1. Principes généraux.

1.1. Définition, organisation et contrôle de la gestion.

1.1.1. La gestion et ses aspects.

1.1.1.1. Objet et but de la gestion.

La gestion comprend l'ensemble des opérations administratives qui consistent à assurer :

• la prise en charge des matériels ;

• leur distribution et l'exécution des mouvements prescrits par les autorités compétentes ;

• la sortie des comptes des matériels hors d'usage, sans emploi ou cédés à des parties prenantes étrangères ou non à l'armée de terre ;

• la tenue et la centralisation des écritures ;

• la reddition des comptes.

Elle a pour but :

• la connaissance permanente du nombre, de la position et de l'état des matériels ;

• l'évaluation et la réalisation des moyens destinés à couvrir les besoins actuels et futurs ;

• la justification de l'emploi des deniers et des matières.

La gestion qui s'appuie sur la comptabilité et la statistique, présente trois aspects étroitement liés, financier, comptable et statistique.

1.1.1.2. Aspect financier.

Les opérations financières de la gestion consistent à :

• déterminer les crédits nécessaires à la réalisation des approvisionnements et des outillages, à l'entretien et à l'amélioration des installations ainsi qu'au fonctionnement des établissements ;

• assurer une judicieuse répartition des crédits alloués, en fonction des matériels à soutenir et des missions à remplir ;

• contrôler l'utilisation des crédits.

1.1.1.3. Aspect comptable.

Sous cet aspect la gestion groupe tous les actes administratifs qui permettent :

• de connaître à tout moment les existants réels ;

• d'enregistrer les mouvements au fur et à mesure de leur exécution ;

• d'apprécier les responsabilités mises en jeu en assurant le contrôle systématique et permanent des opérations ainsi que la concordance entre les écritures et les existants.

1.1.1.4. Aspect statistique.

La statistique a été spécialement conçue pour fournir les synthèses de renseignements nécessaires aux organismes centraux et régionaux, en vue de leur permettre d'orienter leur politique et de prendre les décisions optimales.

Elle permet d'adapter au plus près les moyens aux missions, de décider des mouvements à prescrire et de la politique à suivre pour l'achat, la réparation, la reconstruction et l'aliénation des matériels.

Pour répondre à ces impératifs la statistique se présente sous deux formes :

• pour l'ensemble des matériels, elle est quantitative en ce sens qu'elle dénombre les articles sans les individualiser ;

• pour certains matériels, elle est individuelle et qualitative ; elle donne, pour chacun d'eux, les renseignements relatifs à la situation et au vieillissement permettant de procéder à des opérations de gestion prévisionnelle.

1.1.1.5. Autorités et organismes intervenant dans la gestion.

Le commandement, le service gestionnaire et les formations détentrices participent à l'exécution des différentes opérations de gestion.

Dans chaque région ou territoire, sous l'autorité du directeur régional, le service du matériel concourt à la gestion des matériels détenus par les formations et gère ceux en service, en approvisionnement et en attente dans ses propres organismes.

Le directeur régional du service du matériel assume ses fonctions sous l'autorité du général commandant la région ou le territoire, auquel il est subordonné. Il reçoit, pour les questions de caractère technique, les ordres de la direction centrale du matériel de l'armée de terre avec laquelle il peut correspondre directement à cet effet.

Il n'a pouvoir de distribution que dans la limite des délégations consenties par le commandement.

Il assure en outre toutes les opérations de sa compétence relatives à la mobilisation et en particulier, la préparation de la réquisition pour les matériels des trois armées soumis à cette mesure.

1.1.2. Attributions des différentes autorités hiérarchiques.

1.1.2.1. Généralités.

L'état-major de l'armée de terre (EMAT), le service du matériel et le commandement régional coordonnent leur action pour :

• mettre à la disposition des organismes de l'armée de terre des matériels nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

  Ceux-ci comprennent les matériels attribués au titre :

  • du service du temps de paix ;

  • de l'instruction ;

  • de la mobilisation ;

• veiller à l'application des dispositions réglementaires concernant l'emploi des matériels ;

• obtenir un courant d'information permettant :

  • de suivre avec précision le degré de réalisation de ces moyens ainsi que leur évolution qualitative et quantitative ;

  • de réaliser la synthèse des renseignements techniques qui sont les données de base de la politique de gestion à court et à long terme.

1.1.2.2. Rôle de l'administration centrale.

  71. L'état-major de l'armée de terre (EMAT) donne les directives nécessaires concernant :

• les dotations à réaliser suivant les catégories de forces auxquelles appartiennent les formations ;

• le degré d'urgence de réalisation de l'équipement de ces catégories de forces ;

• les matériels attribués à chaque organisme (création ou modification des tableaux de dotation).

Il fixe :

• les types et les quantités de matériels à commander pour assurer le renouvellement et la modernisation du parc ;

• les moyens de soutien à prévoir ;

• le taux d'emploi en temps de paix des matériels en service ;

• le volume des plans de réparation à réaliser ;

• les substitutions éventuelles de matériels à consentir ;

• les types et quantités de matériels à éliminer.

  72. La direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), agissant dans le cadre des directives reçues de l'état-major de l'armée de terre :

• fait assurer la prise en charge des matériels provenant de fabrication ou de cession ;

• prescrit la mise en place des matériels destinés à l'équipement des organismes de l'armée de terre et de certains organismes et à la constitution des approvisionnements ;

• définit les procédures de gestion et de maintien en condition ;

• assure la répartition des moyens entre les organismes d'exécution du service et surveille l'emploi de ces moyens ;

• propose l'élimination des matériels sans emploi ;

• fixe les modalités d'exécution des réformes des classements sans emploi, des cessions, des prêts et mises à disposition des matériels.

1.1.2.3. Rôle du commandement régional.

Responsable, sous l'autorité du ministre, de l'administration dans sa région, le commandement régional exerce ses prérogatives dans le cadre général de l'emploi des moyens qui lui sont confiés. En application des directives et instructions reçues de l'administration centrale (EMAT et DCMAT) ⁽¹⁾ son action s'exerce sur les points particuliers suivants :

  81. Emploi des moyens.

Le commandement régional prévoit et expose au ministre, en temps opportun, les besoins de la région en matériels complets et à cet effet :

• fait établir en fonction des droits ouverts les bilans des besoins en articles de commandement et de dotation nécessaires aux organismes implantés sur son territoire ;

• propose le cas échéant toute modification des droits portant sur la nature des matériels et leur quantité ;

• demande l'attribution des articles destinés à la réalisation et au maintien à niveau des dotations des organismes intéressés.

  82. Mouvements de matériels.

Le général commandant la région donne, quand il y a lieu, l'ordre de pourvoir et de distribuer, suivant les ressources, dans la limite des allocations accordées par le ministre (EMAT).

Il fait remplacer les matériels complets détruits ou perdus et aligner les organismes sur leur dotation par prélèvement sur les matériels placés en instance d'affectation.

Il satisfait des besoins temporaires ou inopinés à partir de la réserve régionale.

  83. Approvisionnements régionaux.

Le commandement régional s'assure que les approvisionnements régionaux sont :

• au niveau fixé par l'administration ;

• en bon état d'entretien ;

• disponibles pour la mise en service.

Il précise le lotissement et le conditionnement à réaliser.

  84. Equipement des forces.

Le commandement régional veille à ce que les organismes soient pourvus de tout ce qui leur est alloué par les instructions en vigueur.

Il contrôle la préparation de la mobilisation et prépare la réquisition de certains matériels.

Il fait appliquer les directives relatives à la gestion des potentiels des matériels en service.

1.1.2.4. Rôle de la direction régionale du service.

La direction régionale du service transpose sur les plans technique et administratif les ordres du commandement, pour chacun des points examinés à l'article 8 ci-dessus :

  91. Emploi des moyens.

La direction régionale du service :

• fournit au commandement régional ou à l'administration centrale tous renseignements statistiques demandés ;

• évalue les besoins en matériels complets classés articles techniques.

  92. Mouvements de matériels.

La direction régionale du service :

• prend en charge les matériels attribués à la région ;

• assure leur répartition, leur renouvellement, leur réparation, leur stockage ;

• établit ou fait établir les documents destinés à la mise à jour des fichiers de gestion et à leur exploitation ;

• remplace les matériels susceptibles de chutes techniques (déclassement en position 7) à partir de la maintenance régionale, pour maintenir les dotations au niveau prescrit ;

• fait remettre en état ou éventuellement évacuer les matériels justiciables de réparation ;

• applique les procédures d'élimination des matériels hors d'usage et sans emploi.

  93. Approvisionnements régionaux.

La direction régionale du service :

• prend les dispositions propres à contribuer au maintien du niveau qualitatif des matériels placés en approvisionnement ;

• vérifie que les matériels stockés sont conservés dans des conditions réglementaires ⁽²⁾ ;

• suit l'attribution des matériels complets destinés à alimenter les approvisionnements.

  94. Equipement des forces.

La direction régionale du service :

• veille à la réalisation des équipements techniques et des outillages nécessaires aux organismes pour l'exécution de leur mission d'entretien ;

• aide les organismes soutenus dans la gestion et l'entretien des matériels en leur fournissant l'assistance technique nécessaire ;

• propose au général commandant la région les officiers du service auxquels est accordée la délégation du pouvoir de surveillance administrative et technique des corps de troupe ;

• vérifie que les collections de documents techniques sont réalisées et provoque éventuellement les demandes de complètement nécessaires ;

• effectue les opérations de préparation de la réquisition ;

• contrôle l'évolution des potentiels des matériels ;

• assure la surveillance des organismes du service relevant de son autorité.

Dans les grandes unités, les chefferies divisionnaires du matériel sont responsables vis-à-vis du commandement ou de la direction régionale du service et pour les formations appartenant organiquement à leur grande unité, de l'exécution des opérations de prévision énumérées ci-dessus. Elles assument également la surveillance des organismes du service.

1.1.2.5. Rôle des organismes détenteurs.

Ces organismes doivent :

• répartir les matériels conformément aux tableaux de dotation ;

• utiliser les matériels dans la limite des performances techniques autorisées ;

• effectuer les opérations administratives et comptables prévues par la réglementation en vigueur ;

• assurer une gestion rationnelle des potentiels.

1.1.3. Organisation et contrôle de la gestion.

1.1.3.1. Le rattachement.

  111. Organisation.

En règle générale, tout organisme est rattaché à un établissement ou à une unité du service du matériel qui assure à son profit l'ensemble des opérations de ravitaillement et de maintien en condition incombant au service.

Cependant certaines formations peuvent être rattachées à un établissement ou unité du service du matériel par l'intermédiaire d'un autre corps de troupe.

De même, des raisons d'opportunité peuvent amener le commandement à rattacher un organisme à plusieurs établissements ou unités du service du matériel suivant la nature des approvisionnements à percevoir et des matériels à soutenir.

  112. Plan de rattachement.

La liste des organismes et de leurs établissements ou unités de rattachement constitue le plan de rattachement ; ce document est arrêté par le commandement régional sur proposition du directeur du service du matériel.

Les unités endivisionnées du service sont elles-mêmes rattachées pour leur approvisionnement à des organismes du service par le directeur régional du service du matériel intéressé.

Le rattachement de certains corps de troupe dotés de matériels soumis à un soutien centralisé, est décidé par l'administration centrale (DCMAT).

1.1.3.2. L'assistance technique.

Le service est tenu d'exercer au profit des organismes une assistance s'étendant à tous les domaines de son activité.

Cette mission consiste généralement en échanges d'information, conseils, démonstrations, séances d'instruction ; elle doit être dispensée de manière à ne pas surcharger inutilement l'organisme et le service.

Quelle qu'en soit la cause ou les modalités, l'assistance ne conduit jamais à un transfert de responsabilité.

Le caractère permanent de cette mission qui incombe le plus souvent à l'établissement ou à l'unité de rattachement, en interdit généralement la planification.

