> Télécharger au format PDF
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Sous-Direction organisation emploi ; Bureau instruction

CIRCULAIRE N° 13910/DEF/GEND/OE/INST relative à l'admission des militaires étrangers dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Du 22 mai 1984
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 6 octobre 1986 (BOC, p. 6310). , 2e modificatif du 15 décembre 1987 (BOC, p. 6823) NOR DEFG8756044C. , 3e modificatif du 16 décembre 1988 (BOC, p. 6492) NOR DEFG8856063C. , 4e modificatif du 21 août 1989 (BOC, p. 3961) NOR DEFG8956039C. , 5e modificatif du 10 novembre 1989 (BOC, p. 5244) NOR DEFG8956060C. , 6e modificatif du 5 avril 1991 (BOC, p. 1199) NOR DEFG9156025C. , 7e modificatif du 7 octobre 1991 (BOC, p. 3440) NOR DEFG9156063C. , 8e modificatif du 17 janvier 1992 (BOC, p. 371) NOR DEFG9256005C.

Référence(s) : Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 401/MA/CAB du 07 janvier 1966 relative aux élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises.

Circulaire n° 2500/DEF/EMA/RE/5 du 2 avril 1990 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 11250/DEF/GEND/EMP/INST du 9 mars 1977 (BOC, p. 1255) et ses deux modificatifs des 8 décembre 1980 (BOC, p. 4618) et 5 juillet 1982 (BOC, p. 2992).

Circulaire n° 29820/DEF/GEND/OE/INST du 11 décembre 1980 (BOC, 1981, p. 228).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  645.3.4.

Référence de publication : BOC, p. 3223.

La présente circulaire a pour but de rassembler dans un même document, sous forme de fiches, les renseignements concernant les cours et stages organisés par la gendarmerie nationale et ouverts aux ressortissants étrangers.

Chaque cours ou stage fait l'objet d'une fiche distincte sur laquelle sont notamment précisés :

  • le but du cours ou du stage ;

  • le programme général ;

  • la durée et le lieu d'organisation ;

  • les conditions d'admission ;

  • la composition et les conditions d'envoi des dossiers de candidature.

Les fiches traitant des cours ou des stages du cycle continu sont répertoriées par la lettre « C » suivie d'un chiffre : celles se rapportant aux stages du cycle discontinu par la lettre « D » suivie d'un chiffre.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, major général de la gendarmerie,

GEILLON.

Annexes

Annexe

I But du cycle.

L'enseignement militaire supérieur du 2e degré de la gendarmerie donne à un nombre restreint d'officiers un complément de culture générale, technique et militaire.

Son objectif est double :

  • faire acquérir aux stagiaires la culture qui doit leur permettre, à moyen terme, d'exercer les commandements importants et de tenir les postes de responsabilité auxquels ils pourront être appelés ;

  • les former à l'exercice des fonctions correspondant au grade qu'ils détiendront à l'issue du cycle d'enseignement.

II Durée et lieu de déroulement.

21 Durée.

Le cycle d'études d'une durée de dix-huit mois commence en principe chaque année au début du mois de septembre et se termine à la fin du mois de février deux années plus tard. Des permissions sont accordées à la fin de l'année civile, à Pâques et au mois d'août.

Nota important. — Sur décision du directeur général de la gendarmerie nationale, le cycle d'études peut être différé d'un an afin de regrouper les officiers français admis à l'issue de deux concours successifs.

22 Lieu de déroulement.

L'enseignement est dispensé à l'école militaire, 21, place Joffre, 75700 Paris Cedex.

III Programe succinct.

Etudes générales.

Information de haut niveau sur les grands problèmes contemporains (faits sociaux, mouvement des idées, sciences humaines, histoire, géopolitique, informatique…).

Etudes militaires.

Information approfondie sur la défense, les forces armées et la gendarmerie.

Exercices et manœuvres.

Participation au cours supérieur interarmées avec les écoles supérieures de guerre : terre, air, marine.

Etudes spécialisées.

Etude approfondie des différentes missions de la gendarmerie.

Le commandement dans la gendarmerie (groupement, légion et région).

Exercices pratiques et manœuvres.

L'organisation et la technique du travail en état-major (légion, région, direction générale).

IV Conditions requises.

Etre officier supérieur.

Etre âgé de moins de 42 ans.

Avoir une très bonne expérience du commandement dans la gendarmerie (ou dans le service correspondant du pays considéré).

Maîtriser parfaitement la langue française (écrite et parlée).

Etre en très bonne condition physique.

Nota.

Le nombre des places réservées aux ressortissants étrangers dans chaque stage est très réduit.

V Dossiers de canditure.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir pour le 15 juillet précédant le début de chaque cycle d'enseignement à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du cycle d'enseignement.

Le brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie est un titre de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ( décret 70-319 du 14 avril 1970 (BOC/SC, p. 460 ; BOC/G, p. 422 ; BOC/M, p. 309 ; BOC/A, p. 296). A l'issue du cycle d'enseignement, le commandant des écoles de la gendarmerie propose au directeur général de la gendarmerie nationale d'attribuer ou de ne pas attribuer le brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie au stagiaire.

Nota.

Les officiers français qui détiennent le BEMSG perçoivent une prime de qualification en application du décret 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835).

Annexe

I But du cours.

Le cours supérieur s'adresse à des officiers subalternes d'active formés comme officier de gendarmerie dans leurs Etats d'origine ou ayant suivi l'école de formation qui ont besoin d'approfondir leurs connaissances militaires, juridiques et professionnelles.

