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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
Division plans ; Bureau organisation
NOR
AUTRE N° 108/EMM/PL/ORG relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang.
Du 16 mars 1984NOR
L'autorité habilitée à effectuer le contrôle des casiers personnels des militaires du rang prévu par l'instruction de référence est, dans la marine, soit le commandant, soit le commandant ou l'officier en second, soit le capitaine de compagnie.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
BEAUSSANT.