Dans les grandes unités la chefferie divisionnaire du matériel est chargée d'organiser, coordonner et animer l'assistance technique sous ses divers aspects pour l'ensemble des organismes de la grande unité.

1.1.3.3. La surveillance administrative et technique.

Le pouvoir de surveillance administrative et technique est une prérogative des généraux commandants de région ou de territoire, qu'ils détiennent en vertu des dispositions des articles 9 et 10 de la loi du 16 mars 1882 (BOEM/G 400).

Il peut être délégué, à titre personnel, au directeur régional du matériel, au chef du matériel divisionnaire ou, sur proposition de ces autorités, à certains officiers supérieurs de la hiérarchie du service.

La surveillance administrative et technique s'exerce, conformément aux directives du commandement par des visites soit périodiques, soit de préférence inopinées, au cours desquelles les autorités déléguées peuvent se faire accompagner par des spécialistes.

Elle donne lieu à l'établissement de feuilles de vérifications ou, en cas de manquements graves, de feuilles d'observations adressées directement au chef de corps. Une copie des feuilles d'observations est également transmise au général commandant la région, le territoire ou la grande unité.

1.1.3.4. L'inspection du service du matériel de l'armée de terre.

L'inspection du service du matériel de l'armée de terre (ISMAT) est un organisme de contrôle technique et administratif, d'information et d'études directement subordonné au ministre (direction centrale du matériel de l'armée de terre).

Son activité se manifeste par des inspections et des contrôles programmés ou inopinés, des enquêtes et certaines études particulières.

Les missions qu'elle assure sont effectuées sur l'ordre du ministre ou à l'initiative de l'ingénieur général inspecteur du service du matériel de l'armée de terre.

  141. Missions d'inspection.

Ces missions ont pour objet :

Dans les organismes de l'armée de terre détenteurs de matériels ressortissant au service du matériel :

• de contrôler :

  • la qualité, la quantité, les conditions techniques d'emploi et de conservation des matériels et approvisionnements en service ou stockés ;

  • l'organisation et le fonctionnement du maintien en condition à tous les échelons ;

  • la qualification professionnelle des personnels spécialistes ;

  • de renseigner le ministre sur le résultat de ces contrôles ;

  • de proposer toute modification de la réglementation de nature à améliorer l'exécution du service ;

  • d'assurer le contrôle technique des consommations de carburant et ingrédients.

  Dans les établissements et unités du service du matériel de l'armée de terre ⁽³⁾ :

• de contrôler l'organisation et le fonctionnement des services techniques et administratifs, la valeur de l'instruction, l'état d'avancement de la préparation à la mobilisation ;

• de renseigner le ministre sur le résultat de ces contrôles ;

• de proposer toute modification de nature à améliorer l'exécution du service.

En outre, l'inspection du service du matériel de l'armée de terre peut être chargée, dans le cadre de ses attributions, sur ordre du ministre ou à la demande du général commandant la région intéressée, de missions particulières, voire inopinées.

  142. Missions de contrôle technique.

Ces missions comprennent :

• le contrôle technique de certains matériels et ensembles réparés ou reconstruits dans les établissements du service ou dans l'industrie privée (recette), la vérification, en exécution d'instructions ministérielles, de l'état et de la valeur d'estimation des matériels hors d'usage ou sans emploi proposés pour l'élimination (réforme technique) ;

• à la demande du ministre :

  • la participation à l'expérimentation et aux essais de matériels ou dispositifs nouveaux (comportement technique) pour ceux d'entre eux qui sont en service dans les organismes de l'armée de terre ;

  • les expertises de matériels et les enquêtes concernant les accidents dans lesquels sont impliqués les matériels.

  143. Missions d'études, de documentation et d'instruction. (4)

Ces missions d'ordre technique ou administratif portent sur des études proprement dites concernant notamment :

• les mesures propres à apporter des améliorations dans les domaines de l'emploi et de la préservation du matériel ;

• l'adaptation des moyens d'infrastructure du service aux charges qui lui incombent ;

• l'élaboration des textes relatifs au maintien en condition des matériels, sous tous ces aspects ;

• l'établissement de certaines statistiques particulières ;

• les dispositions de nature à améliorer l'administration, l'instruction et à faciliter la mobilisation ;

• la tenue à jour de la documentation française ou étrangère ayant trait aux matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre ;

• la participation à toutes commissions ayant trait au maintien en condition des matériels, conférences, stages, commissions d'examens, etc.

1.2. Équipement et identification des matériels.

1.2.1. Équipement des matériels.

1.2.1.1. Définition du matériel complet.

Un matériel est dit « matériel complet » lorsqu'il répond aux besoins opérationnel ou technique d'un organisme pour l'accomplissement de sa mission et qu'il est identifié au catalogue TTA 197.

Un matériel complet constitue généralement une unité collective ⁽⁵⁾ définie par un tableau de composition et comprenant :

• le matériel nu ;

• son équipement (les articles nécessaires à son emploi et à son entretien).

Dans certains cas, un matériel complet ne comporte qu'un matériel nu suivi en unité simple ⁽⁶⁾.

Par extension, est considéré comme matériel complet tout ensemble d'articles et de matières constitué en lot suivi sous la forme d'une unité collective ⁽⁷⁾.

1.2.1.2. Composition et gestion de l'équipement des matériels.

  161. Composition.

Les articles de l'équipement sont suivis soit en unités simples, soit groupés en « unités collectives secondaires ». Ils sont énumérés dans un « tableau de composition ».

  162. Gestion.

Le matériel est, après prise en charge, stocké ou affecté avec son équipement ; celui-ci le suit dans tous les mouvements.

L'équipement n'est dissocié du matériel nu qu'à l'occasion de son élimination ou sur ordre de l'administration centrale.

Certains articles de l'équipement sont suivis en statistique dans les conditions définies par une instruction particulière insérée dans le présent ouvrage.

  163. Remplacement.

Les articles entrant dans la composition de l'équipement des matériels complets, affectés ou stockés en vue de leur distribution, doivent être au complet et en bon état.

Le détenteur est responsable du maintien en état de l'équipement. Il lui appartient de procéder aux échanges des articles usés ou détériorés. Ceux-ci sont remplacés par le service.

Les mesures à prendre et les procédures à appliquer en cas de perte ou de détérioration sont fixées par les instructions sur la comptabilité des matériels.

Les magasins centraux détiennent et délivrent les articles entrant dans la composition de l'équipement des matériels ressortissant au service. Suivant le cas, ces articles sont délivrés en unités simples ou en unités collectives.

Les articles entrant dans la composition de l'équipement des matériels reversés par les organismes, sont triés, vérifiés et remis en état ou éliminés par les établissements ou unités du service du matériel de l'armée de terre.

1.2.1.3. Particularités relatives à l'équipement de certains matériels.

  171. Matériels d'armement de petit calibre.

L'équipement de ces matériels suit les règles générales indiquées à l'article précédent ; toutefois, les pièces de sécurité de l'armement de petit calibre ne doivent pas accompagner, lors des mouvements de matériels, les armes sur lesquelles elles peuvent être montées. Elles sont expédiées par envoi séparé.

  172. Matériels automobiles, engins.

L'équipement de ces matériels est défini par un document MAT ⁽⁸⁾ ou fait l'objet d'un tableau de composition identifié sous un numéro MAT particulier et spécifique d'un matériel.

Les services servant à l'installation des unités collectives secondaires sont le plus souvent groupés en « unités collectives d'installation » qui font partie du matériel nu.

Dans certains cas un complément d'articles est attribué pour satisfaire des besoins exceptionnels (véhicules isolés ou utilisés dans des conditions spéciales).

Ces articles sont alors groupés en lots complémentaires d'équipement définis par des documents MAT ⁽⁹⁾. Ces derniers lots ne font pas partie du matériel complet. Ils sont affectés à l'organisme détenteur suivant des instructions particulières.

  173. Aéronefs de l'ALAT.

Les dispositions du paragraphe 172 sont applicables à ces matériels. Toutefois, les définitions de l'équipement des matériels et des lots complémentaires d'équipement font l'objet de documents communs aux armées de l'air et de terre, diffusés par l'administration centrale.

  174. Matériels de transmissions, de détection électromagnétique et de guerre électronique.

Ces matériels sont affectés sous forme de matériels complets ou de constituants principaux.

  175. Divers.

Compte tenu de certaines conditions d'exploitation, des matériels complets peuvent être regroupés et constituer des unités collectives complexes.

1.2.1.4. Equipement ressortissant à d'autres services.

En règle générale, les accessoires du service de l'intendance, du service de santé et du service des essences utilisés sur certains matériels sont attribués aux détenteurs des matériels complets, au titre de leur tableau d'effectif et de dotation. Ces articles ne figurent pas dans la définition du matériel complet et sont gérés par le service pourvoyeur.

1.2.2. Identification des matériels.

1.2.2.1. Généralités.

En règle générale les matériels sont identifiés dans un système de nomenclature interarmées dit « système OTAN ».

En ce qui concerne l'armée de terre, un numéro de code d'emploi dit « code EMAT » est attribué aux matériels complets.

Certains d'entre eux reçoivent en outre un numéro d'identité et un numéro d'immatriculation.

  191. Code EMAT.

Le code EMAT (TTA 197) comporte pour chaque type de matériels :

• un numéro de code ;

• une désignation en clair abrégée ;

• une désignation en clair complète.

Le numéro se présente sous la forme d'un nombre à six chiffres ⁽¹⁰⁾. Les quatre premiers constituent un radical qui regroupe des matériels similaires du point de vue emploi correspondant à un besoin donné. Les deux derniers chiffres distinguent chaque type de matériel particulier existant et permettent de connaître comment le besoin est satisfait.

La désignation en clair abrégée qui comporte un maximum de 16 caractères est utilisée dans la rédaction des documents statistiques. La désignation complète est celle qui figure au TTA 197 ; elle explicite la précédente.

  192. Numéro d'identité.

Parfois accompagné d'une ou plusieurs lettres, le numéro d'identité est apposé sur la plupart des matériels qui sont ainsi individualisés. Ce numéro qui est généralement celui donné par le constructeur ne doit jamais être modifié au cours de la vie du matériel.

  193. Immatriculation.

Certains matériels sont affectés d'un numéro d'immatriculation.

Celui-ci est essentiellement utilisé en tant que numéro de police (véhicules).

1.2.2.2. Identification des matériels d'armement.

  201. Matériels d'armement petit calibre.

Ces matériels sont individualisés par un numéro donné par le constructeur ; celui-ci est utilisé pour identifier le matériel considéré (numéro d'identité).

Ce numéro est frappé à froid sur la boîte de culasse, la carcasse ou la partie principale de l'arme ; non seulement il sert à l'identification, mais il permet aussi de rassembler les pièces d'une même arme quand cette opération est nécessaire.

La liste des pièces, autres que la pièce maîtresse, devant porter le numéro de l'arme est diffusée par l'administration centrale pour tous les types d'armes.

  202. Matériels d'armement gros calibre.

Un numéro d'identité individualise ces matériels.

Il est gravé sur le manchon de culasse dans le cas des bouches à feu.

Dans le cas des tourelles, il est généralement porté sur une plaque indicatrice fixée à l'intérieur.

1.2.2.3. Identification des matériels automobiles.

  211. Numéro d'identité.

Le numéro d'identité est formé par le numéro de série dans le type frappé à froid sur le châssis ou gravé sur une plaque rivée sur le châssis, sur la coque ou sur le cadre.

Couramment appelé numéro de châssis il est donné par le constructeur.

Les règles relatives à l'identification des matériels automobiles figurent dans un document MAT ⁽¹¹⁾.

  212. Immatriculation.

L'immatriculation des matériels automobiles constitue avec le numéro de châssis l'un des éléments essentiels de la statistique ; l'immatriculation résulte de l'application des prescriptions de l'arrêté cité dans un document MAT (11).