Il est destiné à former ces officiers à l'exercice des fonctions de :

  • commandant d'unité de gendarmerie mobile ;

  • commandant de la force publique ;

  • officier de police judiciaire civile et militaire.

Nota important. — Il n'est pas souhaitable que les officiers issus de l'école de formation de l'EOGN accèdent directement au cours supérieur. Au contraire, l'acquisition d'une expérience pratique du commandement pendant une ou deux années après l'école de formation devrait leur permettre d'aborder le cours supérieur dans les meilleures conditions.

II Durée et lieu de déroulement.

Dix mois (début septembre à fin juin à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, quartier Augereau à Melun, Seine-et-Marne).

III Programme succinct.

Le cours supérieur est commun aux officiers étrangers et français. Le programme est articulé autour de deux enseignements fondamentaux :

  • formation professionnelle de base ;

  • formation comme responsable de mission de police.

31 Formation professionnelle de base.

Domaine spécifique de la gendarmerie :

  • préparation au commandement en gendarmerie ;

  • ouverture sur la société ;

  • organisation, cadre d'action et commandement des unités ;

  • formation en vue du maintien de l'ordre ;

  • correspondance militaire ;

  • télécommunication et informatique.

Formation en vue du combat : mission de défense, formation tactique, formation technique, tir.

Cérémonial militaire.

32 Formation comme responsable de mission de police.

Domaine judiciaire : droit pénal général, criminologie, procédure pénale, police judiciaire.

Domaine administratif : libertés publiques, connaissance des services publics, police administrative.

33 Formation générale complémentaire.

34 Formation physique et d'animateur sportif.

Nota.

La licence en droit n'est plus ouverte aux officiers étrangers.

IV Conditions d'admission.

Etre en bonne santé, robuste et reconnu apte par un médecin militaire ou tout autre médecin habilité à cet effet, à suivre un entraînement physique et sportif soutenu.

Age et ancienneté dans le grade laissés à l'appréciation des Etats. Toutefois, il est souhaitable que les intéressés soient âgés de moins de 40 ans et soient officiers subalternes.

Posséder au moins une instruction générale de niveau de baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Maîtriser parfaitement la langue française (important : en particulier pour suivre avec profit les enseignements juridiques cités supra).

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir pour le 1er août de l'année d'admission, à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Un diplôme est remis à tout élève ayant satisfait aux examens de fin de cours ; dans les autres cas (moyenne insuffisante, absence aux examens…) ce diplôme est remplacé par un certificat de scolarité.

Annexe

I BUT DU COURS.

L'école de formation s'adresse aux élèves officiers ayant satisfait aux épreuves de sélection organisées par la gendarmerie française dans leur pays d'origine.

Elle a pour mission de :

  • donner aux stagiaires la formation militaire de base propre à tout officier subalterne ;

  • élever leur niveau de culture générale (niveau du baccalauréat) ;

  • dispenser une formation professionnelle leur permettant de remplir les fonctions d'officier de gendarmerie dès leur retour dans leur pays d'origine.

II Durée et lieu de déroulement. (1)

Deux années à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, quartier Augereau, 77010 Melun Cedex.

Première année. Cours de formation.

Partie à Melun (septembre à janvier) partie au camp de Coëtquidan (février à juin) BP 30, 56380 Guer.

Deuxième année. Cours de perfectionnement à Melun.

III Programme succinct.

31 Formation militaire (prioritaire).

Elle a pour objet de former des commandants de peloton porté, capables de résoudre des problèmes tactiques et techniques ; cette formation comprend :

  • formation militaire générale ;

  • ordre serré et participation au cérémonial militaire ;

  • formation tactique, séjour en camp ;

  • formation pédagogique ;

  • connaissance des trois armées.

32 Formation physique et d'animateur sportif.

Formation individuelle.

Bases techniques et pédagogiques nécessaires pour animer des séances d'éducation physique et sportive.

33 Formation générale.

Expression écrite et orale.

Visites touristiques et culturelles.

34 Formation professionnelle gendarmerie.

Domaine judiciaire : droit pénal spécial, police judiciaire.

Domaine administratif : police administrative, connaissance des services publics.

Maintien de l'ordre : formation en tant que commandant de peloton (théorie et pratique).

Connaissance de la gendarmerie : principes généraux et organisation du service, commandement des unités (partie commune, GM, GD) formations spécialisées.

IV Conditions d'admission.

41 Présélection.

Etre en parfaite santé, robuste, et reconnu apte par un médecin militaire ou tout autre médecin habilité à cet effet à suivre un entraînement physique et sportif soutenu.

Etre âgé de moins de 37 ans.

Grade et ancienneté de service laissés à l'appréciation des Etats (il est souhaitable que les intéressés soient du grade d'aspirant) (2).

Posséder :

  • soit un niveau d'instruction générale équivalent à la classe de première de l'enseignement secondaire.

  • soit un niveau d'instruction professionnelle correspondant à la qualification du brevet d'arme ou d'officier de police judiciaire.

Maîtriser parfaitement la langue française.

42 Sélection.

Avoir subi les épreuves de sélection — épreuve de français et épreuve spécifique gendarmerie — et avoir été jugé capable de suivre avec profit l'enseignement de l'école de formation.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence (ils doivent comporter une copie de diplômes militaires et civils ; à défaut, certificat de scolarité du dernier établissement dans lequel le candidat a suivi des cours), devront parvenir, à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16, avant le 31 juillet de l'année d'admission à l'EOGN.

VI Sanction du stage.

