1.

La présente instruction fixe l'organisation et le fonctionnement du service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) et des entrepôts principaux de l'aéronautique navale (EPAN) qui relèvent de ce service.

2. Le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN).

2.1.

Le service d'approvisionnement en matériel de l'aéronautique navale (SAMAN) est un organisme extérieur du service de l'aéronautique navale.

Il est implanté sur la base d'aéronautique navale de Toussus-le-Noble (BAN Toussus-le-Noble) qui assure son soutien militaire, administratif et logistique.

2.2.

Le SAMAN a pour mission :

• de déterminer les besoins des bases, des porte-aéronefs, des bâtiments porteurs d'hélicoptères et des formations en rechanges de matériel spécial aéronautique ;

• d'approvisionner ou de faire approvisionner et de faire réparer ce matériel et d'en fixer les règles de gestion et de conservation ;

• de ravitailler en matériel spécial aéronautique les bases, les porte-aéronefs, les bâtiments porteurs d'hélicoptères et les formations ;

• d'assurer l'achat et la gestion de certains matériels d'équipements de l'aéronautique navale et de la documentation technique réglementaire.

Pour accomplir cette mission, il dispose de ses moyens propres et des entrepôts principaux de l'aéronautique navale (EPAN) dont il règle et contrôle l'activité.

2.3.

Le SAMAN est dirigé par un officier supérieur qui porte le titre de « directeur du SAMAN ».

Le directeur du SAMAN est commandant de la BAN Toussus-le-Noble.

Le directeur du SAMAN relève directement du chef du service central de l'aéronautique navale.

Le directeur du SAMAN a les attributions d'un directeur d'établissement hors des ports ⁽³⁾. Les délégations de pouvoirs qui lui sont accordées pour la signature des marchés et pour la gestion administrative et financière du matériel dont il a la charge, sont fixées par arrêtés.

Le directeur du SAMAN inspecte les EPAN. Il est habilité à visiter les magasins aéronautiques et les bureaux de comptabilité du matériel des bases et des porte-aéronefs.

Pour traiter les affaires courantes relevant de ses attributions, le directeur du SAMAN a correspondance directe avec les directions et services concernés de la marine nationale, les bases d'aéronautique navale, les porte-aéronefs, les bâtiments porteurs d'hélicoptères, les directions et les services concernés de la délégation générale pour l'armement, la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, la direction centrale du matériel de l'armée de terre et le bureau interarmées de codification des matériels.

2.4.

La direction du SAMAN comprend des bureaux chargés de suivre et de contrôler le fonctionnement du service et un secrétariat.

Le service lui-même comprend les services logistiques et les services administratifs qui constituent des groupements de services, le centre de traitement de l'information (CTI) et l'atelier de tirages et d'impression (ATI).

Les services logistiques définissent les besoins et déclenchent les procédures d'approvisionnement, de réparation et de ravitaillement des matériels.

Les services administratifs, sur ordre des services logistiques ou du service central de l'aéronautique navale, passent les marchés, en suivent l'exécution sur le plan administratif et procèdent à leur règlement. Ils provoquent et suivent l'exécution des marchés passés par des directions et services extérieurs à l'aéronautique navale. Enfin, les services administratifs suivent la mise en œuvre de la réglementation relative à l'administration et à la gestion du matériel spécial aéronautique et assurent la surveillance administrative des EPAN.

Le centre de traitement de l'information (CTI) assure les traitements automatisés de l'information propre au SAMAN et sur ordre du chef du service central de l'aéronautique navale des autres organismes du service de l'aéronautique navale.

L'atelier de tirage et d'impression (ATI) assure les travaux d'imprimerie du SAMAN et sur ordre du chef du service central de l'aéronautique navale des autres organismes du service de l'aéronautique navale.

3. Les entrepôts principaux de l'aéronautique navale (EPAN).

3.1.

Les entrepôts principaux de l'aéronautique navale (EPAN) sont des organismes extérieurs du service de l'aéronautique navale.

Ils sont implantés sur les bases d'aéronautique navale de Quimper-Guengat (EPAN Quimper) et de Cuers-Pierrefeu (EPAN Cuers) qui assurent leur soutien militaire, administratif et logistique.

3.2.

Les EPAN assurent la recette et la conservation du matériel spécial aéronautique et de la documentation technique, exécutent les mouvements ordonnés par le SAMAN et tiennent la comptabilité du matériel dont ils ont la charge.

3.3.

Les EPAN sont dirigés par des officiers supérieurs qui portent le titre « commandant de l'EPAN ».

Les commandants des EPAN relèvent directement du directeur du SAMAN pour tout ce qui concerne le fonctionnement des entrepôts.

Le commandant de l'EPAN Quimper est également commandant de la BAN Quimper-Guengat. Le commandant de l'EPAN Cuers est subordonné au commandant de la BAN Cuers.

3.4.

Les EPAN comprennent un service comptable, un service des magasins et un bureau main-d'œuvre.

4.

Des instructions du directeur du SAMAN fixent les détails d'organisation et de fonctionnement du SAMAN et des EPAN.