Les numéros d'immatriculation sont attribués par les armées de terre, de mer et de l'air, chacune d'elles tenant ses propres registres matriculaires.

Les matériels automobiles des organismes extérieurs ressortissant aux armées de mer et de l'air sont immatriculés par les soins de ces armées.

Les matériels automobiles des organismes extérieurs ressortissant aux armées de mer et de l'air sont immatriculés par les soins de ces armées.

Les matériels automobiles de certains services communs qui procèdent à l'achat de leurs matériels sur leurs crédits propres, sont immatriculés par l'armée de terre.

Pour cette dernière, le numéro d'immatriculation est donné par le bureau central des statistiques du matériel (BCSM) ⁽¹²⁾ ; aucun numéro, même provisoire, ne peut être attribué par un autre organisme.

Seuls certains matériels automobiles utilisés par des autorités désignées par le ministre reçoivent une double immatriculation, civile et militaire :

• l'immatriculation civile est apparente ;

• l'immatriculation militaire est utilisée pour l'établissement des documents mécanographiques et dans les opérations de gestion.

La composition des numéros d'immatriculation et les règles à appliquer pour leur inscription sur les matériels automobiles sont données dans un document MAT (11).

1.2.2.4. Identification des aéronefs de l'ALAT.

  221. Numéro d'identité.

Le numéro d'identité est constitué par le numéro de cellule donné par le constructeur. Il est porté sur une plaque, fixée à l'intérieur de la cellule, et reproduit à la peinture sur une partie extérieure de l'appareil.

Le numéro de cellule peut parfois être précédé d'une ou deux lettres différentes, suivant le genre, la marque et le type de l'aéronef.

Le numéro de cellule est celui qui figure sur tous les documents techniques permettant de suivre l'appareil depuis sa réception jusqu'à son élimination.

  222. Indicatif d'identification OACI (organisation de l'aviation civile internationale).

L'indicatif OACI des aéronefs de l'ALAT, composé de manière à donner des renseignements d'identification analogues à ceux prévus par l'immatriculation des aéronefs civils comprend cinq lettres :

• la première indique la nationalité : « F » pour la France ;

• la seconde désigne l'utilisateur : « M » pour l'ALAT ;

• les trois autres lettres désignent l'appareil.

Ces trois dernières lettres, qui forment le signe distinctif de l'aéronef (voir 263 ci-après) lui sont attribuées par le commandant de l'organisme détenteur parmi les groupes de lettres mis à sa disposition par le commandement de l'ALAT.

1.2.2.5. Identification des engins et des machines-outils.

  231. Numéro de gestion nominative.

Ce numéro est formé du numéro de code EMAT à 6 chiffres et d'un numéro de série à 3 chiffres ; il est à la base de la gestion nominative des engins et « machines-outils ».

Il est attribué par la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

  232. Numéro d'identité.

C'est le numéro donné par le constructeur lors de la fabrication et frappé à froid sur le châssis, ou gravé sur une plaque rivée sur le châssis, la coque, le cadre ou le bâti.

  233. Immatriculation.

Les engins classés « véhicules » possèdent un numéro d'immatriculation qui leur est attribué dans des conditions prévues au paragraphe 212.

1.2.2.6. Identification des matériels de transmissions, détection électromagnétique et guerre électronique.

Ces matériels sont identifiés par une appellation « interarmées » donnée à chaque matériel complet et constituant principal. Elle figure sur une plaque métallique rivée qui comporte également la désignation en clair du constituant, les numéros de nomenclature, d'identité, de marché et le nom ou le sigle du constructeur.

1.2.2.7. Identification des autres matériels gérés par le service du matériel.

  251. Vélomoteurs et bicyclettes.

Ces matériels sont, comme les matériels automobiles, dotés d'un numéro d'identité.

Les numéros sont affectés par les directions régionales du service du matériel à partir des séries fixées pour chaque région par le bureau central des statistiques du matériel (BCSM).

Le numéro d'identification est définitif. En cas de mutation d'une région à une autre, il est conservé.

Les prescriptions réglementaires concernant l'immatriculation des vélomoteurs et bicyclettes figurent au document MAT 2610.

  252. Matériels d'optique, de topographie, d'observation et infrarouge.

Ces instruments possèdent un numéro d'identité généralement gravé à proximité du monogramme du constructeur. Ces dispositions ne sont toutefois pas appliquées aux matériels de faible valeur.

  253. Matériels de largage et de parachutage.

Les matériels de parachutage et certains matériels de largage et d'équipement TAP, d'entraînement au saut (parachutes à personnel, à matériels « charges lourdes », éjecteur, extracteur, stabilisateur, etc.) sont dotés d'un numéro d'identité.

Celui-ci est apposé à l'encre indélébile noire soit sur le gréement des parachutes, soit sur les sangles et harnais des autres matériels.

  254. Machines de bureau et matériels d'impression.

Le numéro d'identité est frappé à froid sur le châssis ou la partie principale du matériel.

  255. Matériels armes spéciales.

Le numéro d'identité est frappé sur la pièce principale du matériel ou porté par une plaquette indicatrice.

Pour les masques à gaz et dispositifs filtrants, le numéro d'identité est remplacé par un numéro de lot attribué à tous les masques et à tous les dispositifs filtrants du lot.

Certains matériels armes spéciales (appareils de décontamination sur remorques) comportent un numéro d'identité semblable à celui des remorques ordinaires.

  256. Equipements d'infrastructure.

Les équipements techniques liés aux murs sont dits immeubles par destination. Il s'agit :

• des centrales pneumatiques ou électriques fixes, ponts roulants, ascenseurs et monte-charge, portiques et grues, installations de chauffage, de ventilation, d'aspiration, de phosphatation, de dégraissage, dérouillage, décapage et passivation, de peinture, de conditionnement ;

• des équipements de magasins ;

• des installations téléphoniques et d'interphones ;

• etc…

Ces matériels sont identifiés par :

• leur désignation en clair ;

• un numéro d'identité donné par le constructeur.

1.2.2.8. Signes distinctifs apposés sur certains matériels.

Certains matériels reçoivent en outre des inscriptions relatives à leur transport et à leur déplacement :

• les matériels susceptibles d'être transportés sur wagons plats font l'objet d'un marquage conforme aux instructions sur les mouvements et transports militaires ;

• les matériels sur roues ou sur chenilles, munis ou non de moteur et pesant en charge 3 tonnes et plus, appelés à se déplacer sur route, portent un numéro correspondant à la classe minimale des ponts qu'ils peuvent franchir, même lorsque leur déplacement est de faible amplitude (par exemple, une grue sur chenilles). Ce numéro de classe est déterminé et marqué sur les matériels suivant les instructions insérées au même volume.

  261. Matériels d'armement de gros calibre.

Les matériels aptes au tir, mais inaptes à faire campagne, portent sur les tubes un anneau de peinture blanche ; ceux qui sont inaptes au tir un anneau de peinture rouge.

  262. Matériels automobiles.

Certains matériels automobiles à usage particulier doivent porter, en permanence ou occasionnellement, outre les marques énumérées précédemment, d'autres signes distinctifs.

Ce sont notamment :

• les véhicules d'officiers généraux ;

• les véhicules des unités de circulation routière ;

• les véhicules de la police militaire ;

• les ambulances ;

• les véhicules d'encadrement des éléments de marche ;

• les véhicules d'instruction ;

• les véhicules effectuant des transports particuliers ou exceptionnels.

Les conditions dans lesquelles ces signes distinctifs doivent être apposés sur les matériels figurent dans un document MAT ⁽¹³⁾.

  263. Aéronefs de l'ALAT.

Afin de respecter les règles de la circulation aérienne, chaque aéronef porte une marque de nationalité et un indicatif OACI.

La marque de nationalité est la cocarde tricolore. Seules les trois dernières lettres de l'indicatif OACI complet sont portées de façon apparente sur l'appareil.

Le numéro d'identité (numéro de cellule) est en outre reproduit sur l'extérieur de la cellule.

Dans certains cas, un fanion peut être fixé sur les aéronefs dont les cellules ont été modifiées sur l'ordre de l'administration centrale.

Les prescriptions concernant la réalisation de ces marques et inscriptions figurent dans un document MAT ⁽¹⁴⁾.

Certains aéronefs utilisés pour la formation des pilotes reçoivent un marquage anticollision fluorescent selon des dispositions diffusées aux organismes intéressés.

  264. Matériels de largage et de parachutage.

Les matériels déclassés servant uniquement à l'instruction au sol sont, soit marqués du sigle « IS », soit teints en rouge pour les distinguer des matériels de saut.

Les conditions dans lesquelles ces opérations sont réalisées figurent dans un document MAT ⁽¹⁵⁾.

  265. Matériels des armes spéciales.

Les filtres collectifs sur véhicules blindés et les cartouches filtrantes de 2e réserve reçoivent le chiffre 2 apposé à la peinture noire à l'emplacement fixé par les instructions en vigueur. A leur mise en service, la lettre S est apposée dans les mêmes conditions à la suite du chiffre 2.

  266. Plaque « armée de terre ».

Certains matériels reçoivent une plaque comportant en général les renseignements suivants :

• service du matériel de l'armée de terre ;

• marque et type, numéro d'identité du constructeur ;

• désignation et numéro de code EMAT ;

• marché, titulaire, numéro et date.

1.2.3. La documentation individuelle.

1.2.3.1. Dispositions générales.

  271. Certains matériels complets sont affectés aux organismes avec une documentation individuelle, qui indique leur identité, leur dénomination, leur modèle et éventuellement leurs caractéristiques. Celle-ci accompagne les matériels tout au long de leur existence.

En vue de reconstituer les étapes de la vie des matériels, de contrôler leur emploi et leur maintien en condition, les affectations successives, les passages en atelier, les services effectués et les modifications subies y sont enregistrés.

Elle comporte parfois les documents permettant de justifier de la détention des matériels et éventuellement ceux relatifs aux mouvements.

  272. La documentation individuelle rassemble, soit en un document unique, soit en documents distincts les renseignements :

• d'identité ;

• statistiques et signalétiques ;

• de contrôle de l'emploi, de l'entretien et du soutien.

  2721. Les documents d'identité se présentent sous la forme de cartes dites d'identité pour les matériels possédant un numéro d'immatriculation (numéro de police).

  2722. Les documents signalétiques comprennent les bulletins individuels ou les imprimés qui font état des caractéristiques permanentes et variables des matériels et, s'il y a lieu, de la composition de leur équipement.

  2723. Les actes les plus significatifs de l'emploi, de l'entretien et du soutien de certains matériels sont enregistrés sur un « carnet de matériel » ⁽¹⁶⁾. L'article 28 ci-après précise les buts, structures et conditions d'emploi du « carnet » type.

  2724. Ce carnet type n'est pas utilisable dans tous les cas, notamment pour :

• les aéronefs (imprimés particuliers) ;

• les sources radioactives (carnet de source radioactive) ;

• les parachutes (livret de parachute) ;

• les matériels Hawk (carnet d'équipement Log Book).

1.2.3.2. Carnet de matériel.

Le « carnet de matériel » destiné à refléter la vie d'un matériel, reçoit tous les renseignements concernant :

• l'identification de ce dernier, de ses principaux constituants et éventuellement de ses équipements ;

• ses affectations successives ;

• les visites, réparations, échanges, modifications exécutées par les ateliers de corps de troupe et des échelons supérieurs.

Ce carnet, de présentation unifiée, est ouvert pour les matériels désignés par l'administration centrale.

Il comprend :

• une 1re partie de contexture identique pour tous les carnets et destinée au matériel complet ;

• une 2e partie composée de livrets ou feuillets propres à chacun des principaux constituants que l'administration centrale veut suivre individuellement.

