> Télécharger au format PDF
Archivé Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense : direction centrale

ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Abrogé le 03 septembre 2018 par : ARRÊTÉ N° 411038/ARM/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure des systèmes d'information de la défense, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Du 20 mai 2016
 NOR D E F E 1 6 5 0 8 4 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté N° 406451/DEF/DIRISI/DIR du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 403626/DEF/DIRISI/DIR du 20 mai 2016 fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 mai 2012 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.2.2.

Référence de publication : BOC n° 32 du 21 juillet 2016, texte 5.

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3231-7, R4137-10, R3233-10 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

1.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'arrêté du 24 mai 2012 modifié fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Grégoire BLAIRE.

Annexe

Annexe. . Liste des autorités investies, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

 (Remplacé : Arrêté du 14/09/2016)

ORGANISMES. AUTORITÉ DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Chef d'état-major. Directeur central adjoint.
Service de conduite opérations-exploitation. Chef du service concerné.
Service ingénierie conception opérateur.
Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en métropole et organismes rattachés. Directeur de la direction locale des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de rattachement.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Île-de-France/8e régiment de transmissions. Chef de corps, commandant la formation administrative.
Centre national de soutien opérationnel. Commandant du centre national de soutien opérationnel.
Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en outre-mer et à l'étranger. Directeur local. Officier général ou supérieur, commandant supérieur des forces, commandant des éléments français.