement de domaine de spécialités, je reconnais avoir été informé que par défaut ma candidature se fera au titre du domaine correspondant à mon EIP ».

Si le candidat ne souhaite plus présenter les ESP, il devra se désister par le biais d'un formulaire unique de demande d'annulation (FUD/ANFE).

La réussite aux ESP dans un autre DS que celui de son EIP entraîne un reclassement automatique dans ce domaine à compter du 1er  janvier 2017.

Les domaines de spécialités ou ensembles de gestion ouverts aux ESP en 2016 sont les suivants :

  • administration (ADM) ;

  • aéromobilité (AER) ;

  • artillerie (ART) ;

  • combat de l'infanterie (INF) ;

  • combat des blindés (BLD) ;

  • combat et techniques du génie (GEN) ;

  • communication (COM) ;

  • défense nucléaire, biologique et chimique (NBC) ;

  • éducation et entraînement physiques, militaires et sportifs (EPS) ;

  • emploi des forces (EMP) ;

  • gestion des ressources humaines (GRH) ;

  • légion étrangère (LEG) ;

  • maintenance (MAI) ;

  • maintenance des matériels aéronautiques (MMA) ;

  • mouvements-ravitaillements (MVT) ;

  • musique (MUS) ;

  • pilotage-comptabilité-budget-finances (PBF) ;

  • renseignement (RGE) ;

  • restauration hôtellerie loisirs (RHL) ;

  • santé (SAN) ;

  • soutien du combattant (SDC) ;

  • sécurité (SEC) ;

  • sécurité/brigade de sapeurs-pompiers de Paris (SEC/BSPP) ;

  • systèmes d'information et de communications (SIC) ;

  • technique d'opérations d'infrastructure (TOI).

3. Candidature.

3.1. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature aux ESP sont fixées par l'arrêté du 1er septembre 2015 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

Au titre des ESP 2016, les sous-officiers souhaitant faire acte de candidature doivent :

  • être en position d'activité ou de détachement d'office ;

  • avoir été promus au grade d'adjudant-chef ou de sous-chef de musique de 1re classe avant le 31 décembre 2015 inclus ;

  • avoir effectué les épreuves du contrôle sportif au titre de l'année 2016, à l'exception de celle(s) justifiée(s) par une exemption médicale.

Ces conditions sont appréciées à la date du 1er janvier 2016.

Nota. Les épreuves du contrôle sportif annuel sont celles prises en compte pour la notation 2016 (réalisées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015).

3.2. Recevabilité de la candidature.

Les sous-officiers, dans l'impossibilité de réaliser les épreuves du contrôle sportif annuel peuvent faire acte de candidature aux ESP. Ils devront mentionner dans le FUD de candidature les motifs qui ont conduit à la non réalisation des épreuves du contrôle sportif annuel.

Les commandants de formation administrative valideront les éléments fournis par le candidat dans les champs qui leur sont dévolus.

Dans tous les autres cas, la candidature aux ESP n'est pas recevable. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2015 de référence, aucune dérogation ne peut être accordée.


3.3. Dossier de candidature.

3.3.1. Composition.

La composition du dossier de candidature est la suivante :

  • le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « ESP », millésime « 2016 », par lequel le candidat demande : « à se présenter aux épreuves de sélection professionnelle du domaine de spécialités (préciser le domaine de spécialités choisi) organisées en 2016 ». Le FUD doit être renseigné conformément aux indications précisées en annexe I. ;

  • l'IT 9517 intitulé « aptitudes médicales », sous-type « visite médicale périodique (VMP) », mis à jour dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » par l'organisme d'administration (OA) ou la formation d'emploi (1) (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées ;

  • l'IT 9546 intitulé « résultats du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) », mis à jour dans le SIRH « CONCERTO » par l'organisme d'administration (OA) ou la formation d'emploi (1) (FE) à partir de la fiche récapitulative des épreuves du CCPM établie pour la notation 2016.

3.3.2. Transmission.

La saisie des demandes dans le SIRH CONCERTO  doit être terminée pour le 25 mars 2016.

4. ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES CANDIDATS.

Les bureaux gestionnaires (2) communiqueront, pour le 22 avril 2016 à la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité/section carrières (DRHAT/BCCM/CAR) la liste des sous-officiers candidats aux ESP.

La liste des candidats autorisés à se présenter aux ESP sera mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT et diffusée par l'envoi d'un message aux adresses intentionnellement groupées (AIG) pour le 2 juin 2016 par la DRHAT/BCCM/CAR. Elle mentionne, le cas échéant, le choix des différentes épreuves sportives que le candidat souhaite passer.

