Cette instruction rappelle les dispositions essentielles de l' instruction du 28 mai 1923 qui reste intégralement applicable et à laquelle il conviendra de se reporter chaque fois que cela sera possible. La présente instruction est surtout destinée aux unités en campagne qui ne disposeraient pas de volume 326-1 dans leurs archives (ancien volume 30-2).

Médaille coloniale

1.

1.1. Rappel des références

(BOEM/G 326-1, ancien vol. 30²).

L'article 75 de la loi des finances du 26 juillet 1893 a créé une médaille coloniale unique destinée à récompenser les services militaires dans les colonies, résultant de la participation à des opérations de guerre dans une colonie ou un pays de protectorat.

Cette médaille a été définie par l'article 4 du décret du 06 mars 1894 portant application de l'article 75 de la loi des finances du 26 juillet 1893.

Elle peut être attribuée sans agrafe ou avec agrafe :

• 1. La médaille coloniale sans agrafe ( loi du 27 mars 1914 ) est accordée après un certain nombre d'années de services effectifs et six ans au moins de présence dans certaines colonies précisées par le décret du 05 octobre 1920 modifié par le décret du 11 janvier 1921.

• 2. La médaille coloniale avec agrafe est accordée, sans condition de temps de service, aux militaires remplissant les conditions fixées par un décret pour chacune des campagnes de guerre. L'agrafe porte le nom de la colonie et la date de la campagne.Une annexe à la présente instruction rappelle la date des décrets et décisions ayant créé des agrafes spéciales pour les opérations de guerre effectuées depuis la guerre actuelle et reconnues valables par l' ordonnance du 07 janvier 1944 (insérée page précédente).

1.2. Médaille coloniale sans agrafe

.................... 

L'examen des candidatures à la médaille coloniale sans agrafe est actuellement suspendu, conformément aux prescriptions de la circulaire n^o 53 bis du 2 octobre 1939 (BO/G, p. 2277).

1.3. Médaille coloniale avec agrafe

1.3.1. RÈGLES D'ATTRIBUTION.

Tout titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe même pour participation à de nouvelles opérations. De plus, tout séjour non interrompu dans la même colonie ne peut donner droit qu'à une agrafe, alors même que plusieurs décrets accorderaient des agrafes différentes. Seule, la participation effective à des missions ou des opérations de guerre, de nature différente, accomplies dans un même pays pendant un séjour non interrompu, peut, exceptionnellement, donner droit à l'obtention de plusieurs agrafes distinctes.

1.3.2. DÉLIVRANCE DE LA MÉDAILLE AUX AYANTS DROIT.

• a).  Agrafe « Tunisie 1942-1943 ».

  En raison du nombre élevé de militaires pouvant prétendre au port de la médaille coloniale avec cette agrafe, il ne sera pas établi de mémoire individuel de proposition.

  Les chefs de corps et services feront établir sous leur responsabilité, d'une part pour les Français, d'autre part, pour les indigènes, par une unité administrative, un état nominatif des militaires remplissant les conditions prévues par le décret d'attribution.

  .................... 

  Les bénéficiaires y seront inscrits par ordre alphabétique rigoureux sans distinction de grade avec indication, pour chacun d'eux, des dates précisées entre lesquelles il aura servi sur les territoires définis par le décret d'attribution et, numériquement, des blessures et citations qu'il y aura reçues ou obtenues ⁽¹⁾.

  Deux expéditions de ces états nominatifs certifiés exacts par les chefs de corps ou de services seront transmis, après vérification, au commissariat à la guerre, direction des personnels de l'armée de terre, par les généraux d'armée, commandant les armées A et B, le général de corps d'armée, commandant le 19^o corps d'armée, les généraux commandants supérieurs des troupes du Maroc et de Tunisie, du Levant et, éventuellement, des colonies, les chefs des missions à l'étranger et par l'entremise de la direction des troupes coloniales pour tous les coloniaux.

  Après approbation par le commissaire à la guerre, l'une des expéditions sera retournée au corps ou service avec les brevets provisoires correspondants, en blanc. Les brevets seront établis par les corps ou services et adressés, pour signature, à l'officier général dont relève le corps ou service qui les renverra au commissaire à la guerre pour enregistrement.

  Les ayants droit auront à se procurer l'insigne à leurs frais. Le service de l'intendance est chargé de l'achat de médailles ou, à défaut, de la confection de rubans et agrafes.

  Dans le but de faciliter la vérification des droits des intéressés, les chefs de corps ou de services joindront aux états nominatifs un état indiquant, par date, leurs différentes zones d'opérations ou de stationnement pendant les périodes considérées. Cette prescription s'applique à ceux qui disposent de journaux de marche rédigés en Tunisie ou à ceux qui peuvent, près enquête près de leurs officiers, obtenir les renseignements ci-dessus demandés.

• b).  Autres agrafes prévues.

  Les états nominatifs, adressés en double expédition, seront conformes à l'imprimé N° 307*/24. Il en sera établi autant qu'il y aura d'agrafes différentes demandées.

1.3.3. MENTION DE LA CONCESSION DE LA MÉDAILLE COLONIALE SUR LES PIÈCES MATRICULES.

La concession de la médaille sera considérée comme acquise dès réception, par les corps ou services, des listes nominatives approuvées sans attendre la réception des brevets. La concession de la médaille sera mentionnée de la manière suivante :

« A reçu la médaille coloniale avec agrafe « Tunisie 1942-1943 » le (date d'approbation du commissaire). »