Un diplôme est remis à tout élève ayant obtenu des résultats satisfaisants au cours de la scolarité ; dans les autres cas (moyenne insuffisante), ce diplôme est remplacé par un certificat de scolarité.

Annexe

I But du cycle.

Former des officiers ayant les connaissances nécessaires pour tenir un emploi d'état-major ou diriger un service administratif ou technique.

II Durée et lieu de déroulement.

Cinq mois (en principe du début octobre ou novembre à fin février ou mars de l'année suivante).

L'enseignement est dispensé à l'école supérieure de la gendarmerie nationale, fort de Charenton, 94706 Maisons-Alfort Cedex.

III Programme succinct.

31 Formation générale.

Expression écrite, travail de groupe, relations humaines, langues étrangères, éthique.

32 Acquisition des techniques d'état-major.

Connaissance et écrits des états-majors, bureautique et informatique, organisation et méthodes, méthode de raisonnement tactique et élaboration des ordres.

33 Connaissances générales.

La défense, la gendarmerie, les autres services concourant à la sécurité intérieure, le monde économique et socio-culturel, l'administration et les collectivités locales.

34 Les bureaux de l'état-major.

Service-organisation, personnel, télécommunications et informatique.

35 Les services administratifs et techniques.

Principes généraux de l'administration, affaires immobilières, deniers, automobile, matériels.

36 Divers.

Stage d'application en état-major, activités sportives, visites culturelles.

IV Conditions d'admission.

Etre officier supérieur ou capitaine inscrit au tableau d'avancement pour le grade de chef d'escadron.

Etre âgé de moins de 41 ans.

Avoir commandé dans la gendarmerie, pendant deux ans au moins, soit une compagnie, soit un escadron (ou une unité équivalente).

Nota.

Le nombre de stagiaires étrangers susceptibles d'être admis au cycle d'enseignement du DESG est réduit (5 à 6 chaque année).

V DOSSIERS DE CANDIDATURE.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle), à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

A l'issue du cycle d'enseignement, le commandant des écoles de la gendarmerie nationale propose au directeur général de la gendarmerie nationale d'attribuer ou de ne pas attribuer au stagiaire le diplôme d'études supérieures de gendarmerie.

Nota.

Les officiers français qui détiennent le DESG perçoivent une prime de qualification en application du décret 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573).

Annexe

I But du stage.

Donner à des officiers étrangers ne connaissant pas la gendarmerie française une information à la fois théorique et pratique sur son organisation, ses missions et ses moyens.

Permettre à des officiers étrangers ayant suivi un des cycles d'enseignement de l'EOGN (école de formation ou cours supérieur) de rafraîchir et mettre à jour leurs connaissances après quelques années d'exercice des fonctions d'officier de gendarmerie dans leur pays d'origine.

Bien que constituant une présentation d'ensemble de la gendarmerie, le stage sera toutefois principalement consacré à l'étude des unités suivantes : groupement, compagnie et escadron.

II Programme.

Le stage, d'une durée totale de quatre semaines, est organisé en deux phases principales complétées par des visites.

21 Phase théorique.

Une semaine à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun, selon le programme suivant :

  • historique de la gendarmerie ;

  • organisation de la gendarmerie ;

  • recrutement et avancement du personnel ;

  • formation initiale et continue, rôle des officiers en matière d'instruction ;

  • principes généraux d'exécution du service ;

  • commandement des unités.

22 Phase d'application en unités.

Deux semaines dans des unités du commandement de la région de gendarmerie Méditerranée à Lyon, de la gendarmerie maritime et de la gendarmerie des transports aériens permettant une présentation concrète :

  • de l'organisation de la gendarmerie au niveau régional ;

  • du fonctionnement et de la vie des unités du niveau groupement, compagnie et escadron, y compris des unités à caractère particulier (montagne, littoral, autoroute, unités aériennes) ;

  • d'unités de gendarmerie maritime (y compris, si possible, des patrouilleurs) ;

  • d'unités de la gendarmerie des transports aériens.

23 Visites.

Le séjour sera complété, dans la mesure du possible, par les visites suivantes :

  • premier groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) et groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN) à Satory ;

  • service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), centre de traitement de l'information de la gendarmerie (CTIG) et laboratoire photographique central (LPC) à Rosny-sous-Bois ;

  • garde républicaine ;

  • une école de sous-officiers de gendarmerie (ESOG), un centre d'instruction de gendarmes auxiliaires (CIGA) ;

  • des écoles et centres d'instruction spécialisés, stage de formation des personnels motocyclistes de la gendarmerie (SFPMG), centre d'instruction de la gendarmerie maritime (CIGM), centre d'instruction nautique de la gendarmerie (CING) notamment ;

  • groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) à Vélizy-Villacoublay.

Ces visites, dont la durée cumulée correspond à la quatrième semaine du stage, peuvent être réparties sur l'ensemble du séjour des officiers étrangers, à la diligence du directeur du stage et en fonction des impératifs de l'emploi du temps des unités concernées.

En outre, une présentation du commandement de la gendarmerie outre-mer et des organismes de la direction générale de la gendarmerie nationale avant dans leurs attributions l'accueil et la formation des militaires étrangers pourra être organisée.

III Conditions d'admission.

Le stage s'adresse à des officiers du grade (1) de lieutenant, capitaine ou commandant, de préférence affectés ou en instance d'affectation dans des fonctions correspondant à celles de commandant de compagnie de gendarmerie départementale, commandant d'escadron de gendarmerie mobile, commandant de groupement de gendarmerie départementale ou mobile français ou en état-major.

