1.

Les émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (CB) ou dans les gammes de fréquence attribuées aux radio-amateurs ont connu un grand développement au cours de ces dernières années.

L'utilisation d'équipements de ce type, à l'intérieur des enceintes et établissements militaires ou à bord des bâtiments de la marine, peut présenter des inconvénients sur le plan de la protection des informations concernant la défense nationale ou entraîner des indiscrétions radioélectriques incompatibles avec les missions des bâtiments.

Afin de limiter ces risques, la détention et l'utilisation de ces équipements par le personnel de la marine font l'objet des règles suivantes.

2.

A bord des bâtiments et dans les établissements de la marine classés points sensibles, la détention ⁽¹⁾ et l'utilisation, à titre privé, d'émetteurs-récepteurs de radiocommunication sont interdites à titre permanent.

Toutefois, à bord des bâtiments, les commandants peuvent autoriser le personnel à conserver à bord, pour une période limitée, un émetteur-récepteur de radiocommunication ; l'utilisation de cet appareil à bord, reste dans tous les cas interdite.

3.

Dans les enceintes militaires, non classées points sensibles, l'introduction et l'installation des équipements CB sont autorisées dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence.

4.

Ces dispositions ne modifient en rien la pratique des activités de radio-amateur dans le cadre des clubs militaires dont la création a été approuvée par le département.