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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 6716/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN modifiant la décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 relative à la création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Du 27 novembre 2013
NOR D E F E 1 3 5 2 0 8 2 S

La décision n° 6101/DEF/DCSCA/SD FBC/FIN du 3 octobre 2012 est modifiée comme suit :

Art. 1er. À L'article 1er.

Au lieu de :

« Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné dans le camp de Zaa Tari (Jordanie), une sous-trésorerie militaire désignée " Tamour ", rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces à compter du 21 septembre 2012 » ;

Lire :

« Il est décidé de créer, au sein du détachement français stationné en Jordanie, une sous-trésorerie militaire désignée " Tamour ", rattachée à la trésorerie militaire spécifique à la projection des forces à compter du 21 septembre 2012 ».

Art. 2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.