IV Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle), à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

Nota.

Les fonctions exercées dans leur pays par les officiers désignés devront être indiquées avec précision.

V Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Informer des officiers étrangers sur le fonctionnement d'une compagnie de gendarmerie départementale.

Les faire participer aux services des unités subordonnées.

II Programme succinct.

21 La compagnie de gendarmerie départementale.

Organisation, missions, moyens de la compagnie.

Compétences et attributions du commandant de compagnie.

Le commandement et le contrôle du service.

Les relations du commandant de compagnie avec :

  • le commandant de groupement ;

  • les autorités civiles ;

  • les autorités militaires.

22 Les unités subordonnées.

Les brigades territoriales.

La brigade des recherches.

Le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie.

23 Les unités voisines.

La brigade motorisée.

Les unités d'autoroute.

Les unités des formations spécialisées.

24 Visites d'unités.

25 Visites touristiques.

26 Participation à des services de jour et de nuit.

III Durée et lieu de déroulement.

Dix-neuf jours dans une compagnie de gendarmerie départementale désignée annuellement.

IV Condition d'admission.

Etre officier affecté ou en instance d'affectation dans des fonctions correspondant à celles de commandant de compagnie de gendarmerie départementale.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle), à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Informer des officiers subalternes étrangers sur le fonctionnement d'un escadron de gendarmerie mobile.

Les faire participer à la préparation d'un déplacement.

Les intégrer à toutes les activités de l'unité d'accueil, en particulier l'entraînement et le perfectionnement aux missions de maintien de l'ordre (MO).

II Déroulement général.

Première phase : Une semaine à la résidence d'un escadron en instance de départ pour le centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile à Saint-Astier.

Deuxième phase : Deux semaines à Saint-Astier avec l'escadron support.

III Programme succinct.

31 Première semaine.

Exposés sur l'organisation générale de la gendarmerie nationale, la structure et l'équipement d'un escadron de gendarmerie mobile.

Etude théorique et pratique, au sein de l'escadron support, des points suivants :

  • missions individuelles au MO ;

    • école du gendarme ;

    • emploi des matériels spécifiques ;

  • les équipes spécialisées au MO ;

  • l'usage des armes au MO ;

  • techniques élémentaires et principales interventions au MO.

Participation aux séances de remise en condition physique du personnel.

Participation à la préparation et à l'exécution du déplacement.

32 Deuxième et troisième semaines.

Exercices collectifs de MO au sein de l'escadron support :

  • préparation théorique et pratique ;

  • exercices d'ensemble ;

  • critique et enseignements.

Entraînement.

IV Durée et lieu de déroulement.

Dix-neuf jours au sein d'un escadron de gendarmerie mobile désigné annuellement.

V Conditions d'admission.

Etre officier subalterne affecté ou en instance d'affectation au commandement d'un escadron ou peloton de gendarmerie mobile, ou d'une unité équivalente.

Etre en parfaite condition physique et apte à la pratique d'efforts soutenus et répétés.

VI Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VII Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Informer des officiers étrangers sur le fonctionnement d'une légion de gendarmerie et le rôle du chef de corps.

II Programme succinct.

21 Présentation de la gendarmerie.

Organisation de la gendarmerie.

Recrutement, formation, entraînement et perfectionnement des personnels.

22 La légion.

Présentation de la légion d'accueil :

  • caractéristiques géographiques, économiques, historiques, administratives, etc. ;

  • organisation de la gendarmerie.

L'état-major.

Les services administratifs et techniques (SAT).

Les unités à la disposition directe du chef de corps.

23 Le chef de corps.

Rôle personnel, responsabilités.

Relations avec la direction générale de la gendarmerie nationale, le commandant de région, les commandants de groupement et les commandants d'unités subordonnées.

24 Activités touristiques et culturelles.

25 Points particulièrement étudiés pendant le stage.

La gestion des personnels et matériels.

L'instruction.

Le budget de fonctionnement.

Le service social.

Le service médical.

Les relations publiques.

III Durée et lieu de déroulement.

Douze jours dans une légion de gendarmerie désignée annuellement.

IV Condition d'admission.

Etre officier affecté ou en instance d'affectation dans une légion de gendarmerie.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

(Abrogé : 8e mod.)

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But de stage.

Préparer des sous-officiers aux fonctions d'instructeur.

II Programme succinct.

Première semaine : mise en condition pédagogique.

La communication.

Les attitudes pédagogiques.

La pédagogie participative (PPO).

Les techniques pédagogiques traditionnelles :

  • préparation d'une séance ;

  • la fiche d'instructeur ;

  • l'expression orale.

Le tutorat.

Deuxième semaine : fonctionnement d'une compagnie d'instruction.

Opérations d'incorporation.

Observation et participation aux séances d'instruction.

Les examens.

Les exercices en terrain libre.

Troisième semaine : détachement au stage de franchissement de grade (observateurs ou participants aux séances programmées).

Visite des unités de la compagnie de gendarmerie départementale de Monluçon (groupe commandement compagnie, brigade des recherches, brigade territoriale, brigade motorisée).

Synthèse et bilan du stage.

III Durée et lieu de déroulement.

Stage d'une durée de dix-neuf jours à l'école de sous-officiers de gendarmerie, 95, avenue Jules-Guesde, 03102 Montluçon Cedex.

IV Condition d'admission.

Etre sous-officier, sans autre condition.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 36, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Permettre aux officiers et sous-officiers devant prendre le commandement d'un peloton motorisé d'acquérir la formation pratique et technique nécessaire à l'exercice de leur commandement.

