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CABINET DU MINSTRE :

ACCORD CADRE ET PROTOCOLE D'ACCORD relatifs à l'organisation conjointe d'activités culturelles par le ministère de la défense et le ministère de la culture.

Du 24 mai 1983
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  350.1.5.

Référence de publication : BOC, p. 2836.

1. Contenu

Ministère de la culture.

Ministère de la défense.

ACCORD CADRE.

2. Contenu

Avec l'adoption du plan intérimaire de deux ans, le Premier ministre a tracé les grandes lignes de la politique culturelle du gouvernement, qui vise à réduire les inégalités d'accès à la culture, à rendre sa juste place à la création et à renforcer la présence culturelle de la France dans le monde.

Dans cet esprit, Charles Hernu, ministre de la défense, et Jack Lang, ministre délégué à la culture s'engagent à :

  • collaborer afin de favoriser la diffusion des activités culturelles ;

  • mener des actions conjointes en vue de développer des activités culturelles au sein des armées.

A cet effet, les ministres sont convenus des mesures suivantes :

3. En faveur du développement culturel.

3.1. Actions de promotion communes.

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture s'efforceront de faciliter l'accès à la culture de tous les personnels sous les drapeaux.

A cet effet, ils développeront leur action commune en faveur du patrimoine culturel (architectural, archéologique, historique, muséologique, …), mais surtout chercheront à créer les activités ou les structures favorisant l'initiation et la créativité artistique aussi bien dans des domaines traditionnels (concerts, expositions d'art, festivals, production de films, ouverture de bibliothèques, …) que plus nouveaux (chœur des armées, élargissement du répertoire des musiques et fanfares, mise en évidence des modes d'expression contemporains ou des métiers d'art, mise en place de médiathèques, archivistique,…).

3.2. Information réciproque.

Aux échelons centraux, régionaux ou locaux, les services du ministère de la culture tiendront informées les autorités militaires des activités culturelles dont ils auront connaissance et réciproquement.

3.3. Actions en faveur des personnels militaires.

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture étudieront ensemble les mesures nécessaires pour faciliter l'accès à tarif réduit des personnels militaires aux lieux et manifestations à caractère culturel (cinémas, théâtres, concerts, musées, maisons de la culture, bibliothèques ou médiathèques).

3.4. Actions en faveur des collectivités militaires.

3.4.1. Sensibilisation des personnels militaires aux activités culturelles.

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture étudieront ensemble l'organisation de manifestations aux échelons centraux régionaux et locaux, destinées à sensibiliser les personnels sous les drapeaux aux activités artistiques, en particulier dans les domaines de la musique, du cinéma, du théâtre, des arts graphiques et plastiques, et de la photographie.

Ce souci a déjà été illustré par l'organisation de rencontres musicales et de rencontres artistiques dans les armées.

3.4.2. Aide aux activités culturelles en milieu militaire.

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture étudieront ensemble dans quelles conditions les unités et les clubs sportifs et artistiques des armées, qui constituent à cet égard une structure privilégiée où peuvent se rencontrer civils et militaires de tous grades et de toutes fonctions, peuvent bénéficier de l'aide :

  • soit de personnels spécialisés (animateurs culturels titulaires ou artistes qualifiés) effectuant leur service national ;

  • soit de personnels relevant du ministre délégué à la culture et détachés temporairement pour la réalisation d'une activité culturelle, après signature d'une convention particulière.

En outre, le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture étudieront dans quelles conditions les clubs artistiques des armées pourront contribuer au développement des bibliothèques, à la mise en place de médiathèques et de galeries de prêt (artothèques).

4. En faveur de la conservation et de la mise en évidence du patrimoine.

4.1. Coopération pour la conservation du patrimoine militaire.

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la culture étudieront ensemble quelle aide peut être apportée aux armées par le ministère de la culture à leurs activités de conservation du patrimoine militaire, en particulier dans les domaines architecturaux, historiques, muséologiques, photographiques, cinématographiques et archivistes.

En particulier, en vue de conjuguer leurs efforts respectifs en matière de sauvegarde des monuments historiques et de développement du patrimoine architectural, le ministère de la défense et le ministère de la culture établiront des programmes d'actions pluriannuels.

Une cellule « patrimoine culturel » sera créée au sein de l'administration centrale du ministère de la défense plus spécialement chargée de l'établissement de ces programmes et du suivi des opérations.

De son côté, le ministère de la culture prêtera le concours de ses services spécialisés pour l'établissement des avant-projets de restauration des immeubles militaires classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.

Les deux ministres confirment les orientations retenues par le comité interministériel du patrimoine du 9 novembre 1979 en faveur de l'utilisation des monuments historiques et des bâtiments anciens de qualité. Les problèmes liés à l'aménagement et à l'utilisation du patrimoine seront suivis par la cellule « patrimoine culturel ».

4.2. Participation des armées aux actions de restauration du patrimoine non militaire.

Le ministère de la défense continuera à encourager les initiatives locales visant à restaurer ou sauvegarder le patrimoine. Hormis les cas où son intervention s'impose par application des textes relatifs à la protection du patrimoine, le ministère de la culture pourra fournir les conseils nécessaires à pareilles actions, et, dans quelques cas particuliers, l'aide des spécialistes de ses services, après signature d'une convention locale. Cette action visera à développer les initiatives locales, déjà nombreuses, parmi lesquelles on peut citer :

  • les activités archéologiques : mise à jour de sites par photographies aériennes, activités sous-marines du groupe de recherche en archéologie navale, participation à différentes fouilles ;

  • les activités de restauration ou d'entretien de monuments et bâtiments anciens, tels qu'églises et fours banaux par exemple, ainsi que l'aménagement de leur environnement.

4.3. Accès du public au patrimoine militaire.

Le ministère de la défense et le ministère de la culture arrêteront d'un commun accord les mesures à prendre pour autoriser l'ouverture au public des ouvrages militaires non soumis à des contraintes de protection particulière mais présentant un intérêt au plan architectural, historique ou culturel.

5. En faveur de la création artistique.

5.1. Coopération en faveur de la création artistique.

Le ministère de la défense et le ministère de la culture conjugueront leurs efforts respectifs pour favoriser la création artistique ; à cet effet, des programmes d'action pluriannuels seront établis en commun. La cellule « patrimoine culturel » du ministère de la défense sera plus spécialement chargée de l'établissement de ces programmes et du suivi des opérations retenues.

5.2. Diversification des modes d'expression artistique.

Le ministère de la défense s'efforcera de diversifier les modes d'expression artistique employés au sein des armées, en particulier :

  • en développant l'appel à des artistes contemporains pour la réalisation de ses activités propres (architectes, peintres, cinéastes, sculpteurs, décorateurs, musiciens, chanteurs, comédiens, artisans d'art, …) ;

  • en étudiant la possibilité de recourir à des modes d'expression jusqu'ici peu usités, entre autres le théâtre, la danse, les arts graphiques (notamment les bandes dessinées) et l'audiovisuel.

Fait le 24 mai 1983 à Paris.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.

Le ministre délégué à la culture,

Jack LANG.

Annexe

Annexe Contenu