> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Du 21 août 2017
NOR A R M E 1 7 5 1 6 8 0 S

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 5 juin 2015 portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mai 2017 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection des forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations ;

Vu la décision n° 15333/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 novembre 2015 modifiée, prise en application de l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires,

Décide :

1.

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « d'alerte », rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces, à compter du 1er août 2017.

2.

La liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces ainsi que leur catégorisation sont fixées en annexe.

3.

La présente décision abroge les textes suivants :

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
sous-directeur « métiers »,

Christian PITIOT.

 

Annexe

Annexe. LISTE DES SOUS-TRESORERIES MILITAIRES RATTACHEES A LA TRESORERIE MILITAIRE DEDIEE A LA PROJECTION DES FORCES.

DÉNOMINATION DE LA SOUS TRÉSORERIE MILITAIRE. FORMATION D'APPARTENANCE. ORDONNATEUR. CATÉGORIE DE GESTION.
TAMOUR.  DÉTACHEMENT EN JORDANIE. CIAO. COMPLEXE.
SAHEL 4. ESN. CIAO. COMPLEXE.
AMBRE 1. ESN. CIAO. COMPLEXE.
DOUCHANBE.  MDD DOUCHANBE. CIAO. COMPLEXE.
ESN RCA. ESN. CIAO. COMPLEXE.
D'ALERTE. CIAO. CIAO. COMPLEXE.
EFP. DÉTACHEMENT MISSION ENHANCED FORWARD PRESENCE. CIAO. COMPLEXE.