II Programme succinct.

Entraînement physique.

Entraînement au pilotage moto.

Commandement de l'unité : doctrine, service, plans de circulation, contrôle, formation du personnel, cas concrets.

Techniques de police de la route :

  • patrouille ;

  • contrôle de la vitesse, contrôle anti-nuisance.

Accidents des motocyclistes : rôle du commandant d'unité.

Entretien du matériel moto à l'unité.

Visites diverses se rapportant au service d'une unité motocycliste.

III Durée et lieu de déroulement.

Trente-trois jours de stage à la division d'instruction des personnels motocyclistes (DIPM). Ecole de sous-officiers de gendarmerie et centre de perfectionnement de police judiciaire, caserne Damesme, 77302 Fontainebleau Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre officier ou sous-officier supérieur.

Etre apte physiquement à la pratique de la motocyclette.

Avoir une bonne connaissance des problèmes relatifs :

  • au commandement d'une unité motocyclistes ;

  • à la circulation routière.

Etre titulaire du permis de conduire les motocyclettes de grosse cylindrée.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI S anction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Former des sous-officiers motocyclistes en leur faisant acquérir :

  • la maîtrise du pilotage des motocyclettes de grosse cylindrée dans les conditions d'exécution normale du service ;

  • une compétence professionnelle théorique et pratique suffisante pour l'exécution des missions courantes.

II Programme succinct.

Mise en condition physique.

Pilotage des motocyclettes sur pistes et routes.

Connaissances professionnelles :

  • police de la route et police judiciaire ;

  • accidents ;

  • cadre du service (réseau routier, trafic, signalisation, étude de la carte Michelin) ;

  • bases réglementaires d'action ;

  • infractions particulières.

Formation individuelle.

Technique de la police de la route.

Relations « usagers — policiers de la route… ».

Techniques complémentaires :

  • mécanique, transmissions ;

  • matériels spéciaux ;

  • secourisme.

III Durée et lieu de déroulement.

Soixante-quinze jours de stage à la division d'instruction des personnels motocyclistes (DIPM), école de sous-officiers de gendarmerie et centre de perfectionnement de police judiciaire, caserne Damesme, 77307 Fontainebleau Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre gendarme.

Etre médicalement apte à la pratique de la motocyclette.

Etre titulaire du permis de conduire les motocyclettes de grosse cylindrée.

Avoir des connaissances de la réglementation routière et des techniques de police de la route.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Vérifier l'aptitude technique des stagiaires à la conduite des motocyclettes.

Compléter leur formation en mettant l'accent sur les problèmes de commandement d'une unité motorisée.

Leur dispenser une information sur les différentes commissions liées à la sécurité routière auxquelles ils peuvent être appelés à participer.

II Programme succinct.

Pilotage des motocyclettes : pistes, routes et services divers.

Connaissances professionnelles et techniques complémentaires.

Commandement des unités :

  • statistiques de service ;

  • écrits de service ;

  • instruction en unité motorisée ;

  • commandement et contrôle du service.

III Durée et lieu de déroulement.

Douze jours de stage à la division d'instruction des personnels motocyclistes (DIPM), école de sous-officiers de gendarmerie et centre de perfectionnement de police judiciaire, caserne Damesme, 77307 Fontainebleau Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre gradé.

Etre apte au commandement.

Etre reconnu médicalement apte à la pratique de la motocyclette.

Etre titulaire du permis de conduire les motocyclettes de grosse cylindrée.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Il s'agit de former des personnels aptes à :

  • effectuer, pour toutes les affaires graves, les opérations techniques complexes que nécessitent la constatation des faits et le recueil des indices ;

  • éclairer les directeurs d'enquête et les magistrats sur les possibilités techniques et scientifiques d'investigation ;

  • assurer les liaisons nécessaires entre les enquêteurs et le personnel des laboratoires.

II Programme succinct .

21 Cadre général des investigations.

211

La police technique et scientifique (PTS).

212

La mise en œuvre de la PTS.

22 Techniques d'investigation.

221

Etat des lieux.

Protection de la scène du crime.

Etablissement du dossier.

222

Empreintes digitales.

Dactyloscopie :

  • étude du dessin digital ;

  • classification des empreintes décadactylaires ;

  • les empreintes palmaires ;

  • établissement des relevés dactyloscopiques.

Dactylotechnie :

  • recherche et révélation des traces ;

  • photographie, prélèvement ;

  • établissement du dossier de comparaison.

223

Marques et traces.

Marques sur supports durs (traces d'effraction…).

Traces de pas, de pneus :

  • photographie, moulage ;

  • établissement du dossier de comparaison.

224

Balistique.

Les armes à feu et les munitions.

Etude des trajectoires et des impacts.

225

Faux.

Falsifications d'écriture manuelle.

Falsifications d'écriture machine.

Etablissement du dossier de comparaison.

226

Incendies, explosifs.

Notions générales.

Techniques de prélèvement.

227

Biologie. Toxicologie.

Dépôts, traces, indices d'origine humaine, animale, végétale.

Techniques de prélèvement.

Les stupéfiants.

228

Médecine légale.

Notions générales.

Dossier d'autopsie.

23 Exploitation des prélèvements.

Conditionnement des scellés.

Relations avec l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCG) et les laboratoires de police.

24 Photographie.

Notions générales.

Emploi des appareils et de leurs accessoires.

Développement des films.

Prise de vue :

  • à la lumière du jour ;

  • à la lumière artificielle ;

  • rapprochée.

