LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires ;

Vu le décret n^o 76-886 du 16 septembre 1976 (BOC, p. 3251) modifié, portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve, notamment son article 31.5^o ;

Vu le décret 75-1213 du 22 décembre 1975 (BOC,p. 4945) modifié, portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air ;

Vu le décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve susceptibles d'être recrutés comme officiers de réserve au titre du 5^o de l'article 31 du décret du 16 septembre 1976 susvisé, sont ceux indiqués au tableau ci-dessous :

	Armée de terre.	Armée de l'air.	Gendarmerie.
Brevets militaires ou titres équivalents requis des sous-officiers de réserve.	Brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré ou Brevet militaire professionnel du 2e degré ou Brevet militaire professionnel du 1er degré et certificat militaire du 2e degré ou certificat technique du 2e degré ou Certificat interarmées et brevet d'arme du 1er degré.	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien mentionné à l'article 5 du décret du 22 décembre 1975	Diplôme de qualification supérieure de gendarmerie prévu à l'article 2 du décret du 23 décembre 1976 susvisé.

 

Art. 2.

 

L'arrêté du 9 juin 1977 (BOC, p. 1894) est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.