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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES : Sous-Direction des affaires administratives

DÉCISION N° 14642/DEF/CM relative à la signature des textes d'organisation au ministère de la défense.

Abrogé le 04 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Du 15 mars 1984
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Un tableau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.2.

Référence de publication : BOC, p. 1517.

Dans un souci de déconcentration et dans le but de permettre à certaines autorités l'exercice de plus larges responsabilités, j'ai décidé que les arrêtés d'organisation relatifs aux organismes du ministère mentionnés dans le tableau ci-joint seront signés par les autorités qui y sont désignées.

Ces textes ne seront plus soumis pour visa au contrôle général des armées.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.

Annexe

Annexe