Photographie anthropométrique.

Tirage des films développés.

Etablissement du dossier photographique.

Portrait-robot.

25 Techniques particulières.

Observation, filatures, interpellation.

Surveillance des télécommunications.

Techniques de perquisition.

III Durée et lieu de déroulement.

Vingt et un jours au centre de perfectionnement de police judiciaire, école de sous-officiers de gendarmerie, centre de perfectionnement de police judiciaire, caserne Damesme, 77307 Fontainebleau Cedex.

IV Condition d'admission.

Etre sous-officier, sans aucune autre condition.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Il s'agit de donner aux stagiaires les connaissances indispensables pour :

  • maîtriser les techniques propres aux différents actes d'enquête (constatations, auditions, interpellations, interrogatoires, perquisitions et saisies) ;

  • conduire méthodiquement une enquête dans le respect absolu des formes légales ;

  • assurer dans de bonnes conditions les liaisons avec les magistrats et les services de la police nationale et s'adapter aux divers milieux rencontrés au cours de l'enquête judiciaire ;

  • exploiter au mieux :

    • les possibilités offertes par l'appel aux équipes de techniciens en identification criminelle ;

    • les moyens dont dispose la gendarmerie (BDRJ, STRJD, IRCG) ;

    • les possibilités offertes par les organes spécialisés de la police nationale (centraux ou régionaux) et éventuellement par les différentes administrations ;

    • les techniques d'observation et de filature ;

  • découvrir les possibilités de l'informatique dans la conduite de l'enquête judiciaire.

II Programme succinct.

21 Cours théorique.

Déontologie.

Mesures à prendre pour assurer le respect des garanties fondamentales de la personne humaine dans l'exercice de la police judiciaire.

Rôle sociologique de l'enquêteur.

Secret professionnel.

Enquête judiciaire.

Démarche intellectuelle :

  • principe ;

  • étude de cas concrets.

Techniques de l'enquête :

  • observations et filatures ;

  • écoutes téléphoniques ;

  • interpellation ;

  • démantèlement des réseaux de trafic de stupéfiants.

Procédure pénale :

  • auditions et interrogatoires ;

  • perquisitions et saisies ;

  • pouvoir de réquisition ;

  • rédaction des procédures et principalement de la synthèse.

Police technique et scientifique.

Evolution de la police technique et scientifique (PTS).

Aspects particuliers de la PTS (microanalyse, biologie, dactyloscopie).

Scène de crime (protection, conduite de l'action).

Criminologie.

Données générales :

  • phénomène criminel ;

  • médecine légale.

Aspects particuliers de la criminalité et de la délinquance :

  • toxicomanie ;

  • délinquance informatique ;

  • terrorisme.

Relations humaines et communication.

Psychologie :

  • comportement de la victime, du témoin, du suspect, du délinquant, des mineurs et de leurs parents ;

  • attitude à adopter.

Relations avec les autorités judiciaires.

Relations avec les fonctionnaires de la police nationale.

Relations avec la presse.

Témoignages en juridiction.

Moyens de la police et de la gendarmerie.

Organismes à vocation interministérielle :

  • bureau central national d'interpol ;

  • offices centraux.

Moyens de la police :

  • organisation et rôles des services chargés de la police judiciaire ;

  • police technique et scientifique.

Moyens de la gendarmerie :

  • bureau police judiciaire à la DGGN ;

  • mission de liaison de la gendarmerie à la DCPJ ;

  • service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD), centre de coordination des renseignements et des informations judiciaires (CCRIJ) ;

  • institut de recherche criminelle de la gendarmerie (IRCG) ;

  • police technique et scientifique.

22 Exercices pratiques.

Exercice terrain (démarche intellectuelle, perquisition, arrestation…).

23 Visites.

STRJD (CNRJ et CCRIJ) à Rosny.

IRCG à Rosny.

Centre pénitentiaire de Fresnes.

Palais de justice de Paris (audiences).

III Durée et lieu de déroulement.

Dix-neuf jours au centre de perfectionnement de police judiciaire, école de sous-officiers de gendarmerie et centre de perfectionnement de police judiciaire, caserne Damesme, 77307 Fontainebleau Cedex.

IV Condition d'admission.

Etre sous-officier, servant en unité de recherches, sans aucune autre condition.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Habiliter le personnel à utiliser un scaphandre autonome pour effectuer des interventions, de jour comme de nuit, jusqu'à l'immersion maximale de 30 mètres.

II Programme succinct.

21 Instruction théorique.

Principes généraux de la plongée.

Matériel de plongée.

Notions de physique et de physiologie appliquées à la plongée.

Accidents de plongée (symptômes et traitement immédiat).

Table de plongée à l'air.

Secourisme, spécialité asphyxie.

22 Instruction pratique.

Entraînement physique, palmage avec et sans scaphandre.

Exercices en plongée libre.

Exercices avec scaphandre :

  • procédure de sécurité en cas d'avarie du matériel ou panne d'air ;

  • assistance à un autre plongeur ;

  • plongée sans visibilité ;

  • accoutumance à la profondeur jusqu'à 40 mètres ;

  • exercice de sauvetage avec vedette et hélicoptère.

III Durée et lieu de dérouelement.

Quarante jours au centre d'instruction nautique de la gendarmerie, 1, rue Général-Vandenberg, 06606 Antibes Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre âgé de moins de 35 ans à la date d'ouverture du cours.

