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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau enseignement

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Du 05 mars 1982
 NOR

Précédent modificatif :  Arrêté du 27 décembre 1994 (BOC, p. 587) NOR DEFP9402274A. , Arrêté du 15 mai 1997 (BOC, p. 2635) NOR DEFP9701518A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.2.2., 511-1.3.2.

Référence de publication : BOC, p. 1265.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES, ET LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 76-122724/12/1976 (BOC, p 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, modifié par les décret no 80-140 du 13 février 1980 (BOC, p. 746) et décret no 86-612 du 18 mai 1981 (1) et notamment son article 10.

ARRÊTENT :

1.

La liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou des titres d'ingénieur dont la possession est requise des candidats au concours sur titres prévu à l'article 10 du décret du 24 septembre 1976 susvisé pour l'accès à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées est fixé ainsi qu'il suit :

  • 1. Pour la spécialité psychologie appliquée : diplômes ou titres exigés par le ministre de la santé pour le recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

  • 2. Pour la spécialité recherches et techniques de laboratoire : maîtrise de sciences.

  • 3. Pour la spécialité génie sanitaire et biomédical :

    • diplômes d'ingénieur reconnus dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 (2) ;

    • maîtrise de sciences et techniques avec mention d'une spécialité pouvant s'appliquer aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire.

  • 4. Pour la spécialité informatique : maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.

  • 5. Pour la spécialité économie-gestion-comptabilité : maîtrise en économie-gestion-comptabilité ou diplôme équivalent.

  • 6. Pour la spécialité Sciences juridiques : maîtrise de droit ou diplôme d'un institut d'études politiques ;

  • 7. Pour la spécialité Gestion des ressources humaines : maîtrise, mention Gestion des ressources humaines, ou diplôme équivalent ;

  • 8. Pour la spécialité Technique d'organisation : maîtrise, mention Techniques d'organisation, ou diplôme équivalent.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Notes

    2N.i. BO ; JO du 13, p. 7058.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires juridiques,

J.-C. ROQUEPLO.

Pour le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

S. SALON.

Annexe

ANNEXE. Dates limites

Figure 1. DATES LIMITES

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