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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE ; : Bureau FFCI et RIF

DÉCISION N° 120/CAB/MIL/SP portant création d'une carte de membre des anciennes forces françaises libres.

Du 15 décembre 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  203.2.1.

Référence de publication : BOEM/G 315, p. 349.

Une carte de membre des anciennes forces françaises libres sera établie et délivrée à tous les militaires ayant fait partie de ces forces.

Cette carte aura le caractère d'une carte d'identité, et en particulier servira de titre officiel pour l'obtention des avantages réservés aux ex-FFL, suivant les règlements en vigueur.

Cette carte sera établie par l'organe central des anciennes forces françaises libres (1).

Notes

    1Lire aujourd'hui par le bureau « Résistance » de la sous-direction des bureaux du cabinet.