Etre nageur confirmé et satisfaire, sous contrôle, aux tests énumérés ci-dessous :

  • a).  Effectuer 200 mètres en nage libre en moins de 8 minutes.

  • b).  Exécuter une plongée libre de 4 mètres puis remonter un mannequin et le maintenir en surface 30 secondes.

  • c).  Effectuer deux années successives de 15 secondes à 10 secondes d'intervalle.

  • d).  Effectuer 400 mètres en nage libre, sans limitation de temps.

  • e).  Effectuer une épreuve de nage avec palmes de 800 mètres en moins de 18 minutes.

Avoir des connaissances en matière maritime et fluviale (législation et réglementation) et posséder des notions sur la conduite des embarcations.

Etre reconnu médicalement apte à fournir des efforts intenses :

Figure 1. APTITUDE MÉDICALE AU STAGE DE PRÉPARATION AU CERTIFICAT DU 1e DEGRÉ DE PLONGEUR AUTONOME.

 image_3218.png
 

Respecter les normes médicales d'aptitude à la plongée sous-marine (cf.  inst. 3012 /DEF/DCSSA/2/SA du 01 octobre 1976 BOC, p. 4058), modifiée.

Nota. — Dès leur arrivée au CING, les stagiaires étrangers seront soumis aux vérifications d'aptitude. Ceux d'entre eux dont l'état de santé n'est pas jugé satisfaisant ne sont pas admis au stage.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance du certificat du 1er degré de plongeur autonome de la gendarmerie.

Annexe

I But du stage.

Permettre au personnel titulaire du brevet du 1er degré de plongeur autonome d'effectuer des plongées à l'air, de jour comme de nuit, jusqu'à une profondeur maximale de 40 mètres.

II Programme succinct.

Recherche de mannequin.

Exercices de natation en surface.

Exercices en plongée :

  • parcours avec et sans boussole ;

  • plongée de nuit ;

  • plongée jusqu'à 50 mètres ;

  • sauvetage d'un plongeur ;

  • recherches, relevés et photographies sous-marines ;

  • relevage d'épaves.

Cours théoriques du 1er degré repris et complétés.

III Durée et lieu de déroulement.

Quarante jours au centre d'instruction nautique de la gendarmerie, 1, rue général-Vandenberg, 06606 Antibes Cedex.

IV Conditions d'admission. (1)

Etre titulaire du brevet du 1er degré de plongeur autonome de la gendarmerie depuis moins de trois ans.

Etre reconnu médicalement apte à fournir des efforts intenses.

Figure 2. STAGE DE PRÉPARATION AU CERTIFICAT DU 2e DEGRÉ DE PLONGEUR AUTONOME (OPTION B).

 image_3219.png
 

Respecter les normes médicales d'aptitude à la plongée sous-marine (cf.  inst. 3012 /DEF/DCSSA/2/SA du 01 octobre 1976 BOC, p. 4058), modifiée.

Nota. — Dès leur arrivée au CING, les stagiaires étrangers seront soumis aux vérifications d'aptitude. Ceux d'entre eux dont l'état de santé n'est pas jugé satisfaisant ne sont pas admis au stage.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance du certificat du 2e degré de plongeur autonome de la gendarmerie, option B.

Annexe

I But du stage.

Permettre au personnel titulaire de ce diplôme d'enseigner la plongée jusqu'au niveau du 2e degré option « B » sous la direction d'un moniteur du 2e degré. Autorise les plongées d'intervention jusqu'à la profondeur de 60 mètres sous réserve d'aptitude médicale.

II Programme.

Cinq semaines de stage pédagogique avec entraînement à la plongée profonde :

  • natation ;

  • assistance et respiration avec bouée de sécurité ;

  • échange de signes ;

  • pédagogie pratique et théorique.

Deux semaines de stage suivi de l'examen :

  • pédagogie pratique et préparatoire ;

  • pédagogie théorique ;

  • épreuve de sauvetage.

III Durée et lieu de déroulement.

Cinquante-quatre jours au centre d'instruction nautique de la gendarmerie, 1, rue Général-Vandenberg, 06606 Antibes Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre titulaire du 2e degré option « B » de la gendarmerie.

Etre reconnu médicalement apte à fournir des efforts intenses. Profil médical minimum :

Figure 3. STAGE DE PRÉPARATION AU CERTIFICAT DU 2e DEGRÉ DE PLONGEUR AUTONOME (OSTIONA).

 image_3220.png
 

Respecter les normes médicales d'aptitude à la plongée sous-marine (cf. inst. no 3012/DEF/DCSSA/2/SA du 1er octobre 1976 p. 4058 ; modifiée.

Nota.

Dès leur arrivée au CING, les stagiaires étrangers seront soumis aux vérifications d'aptitude. Ceux d'entre eux dont l'état de santé n'est pas jugé satisfaisant ne sont pas admis au stage.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance du certificat du 2e degré de plongeur autonome de la gendarmerie « option A ».

Annexe

I But du stage.

Assurer la qualification des personnels destinés à piloter les vedettes de surveillance rapprochée du littoral, d'une longueur inférieure à 11 mètres.

II Programme succinct.

Navigation théorique et pratique.

Programme du permis de conduire les navires de plaisance à moteur catégorie « B ».

Manœuvre.

Conduite des vedettes de surveillance rapprochée du littoral.

Réglementation maritime.

Les infractions aux règles de la navigation de plaisance à moteur.

La navigation maritime.

Les pêches.

III Durée et lieu de déroulement.

Trente-trois jours au centre d'instruction de la gendarmerie maritime, BP 57, 83800 Toulon Naval.