Chaque livret ou feuillet spécifique d'un constituant joue le rôle de carnet de matériel pour ce dernier. Il l'accompagne tout au long de sa vie ; il est remplacé dans le carnet de matériel complet lors de l'échange de ce constituant.

1.2.3.3. Documentation propre à certains matériels suivis en statistique individuelle.

  291. Fiche de classement.

La fiche de classement est le document fondamental de la statistique individuelle.

Elle contient les renseignements d'identification ainsi que des informations intéressant la gestion du matériel.

Un exemplaire de la fiche de classement est inclus dans la documentation individuelle de chaque matériel.

Les modèles en sont donnés par les instructions sur la statistique des matériels insérées au présent ouvrage.

  292. Carte d'identité.

Cette carte authentifiée par les directions du service du matériel par apposition d'un timbre sec, porte en clair l'identité et l'affectation du matériel concerné. Elle tient lieu de certification d'immatriculation pour les véhicules de l'armée ⁽¹⁷⁾.

Elle légitime la possession du matériel et doit l'accompagner dans tous ses mouvements d'une façon permanente. Le modèle de cette carte d'identité figure dans les instructions sur la statistique des matériels.

  293. Carnet de bord.

Ce document est destiné au contrôle de l'utilisation du matériel. Il permet notamment de suivre la consommation en carburant et l'exécution de l'entretien périodique.

Il accompagne le matériel dans tous ses mouvements. Les renseignements qu'il comporte sont essentiels pour la mise à jour des carnets de matériel.

Ce carnet est renseigné à chaque mise en œuvre et opération d'entretien du matériel. Pour les véhicules, il peut tenir lieu d'ordre de mission, à l'intérieur des limites de la garnison.

  294. Carnet de constat d'accident.

Ce carnet fait partie des documents de bord des véhicules ; il doit être en permanence à la disposition du conducteur. Son modèle est donné dans l'instruction sur le contrôle et la surveillance de la circulation automobile militaire.

1.2.3.4. Documentation individuelle particulière aux aéronefs de l'ALAT.

La documentation individuelle des aéronefs comprend :

• un document signalétique à caractère temporaire ; le bulletin individuel de renseignement (BIR) ;

• un document de contrôle d'emploi à caractère semi-permanent : le carnet de feuilles de vol (opérations), formule 10 ;

• un document de contrôle et d'entretien à caractère semi-permanent : le carnet de contrôle des opérations de 1er échelon, formule 11 ;

• des documents de contrôle d'entretien à caractère permanent :

  • le livret « cellule » et sa partie équipement ;

  • le livret « moteur » et sa partie équipement ;

• un document de contrôle des équipements de caractère permanent : le carnet inventaire d'aéronef.

1.3. La documentation technique.

1.3.1. Classification et utilisation de la documentation technique.

1.3.1.1. Dispositions générales.

La documentation technique a pour objet de donner aux personnels chargés de la mise en œuvre et du maintien en condition, les renseignements indispensables à l'accomplissement de leur mission.

En fonction des domaines d'application qu'elle recouvre, elle peut être classée en documentation :

• d'utilisation et d'entretien : guides, notices, manuels techniques ;

• d'approvisionnement : catalogues illustrés ;

• de réparation : manuels de réparation.

L'ensemble « guides, notices, catalogues, manuels » est réalisé, en principe pour chaque type de matériel et en constitue la documentation technique de base.

D'autres documents permanents ou temporaires (bulletins techniques, instructions techniques, fiches de renseignements, fiches techniques, documents du service central des approvisionnements), complètent souvent cette documentation, soit pour faciliter l'approvisionnement et l'exécution de certains travaux, soit pour prescrire l'application de mesures urgentes.

1.3.1.2. Documentation des matériels autres que les aéronefs de l'ALAT et les matériels d'infrastructure. (18)

  321. Documentation d'utilisation et d'entretien.

La documentation d'utilisation et d'entretien est essentiellement conçue pour les utilisateurs. Elle comprend :

  3211. Les guides techniques.

Ces documents réunissent, sous une forme concise et précise, tous les renseignements techniques fondamentaux que tous utilisateur doit nécessairement connaître, pour mettre en œuvre et entretenir au 1er échelon le matériel dont il a la responsabilité.

  3212. Les notices techniques.

Ces documents contiennent la description des opérations de mise en œuvre et d'entretien du matériel jusqu'au 2e échelon inclus ainsi qu'une information technique limitée à la compréhension de ces opérations et à la connaissance des possibilités et servitudes du matériel.

  3213. Les tableaux de composition.

Ces documents permettent d'identifier et d'inventorier les articles constituant les unités collectives.

  322. Documentation d'approvisionnement.

Elle est utilisée aux différents échelons logistiques pour tous les problèmes de l'espèce dont ils ont à connaître. Elle comprend :

  3221. Des éléments de base constitués par :

• les catalogues illustrés. Ceux-ci donnent le moyen par leurs illustrations et leurs numéros repères d'identifier tout article entrant dans la composition d'un matériel déterminé. Ils mettent en évidence les liens existant entre les différents éléments constitutifs d'un matériel.

  Leurs répertoires définissent les articles de ravitaillement et en précisent l'échelon d'utilisation :

• les documents donnant la composition type :

  • des lots de rechange de 2e échelon servant de base à la définition des listes R des corps de troupe ⁽¹⁹⁾ ;

  • des lots de ravitaillement ⁽²⁰⁾ destinés à assurer le maintien en condition d'un certain nombre de matériels du même type pendant une période déterminée ; ils peuvent en outre entrer dans la constitution des lots de chargement des unités du service ⁽²¹⁾.

  3222. Des documents de complément qui comprennent :

• les listes de correspondance entre les numéros de nomenclature militaire et les références du fabricant, entre les numéros de nomenclature périmés et les numéros de nomenclature en vigueur, etc. ⁽²²⁾ ;

• les catalogues techniques regroupant les informations relatives à certaines grandes catégories d'articles de même nature (ensembles, roulements, outillages, pneumatiques, ingrédients…) ; ils sont autant que possible illustrés et présentent les caractéristiques des articles les plus souvent utilisés ou dont l'emploi est recommandé ⁽²³⁾ ;

• les documents particuliers définissant les modalités d'approvisionnement, de répartition, de conservation, d'élimination, de cession, etc, ainsi que les tarifs applicables en comptabilité (23) ;

• les listes de rechanges décentralisés existant dans les stocks des établissements de marque et mis à la disposition des autres organismes du service.

  323. Documentation de réparation.

Cette documentation rassemble toutes les informations relatives aux outillages et aux modes opératoires qui permettent la bonne exécution des opérations relevant des 3e, 4e et éventuellement 5e échelons.

Elle est destinée à tous les organismes du service et aux formations habilitées à effectuer les opérations de 3e échelon. Elle comprend :

  3231. Les manuels de réparation

qui décrivent :

• le matériel et son fonctionnement ;

• l'outillage nécessaire à sa réparation ;

• les modes opératoires de dépose, démontage, remontage, repose, réparation, réglage et contrôle que ces opérations impliquent.

  3232. Les bulletins techniques

qui traitent des modifications apportées aux matériels afin d'en améliorer la sécurité, la fiabilité, la durée d'utilisation, le rendement, l'emploi, etc.

Ils complètent et modifient la documentation technique ⁽²⁴⁾.

  324. Documentation diverse.

  3241. Les manuels techniques.

Pour certains matériels, l'ensemble « notice technique, catalogue illustré et manuel de réparation » peut être réuni en un seul document appelé « manuel technique ».

  3242. Les fiches techniques.

Ces fiches permettent de diffuser les prescriptions diverses destinées au 2e échelon ou aux échelons supérieurs (24). Elles ont pour but principalement :

• soit de préciser ou de modifier certaines conditions d'emploi, d'entretien ou de réparation ;

• soit d'en faire connaître de nouvelles.

1.3.1.3. Documentation des aéronefs de l'ALAT.

La composition de la documentation technique ALAT est définie par la norme AIR 106 fixant les « conditions générales relatives à l'établissement de la documentation d'exploitation et de maintien en condition des matériels à usage aéronautique spécialisé ».

  331. Pour les appareils d'origine française ⁽²⁵⁾, elle comprend :

• les manuels d'utilisation (ou de l'équipage).

  Ce sont des documents qui donnent les renseignements techniques indispensables pour utiliser correctement le matériel et respecter les consignes d'emploi.

  Pour certains matériels complexes, il a été établi des mémentos présentés sous la forme de carnets aide-mémoire. On y trouve les paramètres de vol et les mesures de sécurité ainsi qu'un résumé des rubriques contenues dans les manuels d'utilisation :

• les notices descriptives et de fonctionnement.

  Elles donnent une description complète et détaillée du matériel ainsi que tous les renseignements relatifs à son fonctionnement.

• les manuels de maintenance ⁽²⁶⁾.

Ils comprennent :

• un fascicule « service courant » donnant les consignes de mise en œuvre et d'entretien au 1er échelon ;

• un fascicule « entretien-retouches » qui traite des opérations d'entretien aux 2e et 3e échelons ;

• un fascicule « stockage, conditionnement, emballage et transport » ;

• les tableaux de composition illustrés (TCI).

Ils permettent l'identification des éléments d'un matériel et donnent des indications techniques sur leur position.

A ces textes de base, s'ajoutent :

• les instructions techniques.

  Elles concernent les modifications à réaliser sur les aéronefs au stade « évolutif » ;

• les fiches de renseignements.

  Elles informent immédiatement l'utilisateur d'une mesure de vérification particulière ou d'une modification des consignes d'utilisation ou d'entretien.

• les bulletins techniques.

  Ils traitent des modifications à apporter sur les aéronefs au stade « défini perfectible ».

  322. En règle générale, la documentation ALAT est commune aux 2e et 3e échelons. Le 1er échelon ne détient que le manuel d'utilisation et le manuel de maintenance fascicule « service courant ».

1.3.1.4. Documentation des équipements d'infrastructure.

La documentation technique relative aux équipements d'infrastructure ne suit pas de règles définies ; elle est adaptée à chaque cas.

En pratique, à la mise en place d'un matériel d'équipement d'infrastructure (pont roulant, matériels de manutention, installations techniques diverses, etc.) le constructeur fournit une notice descriptive et d'entretien.

Des clauses non comprises dans cette notice peuvent être insérées dans les contrats ou conventions établis avec les organismes agréés pour l'entretien, la vérification et le contrôle.

1.3.2. Mode de diffusion de la documentation technique.

1.3.2.1. Dispositions générales.

La diffusion de la documentation technique est assurée par la librairie de l'armée, celle des fiches techniques directement par l'administration centrale.

La mise en place de cette documentation s'effectue :

• systématiquement lorsqu'il s'agit d'une édition originale ou refondue ;

• sur demande de l'organisme intéressé lorsqu'elle correspond à un renouvellement ou à un recomplètement.

La diffusion systématique peut être :

• générale lorsqu'elle concerne l'ensemble des ayants droit ;

• particulière lorsqu'elle n'intéresse qu'un nombre limité d'organismes.

1.3.2.2. Diffusion générale.

La librairie de l'armée ⁽²⁷⁾ adresse à chaque direction régionale du service du matériel deux exemplaires du document et un bon de commande destiné à préciser le nombre d'exemplaires nécessaires pour assurer la dotation complète de tous les organismes du service et éventuellement des corps de troupe et centres mobilisateurs implantés sur le territoire de la région. Regroupés à l'administration centrale, ces bons sont ensuite exploités par la librairie de l'armée (27) qui adresse à chaque bénéficiaire désigné la documentation correspondante.

A l'issue de cette diffusion, cet organisme (27) conserve une maintenance destinée aux recomplètements et renouvellements.

1.3.2.3. Diffusion particulière.

L'administration centrale adresse à la librairie de l'armée (27) un plan de diffusion couvrant dans les organismes intéressés.

