LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 04 février 1965 ⁽¹⁾ relatif aux épaves maritimes, notamment son article 32,

ARRÊTÉ :

Art. 1er.

 

Sous l'autorité du ministre de la défense, les préfets maritimes sont habilités, chacun en ce qui concerne sa région, à donner leur agrément pour l'attribution d'une concession d'épaves de navires de guerre étrangers et de matériel de guerre étranger, dans les conditions prévues par l' arrêté du 04 février 1965 susvisé.

Art. 2.

 

Les préfets des trois régions maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.