1. Recueil des points positifs.

Toute attribution de points positifs fait l'objet d'une décision indiquant clairement les nom, prénom et numéro d'incorporation air (NIA) de l'intéressé ainsi que la date d'attribution. Un exemplaire de cette décision est transmis à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA), centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées (CARDIAC) pour mise à jour du « fichier omnibus ». Les points positifs sont reportés annuellement sur les bulletins de notes.

  1. Bulletin individuel de notes officier (BIN).

Les points positifs sont portés à la rubrique 21 du feuillet n° 1 en distinguant les points attribués :

• au cours de la carrière ;

• dans l'année.

  2. Bulletin de notes annuelles sous-officier (BNA).

Les points positifs sont portés à la rubrique « sanction des faits professionnels » en distinguant les points attribués :

• au cours de la carrière ;

• dans l'année.

2. Prise en compte pour les propositions de distinctions honorifiques.

  1. Les ordres nationaux et la Médaille Militaire.

Les points positifs sont pris en compte lors des travaux de sélection des candidatures bien qu'ils n'entrent pas dans le décompte des points du barème applicable aux candidats proposés pour les ordres nationaux et la Médaille Militaire.

L'exposé détaillé des services fait obligatoirement mention des points positifs obtenus par l'intéressé.

  2. Médaille de l'aéronautique.

• a).  Propositions faites au titre de la valeur professionnelle.

  Les points positifs, répertoriés à la rubrique « récompenses ou décorations reçues au titre de l'aéronautique » interviennent lors des travaux de sélection.

  L'appréciation sur le postulant fait obligatoirement mention des points positifs obtenus.

• b).  Propositions faites au titre des actions d'éclat et travaux particuliers.

  Les intéressés qui au cours de leur carrière totalisent 40 points positifs, font l'objet d'une proposition à titre exceptionnel (catégorie C).

3. Prise en compte dans l'appréciation de la valeur professionnelle.

Cette prise en compte s'effectue lors de la notation annuelle.

  1. Officiers.

Les points positifs obtenus sont obligatoirement mentionnés dans l'appréciation du comportement professionnel de l'intéressé (rubrique f du feuillet n° 2 du BIN).

  2. Sous-officiers.

Le premier noteur est tenu de faire état des points positifs obtenus dans la rubrique « appréciation d'ensemble ».

4. PRÉAMBULE.

Les actes révélant un exceptionnel degré de valeur professionnelle peuvent donner lieu à l'octroi de points positifs qui sont attribués par tous les échelons de commandement.

Conformément aux dispositions fixées par le décret 80-783 du 01 octobre 1980 (art. 2) portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air, les points positifs sont pris en compte pour la proposition d'attribution de distinction honorifiques, notamment la médaille de l'aéronautique, ainsi que pour l'appréciation de la valeur professionnelle.

La présente instruction fixe les modalités relatives à cette prise en compte.