Les exemplaires détenus à titre de réserve sont bloqués. Les demandes les concernant ne sont satisfaites que sur autorisation de l'administration centrale.

1.3.2.4. Complètement. Renouvellement.

Les demandes, établies sur un état réglementaire ⁽²⁸⁾ sont adressées à la librairie de l'armée ⁽²⁹⁾ :

• directement lorsqu'elles émanent des organismes du service ;

• par l'intermédiaire de l'organisme de soutien qui les vérifie, les rectifie s'il y a lieu et les vise, pour les demandes formulées par les corps de troupe.

  Ce visa est, pour la librairie de l'armée (29), une garantie du bien-fondé de la demande.

• par l'administration centrale lorsqu'elles concernent des documents attribués en diffusion particulière.

1.3.3. Documents divers.

1.3.3.1. Documentation d'emploi et d'instruction.

Elle comprend :

• les documents d'emploi.

  Ces documents se répartissent en documents interarmes (sigle TTA) et en documents « d'armes » ou de « services » (sigle ART, GEN, TRS, MAT, etc.). Ils sont identifiés à l'aide de ce sigle, suivi d'un numéro à trois chiffres, et répertoriés au catalogue TTA 125.

  Ils sont imprimés et diffusés à la diligence de la direction technique des armes et de l'instruction.

• les cours sont rédigés et édités par les écoles et les centres d'instruction ;

• les planches d'instruction, conçues pour les centres d'instruction et les corps de troupe sont préparées en liaison avec la direction technique des armes et de l'instruction qui en assure l'impression et la diffusion.

1.3.3.2. Documents d'identification statistique.

Etablis et diffusés pour les besoins de la gestion mécanographique des matériels, ces documents comportent un certain nombre de renseignements qui intéressent les utilisateurs et les organismes du service, tels que correspondance entre les codes mécanographiques et les types, les marques ou les caractéristiques d'emploi des matériels ; ce sont essentiellement :

• le catalogue TTA 197 des matériels suivis en comptabilité et en statistique sous numéro de code EMAT ;

• les recueils des caractéristiques des matériels codifiés ;

• les répertoires des codes de regroupement.

1.3.3.3. Documentation générale et d'information.

Elle comprend :

• les catalogues, constitués en répertoire, des documents approvisionnés par la librairie de l'armée et ressortissant au service du matériel de l'armée de terre.

  Ces répertoires ⁽³⁰⁾ sont élaborés et mis à jour par le service du matériel de l'armée de terre. Ils sont diffusés par la librairie de l'armée dans les mêmes conditions que les autres documents ;

• les périodiques.

  Ces publications dont le but est de faciliter la tâche des personnels chargés du maintien en condition, se présentent sous la forme de fascicules (auto-chars, armes, ALAT, etc.). Elles mentionnent ou reproduisent toutes les informations générales, techniques et administratives que le service juge utile de faire connaître ou de rappeler.

Elle comprennent :

• le bulletin d'information technique du service du matériel (BITM), mensuel, réservé aux organismes du service ainsi qu'aux corps de troupe habilités à effectuer des opérations de 3e échelon.

  Les formations de l'ALAT reçoivent également ce bulletin ;

• le bulletin « Le matériel » édité semestriellement au profit des corps de troupe.

  Rédigées et imprimées par le service, ces publications sont diffusées par la librairie de l'armée suivant un tableau arrêté par l'administration centrale en accord avec les directions régionales du service du matériel de l'armée de terre ;

• les documents à caractère général.

Entrent notamment dans cette catégorie :

• le catalogue des véhicules automobiles en service dans l'armée ;

• le catalogue des armes légères et affûts en service dans l'armée ;

• le catalogue des aéronefs en service dans l'ALAT ;

• le catalogue des engins du génie en service dans l'armée.

2. Connaissance du parc. Classement, évolution et aptitude des matériels.

2.1. Connaissance du parc, classement, évolution et aptitude des matériels.

La situation des matériels de toute nature constituant les parcs de l'armée de terre évolue en permanence.

L'évolution observée est à la fois qualitative et quantitative ; elle se manifeste par des mouvements entre les matériels « en service », « en attente », « en approvisionnement ».

A ces mouvements s'ajoutent ceux résultant du rajeunissement des parcs.

Les décisions prises à chaque échelon central et régional du commandement et du service pour prévoir, ordonner et réaliser les différents mouvements, reposent sur la connaissance de la situation des parcs.

Un classement des matériels s'impose donc.

Les données relatives à la connaissance générale de la situation des matériels sont analysées dans le chapitre premier du présent titre.

Les différentes positions et les données évolutives des matériels ainsi que les formes particulières de gestion qui leur sont appliquées sont traitées dans les chapitres II et III.

Cependant, outre les matériels ressortissant au service du matériel et gérés totalement par lui, le parc de l'armée de terre comprend des matériels spécifiques et spécialisés mixtes gérés en tout ou partie par d'autres services. L'article 17 du présent livre définit les procédures de gestion particulières auxquelles ils sont soumis.

2.1.1. Connaissance du parc.

2.1.1.1. Généralités.

L'exercice d'une saine gestion exige une connaissance précise de la situation quantitative et qualitative des matériels.

Il est indispensable, en particulier, de disposer d'informations concernant :

• les matériels en bon état affectés ou disponibles ;

• les matériels à réparer justiciables :

  • de révision générale ou de reconstruction ;

  • de réparation relevant d'un niveau moins élevé ;

• les matériels à éliminer.

L'exploitation des documents signalétiques, manuelle ou mécanographique, permet de suivre l'évolution d'un certain nombre d'éléments caractéristiques de la situation des matériels donnant ainsi aux divers échelons du commandement et du service le moyen d'exercer leur action.

2.1.1.2. Exploitation des informations.

L'exploitation des informations recueillies permet :

• de prévoir globalement les besoins par grandes catégories de matériels et par catégories de forces ;

• d'apprécier le degré d'équipement et la valeur technique des matériels ;

• d'adapter les moyens aux missions ;

• de diriger et de contrôler la gestion assurée par les formations.

Connaissant ces éléments, le service est alors en mesure :

• d'assurer la mise en place des matériels ;

• d'organiser le maintien en condition ;

• de proposer au commandement les instructions nécessaires à diffuser concernant les potentiels.

2.1.1.3. Recherche de la valeur optimale du parc.

La connaissance de la situation des matériels dans le parc, accompagnée d'éléments intéressant la valeur technique de chaque matériel, permet à l'administration centrale de fixer sa politique de gestion concernant :

• la modernisation des parcs par l'apport de matériels neufs, plus modernes, mieux adaptés et plus efficaces ;

• la définition des plans de réparation à prévoir pour les différents types de matériels ;

• l'élimination des matériels devenus inutiles.

La recherche de la valeur optimale du parc conduit alors l'administration centrale à préciser aux échelons du commandement et du service intéressés les mesures à prendre en vue :

• d'homogénéiser les parcs, de réduire les types de matériels utilisés dans les formations et organismes détenteurs afin d'en faciliter le maintien en condition ;

• de planifier et de réaliser les programmes de réparation ;

• d'adapter les opérations de maintien en condition aux prévisions d'élimination ;

• d'établir des plans d'élimination.

2.1.2. Classement des matériels dans le parc.

2.1.2.1. Contenu

Suivant la situation de leur parc, les matériels existant au sein de l'armée de terre sont répartis en quatre positions administratives :

• matériels en service ;

• matériels en approvisionnement ;

• matériels en attente ;

• matériels à la disposition d'organismes extérieurs.

2.1.2.2. Matériels en service.

Ce sont les matériels que les formations et organismes détiennent et utilisent pour l'exécution de leur mission.

Les matériels de dotation inutilisés temporairement et ceux mis en réparation au soutien direct conservent la position « en service ».

2.1.2.3. Matériels en approvisionnement.

Ce sont les matériels complets et en bon état stockés par les :

• établissements du matériel ;

• centres mobilisateurs ;

• formations d'active, au titre de l'appoint des formations d'active et de réserve.

Les matériels en approvisionnement se subdivisent en deux fractions :

• les matériels stockés en approvisionnement « courant », utilisés pour les besoins du temps de paix ;

• les matériels stockés en approvisionnement « réservé », destinés aux besoins du temps de guerre.

Les matériels en approvisionnement doivent disposer d'un potentiel suffisant et être dotés de leurs équipements et installations particulières ainsi que de leur documentation individuelle.

2.1.2.4. Matériels en attente.

Ce sont les matériels en bon ou mauvais état qui ne peuvent d'une façon temporaire ou définitive concourir à l'équipement des forces ou à la constitution des approvisionnements.

Ils sont détenus par les organismes du matériel et certains organismes extérieurs à l'arme.

La position en attente est essentiellement une position transitoire. En effet, les matériels classés « en attente » doivent être, dans les délais les plus courts, et sauf cas particuliers, soit classés « en approvisionnement » après exécution des opérations prévues à cet effet, soit proposés pour l'élimination.

2.1.2.5. Matériels à la disposition d'organismes extérieurs.

Ils comprennent :

• Les matériels mis à la disposition, toujours dans un but d'intérêt général et pour une durée fixée à l'avance, des départements ministériels civils, des établissements publics, des collectivités territoriales, des Etats étrangers, des organisations internationales ou de toutes autres personnes physiques ou morales, en vertu de conventions particulières ;

• les matériels mis en place auprès d'entreprises industrielles pour les besoins de la réalisation des programmes qui leur sont confiés par les services de la défense.

2.1.2.6. Les positions administratives.

La répartition ci-dessus en positions est insuffisante pour obtenir sur la situation des matériels une information permettant d'en assurer la gestion.

Ces dernières, identifiées par un numéro de code à un chiffre, sont donc affinées en subdivisions de positions administratives plus précises, identifiées par un numéro de code à deux chiffres.

Certaines positions administratives sont elles-mêmes affinées à trois chiffres pour utiliser toutes les possibilités de différenciation qu'offre la gestion automatisée.

Pour un type de matériel, il n'est pas possible d'utiliser simultanément la position non affinée et les positions affinées correspondantes.

Des positions supplémentaires sont prévues pour différencier :

• certains matériels du secteur civil que l'armée peut réquisitionner ;

• les matériels confiés à l'armée de terre par des collectivités nationales ou les armées alliées.

Elles sont, comme les précédentes, divisées en positions administratives et éventuellement affinées.

L'annexe III définit les différentes positions administratives ainsi que leur affinement et précise les numéros de code correspondants. Les positions affinées et leur définition peuvent être modifiées en fonction des besoins pour satisfaire aux nécessités d'une gestion évolutive.

2.1.3. Évolution des matériels dans le parc.

2.1.3.1. Généralités.

Les études effectuées sur la doctrine d'emploi des forces, les matériels nouveaux, le vieillissement des matériels en service dans l'armée de terre, le coût et les difficultés rencontrées pour assurer leur maintenance, permettent à l'administration centrale de définir sa politique en ce qui concerne :

• le maintien en service des matériels, leur durée de vie et éventuellement leur attribution aux différentes catégories des parcs ;

• le rajeunissement des parcs.

Cette politique conduit l'administration centrale à classer les matériels en cinq catégories de soutien (CS) ; chacune d'entre elles fait l'objet de caractéristiques particulières, résumées en annexe V.

L'administration centrale diffuse la liste des matériels ressortissant à l'arme du matériel avec la catégorie à laquelle chacun d'eux appartient.

2.1.3.2. La 1re catégorie de soutien (CS 1).

Les matériels classés CS 1 sont ceux dont la réalisation est entamée et poursuivie ; ils correspondent à la phase d'équipement des forces, et leur parc est donc croissant. Ils bénéficient d'un soutien logistique total.

  101. Réalisation des matériels classés CS 1.

  1011. Cas général.

Ces matériels sont acquis sur décision du ministre avec intervention, sauf cas particuliers indiqués au paragraphe 1012 ci-après, de la direction technique intéressée relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Les commandes de matériels sont réalisées à l'aide de crédits mis à la disposition de la direction technique concernée par les soins de l'état-major de l'armée de terre.

