ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : Bureau législation

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion.

Du 05 novembre 1984
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 17 décembre 1985 (ment. BOC, 1986, p. 1467). , Arrêté du 28 octobre 1988 (ment. BOC, 1989, p. 1426) NOR TRSA8800679A. , Arrêté du 16 mai 1990 (ment. BOC, p. 1971) NOR EQUA9000811A. , Arrêté du 23 juillet 1990 (ment. BOC, p. 3872) NOR EQUA9001443A. , Arrêté du 28 mars 1991 (ment. BOC, p. 3475) NOR EQUA9100610A. , Arrêté du 8 mars 1995 (BOC, p. 4140) NOR EQUA9500760A.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.4.1.

Référence de publication : Ment. BOC, 1986, p. 1467.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.