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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la réglementation générale et du budget

CIRCULAIRE N° 30623/DEF/DPC/RGB/CM relative à la titularisation des agents non titulaires dans les corps de fonctionnaires des catégories C et D.

Du 26 février 1985
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 1307 ; erratum du 29 avril 1985 (BOC, p. 1966).

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.