Au cours des épreuves que la France a traversées pendant les années 1939-1945, de multiples initiatives ont surgi de tous côtés et se sont consacrées à venir en aide par tous les moyens à la cause française. Tous ces gestes bénévoles méritent un témoignage public de reconnaissance. Il a donc semblé opportun au gouvernement de reprendre dès maintenant l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française. Il a cependant paru nécessaire d'apporter certaines modifications aux conditions d'attribution de cette distinction honorifique, pour les approprier au caractère de la guerre 1939-1945 et permettre d'en étendre le bénéfice à toutes les personnes ayant donné des preuves réelles d'attachement et de dévouement à la cause française.

La présente circulaire a pour but de préciser les nouvelles conditions d'attribution et l'aménagement de la procédure de propositions à cette distinction honorifique.

1. Conditions d'attribution et bénéficiaires

Peuvent prétendre à l'obtention de la médaille de la Reconnaissance française, les personnes qui d'une manière générale se sont distinguées, en dehors de toute action à caractère militaire, par leur dévouement à la cause française pendant la campagne 1939-1945. Ces actes de dévouement peuvent revêtir trop de formes pour qu'il soit possible de les classer d'une manière formelle. Les articles 1^er et 2 du décret du 14 septembre 1945 se sont donc contentés de fixer d'une manière générale le critère à retenir, c'est-à-dire le dévouement à la cause manifesté par des actes ne revêtant pas un caractère militaire.

Signalons cependant parmi les plus courants de ces actes les secours aux blessés, aux familles des militaires tués à l'ennemi, aux mutilés, aux orphelins de guerre, aux familles des résistants emprisonnés ou déportés, aux réfugiés et d'une manière générale à toutes les victimes de la guerre et de l'occupation. De plus, entrent dans cette catégorie tous les actes de collaboration bénévole aux services publics vitaux, les efforts pour maintenir en place les organismes indispensables à la vie matérielle (ravitaillement, santé publique, service des eaux et d'électricité, etc.) pour organiser la reprise de la vie matérielle dans les localités sinistrées, pour fournir une aide non militaire aux organisations de résistance ou pour participer à l'activité d'organismes chargés de faciliter le passage des prisonniers évadés, etc. Cette énumération est loi d'être complète et l'appréciation des motifs de proposition est laissée à votre propre initiative, le seul critère à retenir étant un effort personnel et volontaire pour venir en aide à la cause française. Cet effort doit revêtir un caractère de continuité et doit être exceptionnel, c'est-à-dire dépasser ce que la solidarité, le patriotisme ou l'esprit d'entraide réclament comme minimum.

La médaille de la Reconnaissance française doit permettre aussi de souligner les mérites exceptionnels de certains Alsaciens ou Lorrains qui, au cours de la période d'annexion de fait, ont manifesté le plus grand dévouement à la cause française.

La médaille de la Reconnaissance française peut être décernée pour les mêmes motifs à des municipalités ou à des corps constitués français. Elle peut être attribuée non seulement aux citoyens français mais encore aux étrangers soit civils, soit militaires ou encore à des organisations alliées ou neutres ou à des municipalités étrangères qui, par leur activité, ont apporté une contribution matérielle appréciable au soulagement des souffrances françaises ou qui, par leur propagande, ont aidé à la diffusion des idées susceptibles de faire triompher la cause française.

J'attire votre attention sur le fait que cette distinction honorifique est destinée à récompenser uniquement une activité non militaire ou extramilitaire ; cela n'exclut pas la possibilité de proposer une personne sous les drapeaux qui aurait accompli un acte de nature civile, rentrant dans la catégorie de ceux susceptibles d'être récompensés par la médaille de la Reconnaissance française (aide exceptionnelle apportée en dehors du service par un membre du service de santé de l'armée aux habitants d'une ville sinistrée par exemple).

