DIRECTION DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions

CIRCULAIRE N° 4017-11/INT relative aux mesures de coordination à prendre pour éviter les doubles paiements (au titre des réquisitions et des dommages de guerre).

Du 24 juillet 1946
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 18 janvier 1947 (BO/G, p. 1313).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 2381.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."