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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « finances »

DÉCISION N° 5933/DEF/DCSCA/SD_M/FIN portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Du 26 septembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 6 5 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.1.1., 561.2.1., 113.3.3.2., 112.8., 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°48 du 29/9/2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (A) portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 modifiée, relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection des forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé une sous-trésorerie militaire dénommée « AMBRE 1 » rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces, à compter du 26 septembre 2014.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 2e classe,
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »,

Ivan SUZANNE.