LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET LE SECRETAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n^o 77-782 du 12 juillet 1977 ⁽²⁾ ;

Vu le décret n^o 54-107 du 25 janvier 1954 ⁽³⁾ portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifié,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1^er août 1977 :

	Indices bruts.
Directeur adjoint (4) :
3e échelon	1 015
2e échelon	901
1er échelon	801
Secrétaire général :
6e échelon	966
5e échelon	901
4e échelon	828
3e échelon	762
2e échelon	684
1er échelon	616
Agent comptable :
3e échelon	1 015
2e échelon	901
1er échelon	801

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.