L'article 5 du décret du 14 septembre 1945 indique que les actes de dévouement à la cause française qui auraient déjà été récompensés par une des distinctions prévues à cet article, ne peuvent entrer en ligne de compte pour l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française. Néanmoins, le cumul de la médaille de la Reconnaissance française avec une des décorations prévues à l'article 5 reste toujours possible si les faits pris en considération pour l'attribution de chacune des deux distinctions sont différents.

La médaille de la reconnaissance française comporte trois échelons :

• la médaille de vermeil qui correspond à la 1^re classe ;

• la médaille d'argent qui correspond à la 2^e classe ;

• la médaille de bronze qui correspond à la 3^e classe.

Les dossiers de candidature devront m'indiquer de façon très précise vos propositions pour chaque candidat. Ce classement ne sera pas définitif et pourra être révisé par mes soins pour conserver à chacun des échelons sa valeur propre et pour assurer l'uniformité indispensable dans l'attribution de cette décoration.

2. Procédure de propositions

a. Constitution des dossiers

Le décret du 14 septembre 1945 , dans son article 6, déclare que la médaille de la Reconnaissance française est accordée par décret rendu sur proposition du ministre de l'intérieur. Les candidatures seront adressées à M. le préfet du département où le demandeur est domicilié ou aux agents diplomatiques ou consulaires pour les personnes résidant à l'étranger. Les dossiers seront constitués par leurs soins et me seront transmis dans le plus bref délai. Chaque dossier devra comprendre obligatoirement :

• 1. Un bulletin de naissance ;

• 2. Un extrait n° 2 du casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

• 3. Une notice individuelle dûment remplie conformément imprimé N° 307*/15.

En ce qui concerne les étrangers, un rapport spécial sur les candidats devra être joint au dossier en remplacement du casier judiciaire.

Vous devrez veiller à ce que le rapport sur l'activité de l'intéressé, qui figure dans la notice individuelle, soit suffisamment explicite et concret pour qu'il ressorte, à la lecture de ce dernier document, que la proposition de l'intéressé à la distinction est justifiée. En aucun cas je n'accepterai les rapports insuffisamment rédigés, ou ne contenant que des faits vagues et imprécis. De plus, vous avez toute latitude pour joindre aux dossiers toutes pièces que vous jugerez utiles de produire à l'appui de la candidature.

Enfin, les propositions devront être classées, à l'intérieur de chaque échelon, dans un ordre de mérite que vous devez m'indiquer. Les demandes d'obtention de la médaille de la reconnaissance française à titre posthume, formulées par la famille des ayants droit, devront être accompagnées d'un certificat délivré par le maire, affirmant que le demandeur est le plus proche parent du défunt dans l'ordre successoral prévu en matière de décoration.

b. Contrôle effectué sur les demandes

Il importe que les préfets et les autorités chargées de me transmettre les dossiers procèdent, après s'être munis de tous les renseignements nécessaires, à une vérification et à un contrôle sévère des états des services mentionnés dans la notice. Par ailleurs, j'écarterai impitoyablement tous les dossiers ne présentant pas des titres suffisants ou les garanties nécessaires au maintien du prestige de cette décoration.

Les dossiers de candidature, constitués conformément aux prescriptions ci-dessus, seront adressés directement au ministère de l'intérieur, direction du personnel, bureau central du personnel et des distinctions honorifiques.

Je compte sur votre propre initiative pour faire surgir les candidatures et avoir en cette circonstance un rôle actif et non enregistrer automatiquement les propositions qui vous seront présentées.

Je vous serais obligé de bien vouloir inviter vos services à veiller à l'exécution rigoureuse des instructions contenues dans la présente circulaire. Par ailleurs, vous voudrez bien donner toute la publicité nécessaire quant à la réouverture des délais de candidature à la médaille de la Reconnaissance française, de ses conditions d'attribution et de la procédure de proposition, notamment par des communiqués à la presse locale.

Vous voudrez bien me faire parvenir, le plus rapidement qu'il vous sera possible, un premier envoi de propositions.