LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, LE MINISTRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois de personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n^o 77-1216 du 26 octobre 1977 ⁽²⁾ ;

Vu le décret 82-1067 du 15 décembre 1982 ⁽³⁾ portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons.	Indices bruts.
	A compter du 1er janvier 1976.	A compter du 1er juillet 1976.	A compter du 1er août 1977.
Ingénieur en chef :
5e échelon	1 000	1 000	1 015 (1)
4e échelon	950	950	966
3e échelon	885	885	901
2e échelon	815	815	830
1er échelon	735	735	750
Ingénieur principal :
4e échelon	835	835	852
3e échelon	805	805	821
2e échelon	755	755	772
1er échelon	685	685	701
Ingénieur :
8e échelon	735	735	750
7e échelon	685	685	701
6e échelon	635	635	655
5e échelon	585	585	612
4e échelon	541	544	562
3e échelon	497	500	513
2e échelon	468	475	480
1er échelon	420	427	427
(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui abroge l' arrêté du 09 novembre 1977 modifié, sera publié au Journal officiel de la République française.