Ces commandes comportent également les rechanges, les outillages spéciaux, les équipements et la documentation techniques afférents aux matériels complets ; ces fournitures sont livrées au matériel en même temps que ces derniers.

  1012. Cas particuliers.

  10121. La réalisation de certains matériels :

• collection d'équipements pour armes ;

• machines de bureau ;

• matériels bureautiques ;

• engins divers (de chantier, de terrassement, de manutention, etc.) ;

• équipements techniques d'entretien ou de réparation ;

• ensembles, sous-ensembles, appareils de mesure électroniques et outillages ;

• véhicules de la gamme commerciale ;

• etc. ;

est assurée directement par le matériel à l'aide de crédits mis à sa disposition par l'état-major de l'armée de terre.

  10122. Les matériels de transmissions, d'exploitation fixe des réseaux d'infrastructure sont réalisés auprès des industriels par la direction centrale des télécommunications et des systèmes d'information.

  102. Soutien des matériels classés CS 1.

Cette phase de soutien initial, appelée soutien logistique, concerne aussi bien les matériels réalisés par le matériel, que ceux réalisés par les directions de la DGA.

Son application peut se faire selon deux modalités exclusives l'une de l'autre, selon que le constructeur y participe ou non.

  1021. Participation des industriels au soutien logistique (soutien technique).

Cette participation commence au stade d'utilisation, dès la mise en service du nouveau matériel de série. Elle se caractérise par le fait que la direction technique ou le constructeur participe au soutien de ces matériels.

Les conditions correspondantes de fourniture de rechanges et d'intervention pour toutes les réparations qui ne font pas jouer la garantie sont définies par les textes réglementaires ou par contrat.

Cette phase se poursuit jusqu'à la mise en place de la totalité des moyens prévus pour la maintenance des matériels.

  1022. Prise en charge totale par le matériel.

Sous réserve d'une décision prise par l'EMAT, le soutien logistique commence dès qu'une unité significative de l'armée de terre est totalement équipée.

Elle correspond à la prise en charge par le matériel de la responsabilité du soutien des matériels. Elle nécessite :

• l'instruction préalable des spécialistes ;

• la livraison de la documentation technique, en particulier manuels de réparation et catalogues de rechanges ;

• la mise en place de l'approvisionnement initial en rechanges ;

• la fourniture des outillages spéciaux.

Elle implique également :

• la mise en place des moyens d'instruction ;

• la préparation des plans d'approvisionnement et le lancement des plans d'achat en rechanges.

2.1.3.3. La 2e catégorie de soutien (CS 2).

Les matériels classés en 2e catégorie de soutien sont ceux dont la phase de réalisation est terminée.

L'équipement des forces est achevé ; les matériels sont dans une phase de plein emploi, et les parcs correspondants sont stables, à leur niveau maximum.

Ils bénéficient d'un soutien logistique total de la part du matériel : le plan d'approvisionnement est planifié, les plans de soutien central et local sont assurés sans restriction.

Afin de permettre une gestion optimale du parc, le matériel doit être tenu informé par l'EMAT, dans toute la mesure du possible, de l'évolution prévisionnelle des parcs en service.

La communication de ces renseignements permet au matériel d'arrêter sa politique de gestion des parcs correspondants. Pour certains matériels, il est nécessaire en outre que les conditions et le taux d'emploi lui soient précisés.

  111. Plan de soutien central des composants et assemblages.

Le plan d'approvisionnement est à son niveau maximum pour faire face aux besoins du soutien central et local.

Les rechanges classés irréparables font l'objet d'une procédure d'élimination.

  112. Plan de soutien central des matériels complets.

Il est assuré sans restriction dans les établissements du matériel, en fonction des directives préparées par le service central de gestion et arrêtées par la DCMAT.

  113. Plan de soutien local des matériels complets.

Il est assuré par l'ensemble des organismes du matériel.

2.1.3.4. La 3e catégorie de soutien.

Cette 3e catégorie de soutien est divisée en deux catégories, exclusives l'une de l'autre, correspondant, pour la première appelée CS 3 A, à un début de déflation du parc ; pour la deuxième, appelée CS 3 B, à une déflation accélérée.

Le soutien des matériels classés dans chacune de ces catégories sera donc adapté à la situation momentanée du parc.

2.1.3.5. La catégorie de soutien 3 A (CS 3 A).

Les matériels complets en approvisionnement, sauf exceptions précisées par l'administration centrale, sont mis en service en priorité dès que la possibilité de les affecter est offerte dans les catégories de forces appelées à les recevoir et dans les limites requises pour garantir l'homogénéité des dotations.

Le plan de soutien central est en diminution, la maintenance centrale des matériels complets est en phase d'extinction. Seul le soutien local est assuré normalement.

  131. Plan de soutien central des composants et assemblages.

Le plan d'approvisionnement est planifié à la baisse en fonction des directives de l'administration centrale, mais maintenu dans les limites nécessaires à une disponibilité optimale des matériels.

Vers la fin de cette phase, la diminution des besoins, conséquente à la déflation du parc, va entraîner un début de reversement des stocks réservés constitués auprès des unités de soutien. Ceux-ci, ainsi que les lots d'outillage et les lots d'ingrédients, seront repris en compte par les établissements du matériel.

  132. Plan de soutien central des matériels complets.

Le programme de soutien central est réduit selon les directives de l'administration centrale, puis complètement arrêté.

Les approvisionnements de niveau NTI 3 sont alors éliminés.

  133. Plan de soutien local.

Le soutien local continue à être assuré normalement, dans les mêmes conditions que précédemment.

2.1.3.6. La catégorie de soutien 3 B (CS 3 B).

Cette phase correspond à une diminution appuyée du parc de matériels.

Le plan d'approvisionnement est planifié à la baisse, le soutien central n'est plus assuré. Seul le soutien local continue à être assuré dans des conditions normales (NTI 1 et NTI 2).

  141. Plan de soutien central des composants et assemblages.

Le plan d'approvisionnement, achat de composants et d'assemblages neufs et réparation d'usagés, va diminuer jusqu'à son arrêt définitif.

Parallèlement, les retours de stocks réservés vont augmenter et permettre ainsi de faire face aux besoins du soutien local.

Après satisfaction de ces besoins, les ensembles et rechanges en excédent restant dans les établissements du matériel feront l'objet d'une élimination à la charge de ceux-ci, à l'exception des pièces communes avec d'autres matériels classés CS 1, CS 2 ou CS 3 A.

Sauf dispositions particulières, la récupération de ces pièces communes peut être réalisée sur les matériels complets réformés.

  142. Plan de soutien local.

Les matériels en service sont maintenus dans les dotations et réparés au niveau local tant que leur remise en état reste possible et nécessaire pour satisfaire les besoins de dotation, compte tenu des mesures fixées en matière d'approvisionnement. Lorsque la réparation ne peut plus être assurée, les matériels complets sont proposés pour l'élimination.

Les matériels complets en attente ne font plus l'objet de révision générale. Sur le plan local, la réparation est entreprise dans la limite des rechanges existants, et si aucune indication contraire ne figure dans les directives annuelles fixées par l'administration centrale.

2.1.3.7. La 4e catégorie de soutien (CS 4).

Cette catégorie de soutien correspond à la fin de la phase de diminution du parc.

Les commandes de rechanges dans le cadre du plan de soutien sont définitivement arrêtées, la maintenance tant au niveau central que local n'est plus assurée.

  151. Plan de soutien des composants et assemblages.

Qu'il s'agisse de matériels soumis au régime de l'approvisionnement centralisé ou décentralisé, aucun plan de réparation d'ensembles, d'approvisionnement ou d'achat n'est plus établi.

L'administration centrale (DCMAT) définit les limites dans lesquelles l'achat de rechanges sur le plan local est autorisé.

Les ensembles, rechanges et outillages spécifiques des matériels soumis à un régime de l'approvisionnement décentralisé font l'objet d'élimination dès l'extinction du parc soutenu ou le classement en CS 4.

Rechanges et outillage des niveaux de réparation NTI 2 et NTI 3 toujours en approvisionnement ou en service doivent faire, sans délai, l'objet d'une proposition d'élimination à l'exception des pièces communes aux matériels des catégories CS 1, CS 2 et CS 3 A.

  152. Plan de soutien central.

Il est complètement arrêté.

  153. Plan de soutien local.

Le soutien de ces matériels est totalement abandonné, et ceux-ci sont à éliminer dès qu'ils sont justiciables de réparation.

Les matériels en attente de réparation sont immédiatement proposés pour l'élimination. Les matériels en bon état sont conservés et ne font l'objet d'une proposition d'élimination que lorsqu'ils deviennent justiciables de réparation.

2.1.3.8. La 5e catégorie de soutien (CS 5).

C'est la phase d'extinction du parc.

L'élimination des matériels est immédiate, quels que soient les circonstances.

Le soutien logistique n'est plus assuré.

Les matériels complets, les outillages spécifiques et les approvisionnements correspondants ainsi que les rechanges figurant dans les volants d'atelier et listes « R », à l'exception des pièces communes aux matériels des catégories de soutien CS 1, CS 2 et CS 3 A, font l'objet de propositions d'éliminations quel que soit leur état.

2.1.3.9. Soutien des matériels automobiles relevant de services ou d'armes autres que le matériel.

Les directions de services ou d'armes autres que la direction centrale du matériel de l'armée de terre gèrent aussi des véhicules spécialisés. Suivant que le soutien de ces derniers est assuré entièrement par leurs soins ou en liaison avec le matériel, ils sont dits à « gestion entière » ou à « gestion mixte ».

Les règles particulières de gestion et de maintenance en condition des véhicules à gestion mixte sont définies par l'annexe VI.

2.2.

2.2.1. Matériels d'instruction.

2.2.1.1. Généralités.

Des matériels réservés à l'instruction sont prévus pour sauvegarder ou économiser le potentiel des matériels en service et rendre possible l'instruction des spécialistes sur les matériels dont l'utilisation réelle est exclue en raison de leur constitution ou de leur puissance.

L'emploi des matériels de cette nature présente les avantages suivants :

• économie des matériels en service ;

• augmentation du rendement et de la qualité de l'instruction ;

• réduction du prix de revient de l'instruction ;

• accès des ateliers d'instruction à un plus grand nombre d'élèves ;

• simplification des méthodes ;

• augmentation de la sécurité ;

• possibilités de procéder à l'instruction avant la mise en service effective des matériels.

Les matériels d'instruction se présentent sous trois formes :

• matériels complets classés « instruction » ;

• matériels d'instruction spécialisés ;

• matériels pour salles de démonstration.

2.2.1.2. Matériels complets classés « instruction ».

  191. Dispositions générales.

Les matériels complets classés instruction sont des matériels en état de fonctionnement mais inaptes à l'exécution du service courant. Toutefois, ils doivent être soigneusement vérifiés avant leur mise en place ; les organes mettant en jeu la sécurité du personnel doivent en particulier être contrôlés.

A l'exception des dispositions relatives à certains matériels désignés aux paragraphes 192 à 196 :

• aucune transformation ni aucun aménagement particulier ne sont apportés aux matériels ;

• la décision de classement « instruction » est prononcée par le ministre ou par l'autorité ayant reçu délégation sur proposition formulée par les organismes de soutien direct ⁽³¹⁾ et après avis de l'inspecteur spécialisé ⁽³²⁾ ;

• ces matériels sont suivis en statistique sous une codification particulière mais restent soumis aux mêmes règles de gestion que les autres matériels complets ; les conditions d'attribution aux organismes bénéficiaires sont définies par le ministre.

  192. Matériels d'armement de petit calibre.

A chaque type d'arme de dotation correspond une arme de « théorie » destinée à l'instruction technique ⁽³³⁾.