IV Conditions d'admission.

Posséder :

  • de bonnes connaissances en matière de réglementation maritime ;

  • des notions de base en matière de navigation ;

  • des notions d'algèbre et de géométrie (niveau 5e de l'enseignement secondaire).

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance du certificat de pilote de vedette de surveillance rapprochée du littoral, d'une longeur inférieure à 11 mètres.

Annexe

I But du stage.

Donner aux personnels affectés à un noyau nautique, les qualifications techniques nécessaires pour assurer la conduite et l'entretien courant des moteurs équipant leurs embarcations.

II Programme succinct.

Etude théorique du moteur diesel et ses accessoires.

Conduite des moteurs diesel.

Etude théorique des moteurs « Poyaud » équipant les vedettes de 14 mètres.

Etude pratique des moteurs « Poyaud ».

Etude des auxiliaires de bord.

Etude des installations électriques et radio-électriques de bord.

III Durée et lieu de déroulement.

Trente-trois jours au centre d'instruction de la gendarmerie maritime, BP 57, 83800 Toulon Naval.

IV Conditions d'admission.

Etre sous-officier.

Posséder de solides connaissances de mécanique générale sur les moteurs.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance du certificat de mécanicien de vedette de surveillance côtière de la gendarmerie.

Annexe

I But du stage.

Donner aux sous-officiers destinés à servir dans une formation maritime ou à bord de vedettes, la qualification nécessaire dans le domaine de la législation maritime pour leur permettre d'assurer leurs missions de police judiciaire et administrative en mer et à terre.

II Programme succinct.

21 Formation théorique.

Programme permis « A » navigation plaisance (règlements d'abordage, balisage et feux de navigation).

Le point en vue de terre.

Législation maritime nationale et internationale.

22 Formation pratique.

Pilotage des embarcations.

Le radar, la navigation.

Travaux pratiques (procédures).

23 Formation annexe.

Visites d'un :

  • quartier affaires maritimes ;

  • centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;

  • institut français de recherches pour l'exploitation de la mer ;

  • chantier de constructions navales ;

  • fermes aquacoles.

III Durée et lieu de déroulement.

Trente-trois jours au centre d'instruction de la gendarmerie maritime, BP 57, 83800 Toulon Naval.

IV Condition d'admission.

Etre sous-officier affecté dans une unité nautique.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

Annexe

I But du stage.

Former des sous-officiers capables de conduire un chien de pistage et de défense.

II Programme succinct.

Formation de l'équipe cynophile.

Dressage initial du chien par le stagiaire sous la conduite de moniteurs de dressage dans les disciplines de la catégorie d'emploi.

Acquisition par le stagiaire des connaissances cynologiques et cynotechniques indispensables pour assurer l'alimentation, les soins, le dressage d'entretien et un emploi rationnel du chien.

III Durée et lieu du déroulement.

Quatre-vingt-neuf jours au centre de formation des maîtres de chien de la gendarmerie, 46500 Gramat.

IV Conditions d'admission.

Etre sous-officier.

Etre âgé de moins de 35 ans, pour le premier stage.

Etre en bonne condition physique (être capable de parcourir 10 km en terrain varié, en tenue de sport, en moins d'une heure).

Avoir de bonnes connaissances en police judiciaire.

Remarque. Le nombre de stagiaires étrangers susceptibles d'être admis à suivre le cycle d'enseignement est limité à 2 chaque année.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

Délivrance d'un certificat de stage.

VII Dispositions diverses.

Les stagiaires étrangers, à l'issue du stage, retournent dans leur pays avec le chien avec lequel ils ont travaillé.

Annexe

I But du stage.

Apprendre à des sous-officiers à mettre en œuvre :

  • la centralisation ;

  • l'interprétation ;

  • la recherche ;

  • l'exploitation ;

  • la diffusion,

    des informations judiciaires.

II Programme succinct.

21 Le centre national des rapprochements judiciaires.

211 Le système Judex.

Judex, un concept de rapprochement judiciaire informatisé.

Le logiciel « Mistral ».

212 L'information judiciaire (Judex, texte).

Recueil.

Saisie.

Stockage.

Consultation (une question, une réponse) (une demande, un rapprochement).

22 Le fichier central.

221 Présentation.

Missions.

Moyens.

Fonctionnement.

Evolutions.

222 Le fichier de personnes recherchées (FPR). Le fichier des déserteurs et insoumis (FDI). Le fichier des véhicules volés (FVV).

Inscriptions.

Saisie.

Contrôle.

Modifications.

Identifications.

Cessations.

223 Le fichier des personnes nées à l'étranger (FPNE).

Fonction brigade lieu de naissance.

L'exploitation de la documentation.

224 Les recherches spéciales, officier centralisateur et directeur des recherches (OCDR).

Rôle.

Relations avec unités et autorités.

III Durée et lieu de déroulement.

Vingt-six jours au service technique de recherches judiciaires et de documentation, fort de Rosny, 1, boulevard Théophile-Sueur, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex.

IV Conditions d'admission.

Etre sous-officier.

Avoir une très bonne connaissance de la langue française.

Avoir le goût des recherches judiciaires.

V Dossiers de candidature.

Les dossiers établis selon les prescriptions de la circulaire rappelée en référence devront parvenir un mois et demi avant la date d'ouverture du stage (date fixée par dépêche ministérielle annuelle) à la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 Paris Cedex 16.

VI Sanction du stage.

(Abrogé : 7e Modif.

Délivrance d'un certificat de stage par le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.