LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu le décret 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;

Vu l' arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés, modifié par l' arrêté du 27 novembre 2001 .

ARRÊTE :

1.

L'annexe à l' arrêté du 24 octobre 2000 susvisé devient annexe I. La liste des corps de fonctionnaires figurant à cette annexe est complétée comme suit :

« Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;

Corps des préparateurs en pharmacie civils du service de santé des armées ;

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées. »

2.

Après l'article 3-1 de l' arrêté du 24 octobre 2000 susvisé, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :

« Art. 3-2. En application des dispositions du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 ci-dessus peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des recrutements externes dans les corps de fonctionnaires de catégorie C dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté.

L'avis de recrutement désigne l'autorité organisatrice. »

3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.