1. Objet.

La présente circulaire a pour fin de définir les principes relatifs à la classification, à la gestion, au ravitaillement et à la maintenance des équipements informatiques et des logiciels d'application du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) ainsi que les responsabilités des différents organismes concernés.

Cette circulaire concerne les équipements informatiques utilisés au SMAA pour la saisie et le traitement de l'information ainsi que les logiciels qui leur sont associés.

Les fournitures informatiques sont exclues du champ du document et font l'objet d'une circulaire particulière.

2. Classification.

Les équipements informatiques et les logiciels d'application du SMAA sont assimilés à des « matériels techniques » et suivis comme tels. Pour la commodité du texte, ils sont désignés sous le vocable « matériels ».

Leur administration et leur gestion incombe au service du matériel de l'armée de l'air, et, en particulier, leurs caractéristiques techniques sont fixées par la sous-direction études et développements.

Ils sont répertoriés au catalogue général des matériels techniques de l'armée de l'air où ils sont identifiés par un numéro de la nomenclature interarmées.

Ces matériels ont des applicabilités interarmées.

Ils sont d'emploi non opérationnel, d'usage général.

Pour la fonction technique, ils entrent dans la catégorie « matériels d'informatique ».

Leur utilisation est non spécialisée (NS).

Ils appartiennent à la catégorie des matériels commerciaux pour leurs conditions de réalisation.

Au plan comptable, ce sont des matériels non consommables.

Ils sont gérés en matériels à distribution automatique dotés (MDA dotés).

Les dotations des unités sont arrêtées par la sous-direction études et développement de la DCMAA (DCMAA/SDED).

Elles sont diffusées par « listes de dotation spéciale ».

Ces listes incluent éventuellement les volants destinés à remplacer les matériels immobilisés dans les circuits d'entretien et de remise en état.

3. Gestion.

3.1. Matériels appartenant à l'armée de l'air.

3.1.1. Approvisionnement.

La réalisation des matériels agréés par le bureau organisation, méthode informatique et statistiques de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/BOMIS) incombe à la DCMAA.

Les crédits nécessaires sont inscrits :

• au titre V du chapitre 53.71.30 ;

• au titre III du chapitre 34.42.20 ou éventuellement chapitre 34.42.10.

Le contenu du cahier des clauses techniques particulières des contrats et marchés est arrêté par la DCMAA.

L'engagement et l'ordonnancement des dépenses relatives à la réalisation de ces matériels sont à la charge du service des marchés centralisés (SMC 610).

La recette est effectuée :

• par le centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air (CPSMAA) pour les matériels et logiciels mis en place sur les bases aériennes ou sur le site de Châteaudun ;

• par les centres de traitement de l'information (CTI) des établissements spéciaux pour les matériels et logiciels mis en place chez eux.

3.1.2. Ravitaillement.

Les procédures de ravitaillement sont celles des matériels dotés à distribution automatique (MDA doté).

3.1.3. Elimination.

Les matériels indisponibles jugés irréparables sont éliminés par réforme technique normale. La décision de réforme est prise par le directeur central du matériel de l'armée de l'air.

3.1.4. Comptabilité.

Les matériels objet du présent paragraphe sont comptabilisés conformément aux règlements en vigueur.

Ils font l'objet d'une ligne particulière dans les comptes de stock (regroupement sur la classe de ravitaillement de la nomenclature interarmées).

3.2. Matériels en location ou en crédit-bail.

3.2.1.

Le SMAA utilise des matériels informatiques :

• en location, par contrat avec des fabricants ;

• en crédit-bail, par contrat avec des sociétés de crédit.

Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au titre III, chapitre 34.42.20.

L'engagement et l'ordonnancement des dépenses relatives à ces matériels sont à la charge du SMC 610 ou des directeurs d'établissement désignés.

La recette des matériels est assurée par les établissements affectataires des matériels qui peuvent faire appel à l'assistance technique du CPSMAA.

3.2.2.

Le suivi administratif de ces matériels est assuré par la sous-direction des études et développements qui les répertoire dans un catalogue-fichier.

Une fiche descriptive est ouverte pour chaque matériel. Elle précise :

• sa dénomination ;

• l'affectataire ;

• les conditions du contrat de location ;

• l'utilisation du matériel.

Ces renseignements sont transmis au fichier de situation des équipements informatiques du ministère de la défense conformément aux prescriptions de l' arrêté du 07 septembre 1978 , article 2 (BOC, p. 4185).

4. Mise en oeuvre, maintenance.

4.1.

La mise en œuvre des matériels informatiques incombe aux utilisateurs.

4.2.

Les opérations de maintenance mineure sur les équipements, telles que :

• inspection et vérification ;

• nettoyage, protection du matériel ;

• remplacement simple d'éléments défectueux,

sont réalisées par du personnel de l'armée de l'air qualifié, instruit sur le type de matériel.

La maintenance des logiciels d'application est à la charge du CPSMAA.

4.3.

Les opérations de maintenance majeure sur les équipements, telles que :

• révision générale ;

• remise en état après avarie,

sont généralement confiées à des organismes civils dans le cadre des contrats d'assistance technique.

La prise en charge de certaines opérations de maintenance par des éléments de l'armée de l'air est décidée par la DCMAA (sous-direction des études et développements et sous-direction des matériels) en accord avec le constructeur.

4.4.

Les opérations de maintenance majeure sur les logiciels sont confiées :

• pour les logiciels système au constructeur ;

• pour les progiciels aux sociétés réalisatrices ;

• pour les logiciels d'application inscrits au catalogue :

  • au CPSMAA en ce qui concerne la programmation ;

  • au centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air (CGMTAA) pour ce qui concerne les informations de gestion.

4.5.

La fonction « équipe technique » de ces matériels est assurée par le CPSMAA.

Le recueil, le traitement et l'exploitation des faits techniques sont réalisés conformément au règlement de maintenance RRM 003.

5. Documentation technique.

Le CGMTAA rédige les consignes d'emploi qui permettent aux exploitants d'utiliser les différentes applications.

Le CPSMAA complète la documentation du constructeur par toute documentation d'utilisation, de maintenance ou d'identification qui s'avèrerait nécessaire.

6. Sécurité informatique.

Les chefs des services utilisateurs sont responsables du respect des règles relatives à la sécurité informatique, prescrites par la DCMAA, concernant la protection des locaux, l'accès des personnes, le fonctionnement du dispositif et la sauvegarde des informations.