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DÉCRET mettant fin à l'attribution de la croix de la Libération.

Du 23 janvier 1946
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.2.14.

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO.

LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu l' ordonnance 7 du 16 novembre 1940 (1) créant l'ordre de la Libération ;

Vu l' ordonnance du 07 janvier 1944 (BO/G, 1955, p. 1431 ; BOR/M, p. 10 ; BO/A, p. 1474.) relative à l'attribution de la croix de la Libération,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Il ne sera plus procédé à l'attribution de la croix de la Libération à dater du 23 janvier 1946.

Art. 2.

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1946.

C. DE GAULLE.

Par le Président du gouvernement provisoire de la République :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

P.-H. TEITGEN.