Les armes sont obtenues par modification ⁽³⁴⁾ d'armes de guerre justiciables d'élimination par réforme.

  193. Matériels d'armement de gros calibre.

Les matériels d'armement de gros calibre attribués pour l'instruction conservent le numéro de code EMAT des matériels de guerre mais sont équipés d'une bouche à feu ;

• déclassée, utilisable pour le tir,

  ou

• rebutée, inapte au tir.

Les conditions dans lesquelles sont réalisées ces bouches à feu sont précisées dans un document particulier ⁽³⁵⁾.

  194. Matériels automobiles.

Les véhicules classés instruction portent des signes distinctifs ⁽³⁶⁾. Lorsque leur état nécessite leur reversement, ils sont éliminés ou remis en état sur programme ministériel. Dans ce dernier cas, la décision de classement instruction se trouve annulée.

Les matériels automobiles en bon état des centres d'instruction et écoles, non classés instruction, mais utilisés à cet usage après autorisation du ministre (DCMAT) ne portent pas de signes distinctifs, ils ne changent pas de codification.

  195. Aéronefs de l'ALAT.

Il n'existe pas d'aéronefs classés « instruction ».

La formation des pilotes est assurée dans les écoles avec des aéronefs « en service » qui reçoivent à cet effet un marquage anticollision (36).

  196. Matériels de largage et de parachutage.

Les matériels de l'espèce nécessaires pour l'instruction sont classés « instruction au sol ».

Ils se distinguent des matériels de dotation par un marquage particulier (36) réalisé par l'établissement du service du matériel qui procède au déclassement.

2.2.1.3. Matériels spécialisés d'instruction.

Des matériels spécialisés d'instruction sont prévus pour certains organismes (écoles, centres d'instruction, etc.).

Ils peuvent être regroupés en lots dont la composition est fixée par la direction technique des armes et de l'instruction (DTAI) et comporter tout ou partie des matériels énumérés ci-après.

  201. Matériels complets spécialement adaptés à l'instruction et à la discipline considérée.

Ces matériels peuvent :

• soit être conçus à cet effet ;

• soit provenir du parc des matériels en service, après avoir subi, sur décision de l'administration centrale, des aménagements particuliers.

Ils sont suivis séparément ou entrent dans la composition d'un lot avec d'autres articles (tables, panneaux, outils, rechanges, produits, etc.).

  202. Matériels d'aide à l'instruction.

Ces matériels comprennent :

• des appareils de simulation ;

• des dispositifs d'entraînement à la conduite, au pilotage, au tir ;

• des maquettes ;

• etc.

  203. Ensembles, sous-ensembles, outillages, articles de consommation courante et ingrédients.

Ces matériels comprennent :

• des ensembles, sous-ensembles coupés, inertes ou animés par des moteurs d'entraînement autonomes ;

• des panneaux muraux représentant un organe ou un matériel ;

• des tables d'instruction reconstituant tout ou partie d'un dispositif : circuits hydrauliques et électriques, mécanismes, etc.

Ces matériels permettent de montrer les fonctions et les mouvements.

Les ensembles, sous-ensembles et articles de cette nature sont attribués par le service en fonction des ressources, suivant les instructions données par la direction technique des armes et de l'instruction (DTAI).

Les divers montages à réaliser sont à la charge des organismes utilisateurs.

2.2.1.4. Matériels pour salles de démonstration.

Les matériels pour salles de démonstration proviennent des matériels proposés pour l'élimination. Ils peuvent comporter des matériels complets, des ensembles, sous-ensembles, rechanges, outillages et produits de consommation ; ils sont mis à la disposition de certains organismes et sont essentiellement destinés aux manipulations.

Ces matériels sont livrés dans l'état où ils se trouvent ⁽³⁷⁾ et dans la mesure des disponibilités. Leur installation en vue de leur utilisation est à la charge des formations bénéficiaires.

Aucune allocation de crédits n'est consentie à cet effet.

Avec l'autorisation du ministre (DCMAT) les ensembles, sous-ensembles, rechanges et articles destinés aux salles de démonstration peuvent être prélevés sur les matériels complets à proposer pour l'élimination.

2.3. Aptitude des matériels.

Les actes de gestion sont en grande partie commandés par la connaissance permanente de l'état et des possibilités d'utilisation des matériels ; cette connaissance résulte de l'étude de leurs conditions de fonctionnement et de l'analyse de leurs défaillances ; elle est acquise par l'observation, en cours d'emploi, de deux données de base :

• le nombre de défaillances ;

• la durée des indisponibilités.

Des unités de mesures appropriées permettent de définir les critères d'appréciation concernant celles-ci :

• les qualités techniques propres à chaque type de matériel : taux de défaillance, limite de fonctionnement et potentiel ;

• le rendement des matériels : taux ou coefficients de disponibilité ;

• les services que l'on peut attendre des matériels : fiabilité, disponibilité prévisionnelle et aptitude à faire campagne.

Ces critères s'appliquent à tous les matériels, mais ils sont utilisés à des degrés différents suivant la précision des renseignements souhaités ; ils permettent d'établir leur classement qualitatif.

La recherche du rendement optimal des matériels introduit la nécessité d'une gestion des potentiels.

2.3.1. Potentiel des matériels.

2.3.1.1. Dégradation de l'aptitude à servir d'un matériel.

La dégradation subie par un matériel depuis sa fabrication peut se manifester par l'apparition d'une défaillance grave ou la progression plus ou moins rapide de défaillances mineures, qui sont des arrêts inopinés de fonctionnement, ou des chutes de performances.

Cette dégradation est le résultat de phénomènes souvent complexes, liés soit à l'emploi (usure), soit au temps (altération physique ou chimique).

Il est généralement possible de déceler la dégradation, avant que l'utilisation normale du matériel soit mise en cause, par l'exécution de visites préventives ; celles-ci imposent souvent une expertise détaillée et nécessitent des démontages.

Certains types de matériels ne s'y prêtant pas, il est alors nécessaire de disposer d'une méthode qui permette, sans recourir aux démontages, d'apprécier la dégradation pour prévoir les mesures destinées à assurer leur sécurité de fonctionnement.

Cette méthode repose sur le choix d'unités de mesure permettant de lier les services déjà effectués par les matériels aux dégradations qu'ils ont subies.

2.3.1.2. Vieillissement.

On appelle « vieillissement » la dégradation de l'aptitude à servir d'un matériel résultant de l'usure et de l'altération dues à l'utilisation et au temps, soit :

• le nombre de coups tirés, la distance parcourue, le temps de fonctionnement, etc. (suivant le type de matériel) ; un ou plusieurs de ces facteurs caractérisent l'usure due à l'utilisation ;

• la durée du service, la durée de stockage, etc. ; ces facteurs caractérisent l'altération due au temps.

Selon la précision recherchée, il peut être utile de suivre simultanément plusieurs facteurs du vieillissement afin de mieux apprécier la dégradation totale subie ; en général, la mesure de deux facteurs est nécessaire, l'un étant lié à l'utilisation, l'autre au temps. Dans certains cas, on n'en considère qu'un seul, celui lié au temps (matériels de transmissions par exemple).

Toutefois, l'importance de la dégradation réelle subie peut varier dans une grande proportion :

• en ce qui concerne l'usure due à l'utilisation, avec la qualité de l'entretien, la valeur des servants, les conditions d'emploi, le terrain, etc. ;

• en ce qui concerne l'altération due au temps, avec les agents atmosphériques, la protection réalisée, etc.

L'appréciation du vieillissement n'est significative que si elle est complétée par la connaissance des conditions dans lesquelles il a été effectué.

2.3.1.3. Taux de défaillance.

Le taux de défaillance d'un matériel est le nombre de défaillances constatées pour un nombre N caractéristique de l'unité de fonctionnement utilisée (heures, kilomètres, coups tirés, nombre de sauts, etc.) ⁽³⁸⁾. Sa valeur, qui peut varier avec le vieillissement revêt une grande importance car elle conditionne simultanément :

• la possibilité d'amélioration technique du matériel ;

• l'appréciation des possibilités d'emploi.

2.3.1.4. Limite de fonctionnement.

La dégradation de l'aptitude à servir d'un matériel ne peut pas dépasser un certain stade sans compromettre l'utilisation qui en est faite ou la sécurité des personnels chargés de sa mise en œuvre. Ce stade s'identifie avec la limite de fonctionnement.

Celle-ci exprime une valeur remarquable du vieillissement. Son choix varie sensiblement selon la nature des matériels. Deux cas sont à considérer :

  251. Pour un matériel dont les défaillances possibles ne mettent en cause ni la sécurité des personnels, ni le fonctionnement d'un ensemble de matériels, la limite de fonctionnement est le vieillissement qu'un matériel de ce type atteint généralement (vieillissement moyen ou vieillissement probable), avant d'être justiciable d'une révision générale, d'une reconstruction ou d'une réforme.

Il s'agit donc dans ce cas d'une limite théorique, le matériel n'étant pas nécessairement retiré du service lorsqu'il atteint le vieillissement correspondant.

D'autres considérations, comme le risque d'atteindre un stade d'usure trop avancé grevant le prix de remise en état ou encore la nécessité de planifier les opérations de réparation, peuvent conduire à fixer une limite pratique (appelée seuil d'appel) généralement inférieure à cette limite théorique.

  252. Pour un matériel dont les défaillances possibles mettent en cause la sécurité des personnels ou le fonctionnement d'un ensemble de matériels (systèmes d'armes en particulier), la limite du fonctionnement est le vieillissement au-delà duquel le taux de défaillance atteint une valeur excessive. Dans ce cas, le matériel est impérativement retiré du service lorsqu'il atteint le vieillissement correspondant.

Dans les deux cas, la limite de fonctionnement résulte de statistiques ayant permis de lier, dans des conditions connues d'utilisation, une valeur du vieillissement à un niveau de dégradation ou à un taux de défaillance.

En l'absence de ces renseignements, une limite peut être fixée arbitrairement, soit à partir de calculs théoriques, soit par comparaison avec des matériels similaires existants. Elle doit alors être précisée dès que possible par les résultats d'exploitation.

2.3.1.5. Potentiel.

Le potentiel d'un matériel représente l'espérance moyenne de son utilisation.

Exprimé en unité de fonctionnement : heure, kilomètre, nombre de sauts, nombre de coups tirés, etc., il indique le service probable à attendre du type de matériel considéré sous réserve de l'accomplissement des opérations normales de maintien en condition.

A un instant donné de la vie d'un matériel suivi individuellement on considère :

• son potentiel consommé, qui mesure l'usure due à l'emploi ;

• son potentiel résiduel, qui représente la différence entre son potentiel initial et son potentiel consommé.

Un matériel peut être appelé à fonctionner dans des conditions diverses. Son potentiel est à apprécier à l'aide d'unités de mesure adaptées à chacun des modes de fonctionnement ; on peut alors chercher des équivalences entre ces unités de façon à pouvoir soit les comparer, soit les ajouter (par exemple : pour une grue on considère qu'une heure de fonctionnement correspond à 20 kilomètres de roulage).

En ce qui concerne les matériels pour lesquels il est suffisant de ne considérer que le facteur de vieillissement lié au temps, les notions de potentiel, de potentiel consommé et de potentiel résiduel, sont remplacées respectivement par celles d'espérance de vie, d'âge et d'espérance de vie résiduelle.

Le potentiel résiduel moyen d'un parc de matériels de même type, à une date donnée, est la moyenne arithmétique des potentiels résiduels individuels calculés à cette même date.

Le taux d'emploi est la valeur du potentiel consommé dans un temps donné.

2.3.2. Rendement des matériels.

2.3.2.1. Disponibilité technique. Indisponibilité.

La fréquence des défaillances n'exprime qu'un des aspects de la valeur technique d'un matériel ; elle doit être complétée par la connaissance des durées d'indisponibilité qui permet d'accéder à une notion de rendement.

