1. Généralités.

A titre de justification d'identité pour l'accomplissement de diverses formalités administratives et pour permettre l'accès aux enceintes militaires ou aux établissements ouverts aux familles, une carte administrative peut être délivrée au personnel militaire de l'armée de l'air en activité de service pour servir à son conjoint ⁽¹⁾.

Cette carte est également accordée aux veuves (ou veufs) de militaires de l'armée de l'air ⁽²⁾et à l'aîné des enfants à charge du militaire dont le conjoint est décédé.

Il y a lieu alors de rayer le terme « conjoint », d'ajouter la mention appropriée : « veuf, veuve ou enfant » et d'apposer un cachet rectificatif.

2. Établissement de la carte.

Cette carte est délivrée à la demande des militaires (de carrière et sous contrat) intéressés ou de leur veuve (ou veuf) par le commissaire de la base aérienne dont ils relèvent, au vu de leur déclaration de situation de famille.

Elle est établie au nom du bénéficiaire, conformément au modèle donné en annexe. Elle porte un numéro de série chronologique annuel dont il est tenu registre.

Les formalités d'attribution et de restitution de la carte administrative de conjoint de personnel militaire s'effectuent à l'occasion des circuits arrivée et départ.

3. Usage de la carte.

La carte permet au bénéficiaire de justifier de sa qualité de conjoint d'un militaire de l'armée de l'air à l'égard des services des bases aériennes auxquels il s'adresse pour diverses formalités. Sa validité est limitée à la zone vie de la base et sa présentation dispense le porteur d'un laissez-passer ; en aucun cas elle n'offre la possibilité de pénétrer dans les zones opérationnelles.

La carte administrative doit pouvoir servir de carte d'accès au magasin de cessions aux parties prenantes individuelles (PPI) et aux divers clubs implantés dans l'enceinte de la base aérienne (sous réserve d'adhésion).

Cette carte est personnelle et ne peut être utilisée que par le conjoint ou les enfants mentionnés au verso.

4. Retrait ou restitution de la carte.

Tout usage frauduleux résultant, en particulier, du prêt de la carte, entraîne un retrait immédiat et, éventuellement, des poursuites pénales.

En cas de mutation, le militaire restitue la carte à son unité administrative.

5. Validation et remplacement de la carte.

5.1.

Pour être validée, toute carte doit comporter la signature de l'autorité qui l'a délivrée, l'empreinte du timbre sec de la base aérienne apposée sur la photographie d'identité et la signature du conjoint.

Sous peine de nullité, la carte ne peut être raturée, surchargée ou altérée.

5.2.

Le remplacement de la carte en cas de détérioration ou de perte incombe à l'autorité chargée de son établissement.

Toute perte doit faire l'objet d'un compte rendu établi par le militaire.

6. Réalisation et ravitaillement en cartes.

La direction centrale du commissariat de l'air est chargée de la réalisation des cartes administratives de conjoint de personnel militaire. Les nouveaux imprimés de couleur bulle seront mis en place auprès des unités par les établissements ravitailleurs du commissariat de l'air (ERCA) selon des quantités fixées au prorata des effectifs. La première mise sera gratuite, les commandes ultérieures seront effectuées à l'initiative des bases aériennes et payées sur leur budget de fonctionnement.