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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

INSTRUCTION N° 1076/DEF/CMa/5 relative à la rédaction des cours de l'école du commissariat de la marine.

Du 02 juillet 1982
NOR

Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 05 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées.

Texte(s) abrogé(s) :

Lettre n° 1272/DEF/CMa/5 du 8 novembre 1977 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4.

Référence de publication : BOC, p. 2821.

  • 1. L'école du commissariat de la marine assure l'impression et la diffusion de cours dont certains font l'objet d'un enseignement aux élèves commissaires et d'autres constituent une documentation destinée à l'information des élèves ainsi qu'à celle de personnes ou d'organismes extérieurs.

  • 2. Pour permettre à l'école d'assumer cette tâche d'édition, divers organismes du commissariat (1) lui apportent leur concours dans le domaine de la rédaction, selon une répartition des responsabilités donnée en annexe.

  • 3. Les rédacteurs désignés sont tenus d'assurer la mise à jour périodique des cours. Chaque année, au mois de septembre, ils adressent à l'école du commissariat leurs propositions de modification ou de refonte des fascicules dont ils ont la charge.

  • 4. La coordination de l'ensemble des travaux de rédaction et d'entretien des cours relève de l'inspecteur du commissariat dans le cadre de sa mission de direction supérieure des études de l'école.

    Les projets de création et de suppression de fascicules lui sont soumis en conséquence par le directeur de l'école.

  • 5. L'école donne aux rédacteurs extérieurs toutes les indications d'ordre pratique et matériel (importance des fascicules, découpage, édition, etc.) qui leur sont nécessaires pour mener à bien le travail qui leur incombe.

  • 6. Elle rend compte à l'inspection des difficultés rencontrées et des retards apportés à la publication des cours.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

PETIT.

Table TABLEAU 1. 

Numéro fascicule.

Intitulé des cours.

Rédacteurs.

1

Organisation générale de la défense, des armées, de la marine.

Directeur de l'école du commissariat.

2

L'administration financière de la marine.

Sous-directeur de l'école.

3

Le personnel militaire de la marine.

Sous-directeur de l'école.

11

Eléments de droit maritime.

Chef du bureau des réquisitions, prises et événements de mer (CMa/6).

12

La constitution de l'approvisionnement par voie de marchés.

Chef du service des marchés généraux.

13

Organisation et administration de l'aéronautique navale.

Chef de la section administrative et financière du service central de l'aéronautique navale.

16

Le management.

Chef de la section organisation, méthodes et automatisation (DCCM/OMA).

17

La comptabilité de gestion et l'analyse financière au service de l'administrateur.

Professeur chargé de l'enseignement du cours à l'école.

21

Le service du commissariat.

Voir tableau 2.

26

Matières techniques : subsistances.

Chef du bureau de l'alimentation (DCCM/CMa/2).

27

Matières techniques : textiles-cuirs.

Chef du bureau de l'habillement (DCCM/CMa/3).

28

Matières techniques : combustibles et lubrifiants.

Chef du bureau des combustibles et lubrifiants (DCCM/CMa/4 bis).

28 bis

Les matériels techniques mis en œuvre dans le service commissariat des unités.

Chef du service technique du commissariat.

31

Introduction au service administratif à la mer.

Professeurs de l'école.

32

L'alimentation.

Professeurs de l'école.

33

La solde.

Professeurs de l'école.

34

Les frais de déplacement.

Professeurs de l'école.

35

Les fonds.

Professeurs de l'école.

36

Le matériel.

Professeurs de l'école.

37

La coopérative.

Professeurs de l'école.

38

Le personnel militaire non officier de la marine.

Professeurs de l'école.

46

Centres de rattachement et unités rattachées.

Professeurs de l'école.

47

Guide à l'usage du jeune commissaire sortant de l'école.

Professeurs de l'école.

48

Guide des relations avec la douane.

Professeurs de l'école.

49

Guide des événements de mer.

Professeurs de l'école en liaison avec CMa/6.

50

Cas pratiques de droit maritime.

Chef du bureau des réquisitions, prises et événements de mer.

51

Notions sommaires de droit privé et de procédure pénale à l'usage des commissaires d'unité.

Sous-directeur de l'école.

52

Réglementation, secrétariats, correspondance, courrier.

Professeurs de l'école.

61

Eléments de formation militaire, maritime et nautique.

Professeurs de l'école.

62

Vocabulaire maritime.

Professeurs de l'école.

71

Guide à l'usage des élèves de chaque promotion.

Professeurs de l'école.

 

Fascicule 21.

Table TABLEAU 2.LE SERVICE DU COMMISSARIAT.

Intitulé des chapitres.

Rédacteurs.

INTRODUCTION GENERALE.

Première partie. LES STRUCTURES DU SERVICE.

 

Titre premier. La direction centrale.

Chapitre premier. Historique sommaire.

Chapitre 2. Attributions et organisation générale.

Sous-directeur central.

Titre II. La direction du commissariat dans un port chef-lieu de région.

Adjoint au directeur du commissariat du port de Toulon.

Chapitre premier. Historique sommaire.

Chapitre 2. L'organisation de la direction.

Chapitre 3. Les attributions du directeur du commissariat.

Chapitre 4. Les organismes qui assistent le directeur local.

»

»

»

»

Titre III. Les services du commissariat dans un port chef-lieu de région.

 

Chapitre premier. Le service de la solde.

Chef du service de la solde de Toulon.

Chapitre 2. Le service des subsistances et le SAO.

Chef du groupement des services des vivres de Toulon.

Chapitre 3. Le service HCC.

Chapitre 4. Le service des AF.

Chapitre 5. Les organisations particulières, le service MGP de Toulon.

Chef du service HCC de Toulon.

Chef du service des AF de Toulon.

Chef du service MGP de Toulon.

Deuxième partie. LES MOYENS ET LES METHODES DU SERVICE.

 

Titre IV. Les personnels.

 

Chapitre premier. Introduction. La gestion des personnels militaires du commissariat.

Chef du bureau du personnel (DCCM/CMa/5).

Chapitre 2. Les personnels civils fonctionnaires.

Adjoint au directeur du commissariat du port de Toulon.

Chapitre 3. Les personnels civils ouvriers.

Adjoint au directeur du commissariat du port de Toulon.

Titre V. Le budget du service du commissariat.

 

Chapitre premier. Nature et répartition des crédits administrés par le commissariat de la marine.

Sous-directeur central.

Chapitre 2. Contribution du commissariat à la préparation du budget de la section marine.

»

Chapitre 3. L'exécution du budget du commissariat.

Chapitre 4. Conclusion.

»

»

Titre VI. L'approvisionnement.

 

Chapitre premier. Le service des marchés généraux du commissariat et l'organisation de l'approvisionnement des matériels de la compétence du commissariat.

Chef du service des marchés généraux.

Chapitre 2. L'achat public.

Chef du service des marchés généraux.

Chapitre 3. La gestion des stocks.

Chef du centre mécanographié de gestion des stocks du commissariat.

Chapitre 4. La nomenclature.

Chapitre 5. Le fonctionnement des magasins.

Chef du STCM.

Chef du service des AF de Toulon.

 

Notes

    1Qui ont la possibilité de solliciter le concours des personnels dont la compétence leur est nécessaire.