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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES :
Sous-Direction des affaires administratives
NOR
DÉCISION N° 14642/DEF/CM relative à la signature des textes d'organisation au ministère de la défense.
Abrogé le 04 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Du 15 mars 1984NOR
Dans un souci de déconcentration et dans le but de permettre à certaines autorités l'exercice de plus larges responsabilités, j'ai décidé que les arrêtés d'organisation relatifs aux organismes du ministère mentionnés dans le tableau ci-joint seront signés par les autorités qui y sont désignées.
Ces textes ne seront plus soumis pour visa au contrôle général des armées.
Le ministre de la défense,
Charles HERNU.