Cette liste validant définitivement les inscriptions des candidats, aucun changement de domaine de spécialités n'est autorisé après sa diffusion.

5. ÉPREUVES SPORTIVES.

5.1. Inscriptions aux épreuves sportives facultatives et optionnelles.

Les épreuves sportives comprennent :

  • le grimper chronométré corde lisse (7 mètres de grimper effectif);

  • les abdominaux ;

  • la natation (100 mètres nage libre + 10 mètres en apnée) ;
  • un test d'endurance pédestre (cooper).

Le candidat peut choisir de présenter une, deux, trois ou quatre épreuves lors de son inscription.

Le candidat et sa formation d'emploi (FE) doivent s'assurer de l'exactitude des renseignements saisis dans le FUD : le choix de présenter ou non les épreuves sportives ainsi que le choix des disciplines sont définitifs. Aucun changement ne sera pris en compte par la DRHAT.

Le candidat doit se présenter le jour des épreuves sportives avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) en cours de validité.

5.2. Inaptitudes définitives.

Les épreuves sportives facultatives et optionnelles des ESP sont identiques à celles du contrôle sportif annuel. Les sous-officiers déclarés, avant ou après leur inscription aux ESP, inaptes définitivement à une ou plusieurs épreuves du contrôle sportif annuel ne sont pas autorisés à présenter ces épreuves au titre des ESP organisées en 2016.

Lorsque l'inaptitude est déclarée après le dépôt de leur candidature, les candidats se présentent lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude définitive.

5.3. Inaptitudes temporaires.

5.3.1. Cas des candidats inaptes temporaires avant leur inscription aux épreuves de sélection professionnelle.

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires à tout ou partie des épreuves du contrôle sportif annuel peuvent s'inscrire aux épreuves sportives sous réserve que la date de fin de leur inaptitude soit antérieure à la date de début des épreuves sportives des ESP.

Pour être autorisés à passer les épreuves de sport, ils présenteront le jour des épreuves un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) précisant qu'ils ont recouvré leur aptitude dans la (ou les) discipline(s) présentée(s).

5.3.2. Cas des candidats inaptes temporaires après leur dépôt de candidature aux épreuves de sélection professionnelle.

Les sous-officiers déclarés inaptes temporaires se présenteront lors des épreuves avec un certificat médico-administratif d'aptitude (imprimé n° 620-4*/1) mentionnant la date de début de leur inaptitude et sa durée.

6. Nombre de places ouvertes par domaine de spécialités.

Une circulaire sous timbre DRHAT précisera le nombre de places ouvertes par domaine de spécialités ou ensemble de gestion aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016.

Elle fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel des armées.

7. Texte abrogé.

La circulaire n° 517954/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 18 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
sous-directeur des études et de la politique,

Christophe ABAD.

Annexes

Annexe I. Renseignements à porter sur le formulaire unique de demande.

1. Cadre « renseignements majeurs » à compléter par le candidat.

Les renseignements suivants sont à préciser obligatoirement par le candidat :

  • la participation aux épreuves sportives : oui ou non ;

  • le choix des épreuves sportives (corde, abdominaux, natation, « cooper »).

2. Cadre « avis ou décision du commandant de formation administrative ».

La réussite aux ESP permet aux adjudants-chefs de rejoindre le vivier du personnel proposable à l'avancement au grade de major et d'occuper des postes de niveau fonctionnel supérieur (NFS).

La signature et le verrouillage du FUD par le commandant de formation administrative implique la prise de connaissance des conséquentes induites (parcours professionnel, mobilité, éventuel changement d'EIP, etc.).

Annexe II. Calendrier des épreuves de sélection professionnelle organisées en 2016.

DATES.

FORMATIONS ADMINISTRATIVES.

BUREAUX GESTIONNAIRES.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE/BUREAU DES COORDINATIONS DES CARRIÈRES ET DE LA MOBILITÉ.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE/BUREAU CONCOURS.

Mars 2016

Dépôt des demandes de candidatures.

Réception des candidatures (au plus tard le 25 mars 2016).

 

 

22 avril 2016

 

Liste des sous-officiers candidats aux épreuves adressée au BCCM/CAR.

 

 

2 juin 2016

 

 

Diffusion de la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves.

 

Juin 2016

Réception des convocations aux épreuves d'admissibilité.

 

 

 

Septembre 2016

Épreuves écrites d'admissibilité.

Fin octobre 2016

 

 

 

Diffusion de la liste des candidats admissibles.

Novembre 2016

Épreuves orales d'admission et épreuves sportives.

Mi-décembre 2016

 

 

 

Diffusion de la liste des candidats admis.