Un matériel est techniquement disponible lorsqu'il est en mesure d'assurer le service pour lequel il a été conçu, c'est-à-dire tant qu'aucune défaillance de l'un de ses organes constitutifs n'est constatée.

Par opposition sont considérés comme indisponibles :

• les matériels en instance ou en cours de réparation ;

• les matériels en instance ou en cours de visite périodique lorsque ces visites nécessitent des démontages qui interrompent leur possibilité de fonctionnement.

La durée d'indisponibilité se mesure à partir du moment où l'indisponibilité a été décelée et déclarée, jusqu'au moment où, après remise en état, le bon fonctionnement du matériel a été vérifié.

2.3.2.2. Différentes sortes de disponibilités. Taux et coefficient de disponibilité.

La disponibilité se mesure uniquement sur les matériels en service.

Le commandement et le service, à tous les échelons, sont intéressés par la disponibilité individuelle des matériels, mais plus généralement par la connaissance de la disponibilité globale des matériels de chaque organisme ou d'un ensemble d'organismes.

Pour la plupart des matériels, on distingue :

• la disponibilité technique immédiate, qui et la qualité d'un matériel susceptible d'être mis en œuvre dans un court délai (en principe quatre heures) dans de bonnes conditions de rendement et de sécurité même si son degré d'usure le rend inapte à faire campagne ;

• la disponibilité technique moyenne, qui est la moyenne arithmétique des disponibilités techniques immédiates pour une période déterminée.

Ces deux disponibilités s'expriment sous la forme d'un taux de disponibilité qui est le rapport multiplié par 100, du nombre de matériels disponibles au nombre total de matériels en service ⁽³⁹⁾.

Ce taux n'a pas de signification pratique lorsqu'il s'agit de petits parcs, de systèmes d'armes ou de matériels complexes.

Il est alors remplacé par une notion équivalente, le coefficient de disponibilité [qui est pour une période donnée le quotient du temps pendant lequel un matériel (ou un ensemble de matériels) a fonctionné par le temps pendant lequel il aurait dû être disponible ⁽⁴⁰⁾].

Le taux ou le coefficient de disponibilité représentent en fait une forme de rendement offert par les matériels.

Leur valeur est d'autant plus probante que la période d'observation des disponibilités immédiates est plus grande.

2.3.3. Prévision des services à attendre des matériels.

2.3.3.1. Fiabilité.

La fiabilité est l'aptitude pour un matériel d'accomplir sans défaillance, dans des conditions et pendant un temps donnés, le service pour lequel il a été conçu.

Cette notion de portée générale s'applique plus spécialement aux matériels devant présenter des qualités exceptionnelles concernant leur sûreté de fonctionnement.

Cependant, il y a lieu de distinguer :

• la fiabilité théorique donnée par le constructeur à la sortie d'usine et qui découle généralement d'essais en laboratoire ;

• la fiabilité en service qui fait intervenir les conditions de mise en œuvre et varie avec le vieillissement.

La fiabilité se calcule à partir du taux de défaillance ; sa valeur évolue entre 1 et 0 :

• pour un taux de défaillance nul la fiabilité est égale à 1 ;

• pour un taux de défaillance qui augmente, la fiabilité tend vers 0.

2.3.3.2. Disponibilité prévisionnelle.

La prévision des services à attendre d'un parc de matériels s'exprime par sa disponibilité prévisionnelle, calculée à partir des disponibilités passées.

La disponibilité prévisionnelle est la probabilité pour une partie fixée à l'avance du parc en service d'être disponible pendant un temps déterminé et dans les conditions d'utilisation d'entretien et de soutien données ⁽⁴¹⁾.

La détermination de cet élément n'a de valeur que si :

• l'utilisation et le maintien en condition correspondant à la période de prévision et d'observation sont comparables ;

• les périodes d'observation et de prévision se suivent immédiatement et sont sensiblement de même durée.

2.3.3.3. Aptitude à faire campagne d'un matériel.

  311. L'aptitude définit la qualité d'un matériel à répondre pendant un temps donné à l'usage pour lequel il est conçu dans des conditions normales d'emploi et de maintien en condition.

Elle est fonction des deux facteurs suivants :

• degré d'équipement suffisant pour son utilisation ; ce facteur est impératif (sa non-réalisation implique le classement du matériel en position 77) ;

• valeur technique du matériel complet qui est la résultante ;

• du potentiel résiduel ;

• de l'espérance de vie résiduelle ;

• de l'état technique ; ce dernier tient compte des conditions dans lesquelles le matériel a été employé, entretenu, réparé, stocké, transporté, etc., ces facteurs influant notablement sur les possibilités d'emploi. L'aspect extérieur d'un matériel ne préjuge en rien de son état technique.

  Pour un matériel, dont on ne suit que l'âge, la valeur technique est la résultante de son espérance de vie et de son état technique.

  312. Un matériel complet est déclaré apte à faire campagne quand il présente une aptitude (valeur technique et degré d'équipement) suffisante pour son emploi en opération, même s'il est momentanément indisponible pour des défaillances relevant au maximum du soutien direct ⁽⁴²⁾.

Selon leur niveau d'aptitude, les matériels sont classés en cinq groupes définis dans le tableau ci-après, trois de ces groupes correspondent aux matériels aptes à faire campagne.

Code.	Aptitude.
4	Matériel pratiquement neuf, apte à faire campagne sans restriction.
3	Matériel en cours d'usage, apte à faire campagne sans restriction.
2	Matériel en cours d'usage mais nécessitant un passage en révision au soutien central (52) avant 2 ans. Apte à faire campagne durant cette période maximale de 2 ans.
1	Matériel inapte à faire campagne, peut encore assurer un service en temps de paix tant qu'il ne doit pas faire l'objet d'une réparation importante au soutien direct (échange d'ensemble au 3e échelon par exemple).
0	Suivant la catégorie de soutien du matériel concerné : — à éliminer immédiatement (réforme) ; — à envoyer en réparation au soutien central.

 

Le tableau ci-après donne le principe du classement des matériels suivis en potentiel dans l'un des cinq modes définis ci-dessus qui tiennent compte de l'état technique, de l'espérance de vie et du potentiel résiduel du matériel.

Ce tableau peut être aménagé pour tenir compte des particularités dans certains matériels ; dans ce cas, des instructions sont diffusées par l'administration centrale.

Figure 1. Code d'aptitude

 

Ce classement qui vise aussi bien les matériels stockés que ceux en service est une responsabilité du service du matériel de l'armée de terre.

Il est déterminé par les inspecteurs du service au cours de leurs missions. En outre, pour certains matériels soumis à une gestion individuelle qualitative comme les véhicules automobiles, l'aptitude est indiquée par les organismes dès la prise en compte.

Elle peut, par la suite, être modifiée à l'occasion de la mise en réparation du matériel ou éventuellement au cours d'une visite d'assistance technique. Dans ce cas, les inspecteurs du service vérifient que l'aptitude attribuée correspond bien à l'état du matériel et le modifient éventuellement.

En ce qui concerne les matériels ne possédant pas un degré d'équipement suffisant, le code défini au paragraphe 302 ne caractérise que la valeur technique.

2.3.4. Gestion des potentiels.

2.3.4.1. Contenu

L'un des buts principaux de la gestion des parcs est de planifier leur renouvellement ou leur rajeunissement. L'évolution d'un parc de matériels est caractérisée, pour chacun de ses éléments constitutifs, par la variation :

• soit de l'espérance de vie résiduelle ;

• soit du potentiel, quand l'évaluation de ce dernier est possible.

L'action exercée sur l'évolution de ces paramètres est appelée « gestion des potentiels ».

2.3.4.2. Dispositions générales.

Les objectifs à atteindre, pour une gestion et un maintien en condition les plus économiques possibles d'un parc, sont les suivants :

• consommer complètement les potentiels offerts ;

• limiter les vieillissements des matériels non utilisés ;

• réduire, en les regroupant, le nombre d'actes tendant à régénérer les potentiels (infrastructure, équipement, approvisionnements, main-d'œuvre, frais généraux…) et, par voie de conséquence, les dépenses en résultant.

Pour obtenir ces résultats, il convient :

• de définir et de contrôler la répartition des vieillissements des matériels constitutifs du parc ;

• de limiter au strict minimum le nombre de matériels simultanément indisponibles :

  • en utilisant au mieux les tolérances admises par la réglementation sur l'intervalle à respecter entre chacune des vérifications et visites ;

  • en agissant éventuellement sur la cadence d'utilisation des matériels, de manière à prévoir et organiser leur entrée en atelier, ce qui conduit à étaler les potentiels ;

• de recueillir toute information qui pourrait conduire à un allongement du potentiel offert.

2.3.4.3. Méthode d'action.

Liée intimement à l'emploi des matériels, la « gestion des potentiels » est arrêtée par le commandement.

La responsabilité de définir et de contrôler les opérations correspondantes appartiennent suivant les matériels :

• à l'administration centrale ;

• au commandement régional.

Les niveaux des responsabilités sont choisis en fonction du mode de gestion d'ensemble arrêté pour chaque matériel :

• la région ou un organisme qui en dépend (matériels peu coûteux, existants en quantité importante en service et en maintenance, dont le soutien est facile) ;

• l'administration centrale (matériels coûteux, existants en faible quantité en service et en maintenance, dont le soutien est difficile).

Les moyens d'action sur la consommation des potentiels sont les suivants :

• pour l'utilisateur, l'emploi libre ou limité, l'étalement des potentiels ;

• pour le service :

  • le contrôle de l'emploi ;

  • les mouvements de matériels permettant une meilleure utilisation des potentiels.

La politique de gestion des potentiels est fondée sur les données suivantes :

• potentiel initial de chaque matériel, rendement en potentiel, contraintes techniques, cadence normale d'utilisation ;

• importance numérique du parc et répartition ;

• intérêt attaché à ce matériel de commandement.

  331. Rôle de l'administration centrale.

Compte tenu des données de base énumérées ci-dessus, la direction centrale du matériel de l'armée de terre propose à l'état-major de l'armée de terre une politique qui précise le niveau et les conditions suivant lesquelles s'organisent :

• le contrôle de l'emploi ;

• les mouvements de matériels : procédure de remplacement, répartition et jeu des maintenances.

  332. Rôle de la direction régionale.

Sous l'autorité du commandement régional, elle :

• définit éventuellement une politique régionale pour certains matériels ;

• diffuse l'ensemble des directives qu'elle a reçues et qu'elle a élaborées et en contrôle l'application ;

• recueille tout renseignement permettant une amélioration de cette gestion ;

• rend compte de l'ensemble de ces actes.

  333. Rôle des utilisateurs.

C'est sur l'action de l'utilisateur que repose toute la gestion des potentiels. Le chef de corps est responsable de l'application des directives qu'il reçoit à ce sujet.

Il lui appartient principalement :

• de veiller au respect des taux d'emploi autorisés ;

• de répartir la consommation des potentiels de façon à obtenir l'étagement nécessaire à la bonne exécution des opérations systématiques de maintien en condition ;

• de déterminer, en liaison avec l'organisme de soutien, l'action à mener pour obtenir à tout instant la meilleure aptitude à faire campagne de la formation.

  334. Dispositions pratiques.

Les dispositions pratiques concernant la surveillance des potentiels font l'objet de l'annexe VII.

3. Gestion des matériels.

3.1. Politique et méthode de gestion.

3.1.1. Principes généraux.

3.1.1.1. Contenu

L'objectif principal de la gestion est de donner aux formations les moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Les actes de la gestion doivent se dérouler dans des conditions d'efficacité et d'économie aussi satisfaisantes que possible et permettre d'obtenir le rendement optimal du parc.

3.1.1.2. Gestion du parc.

Du fait de modifications importantes d'état et de position des matériels, le parc est en continuelle évolution.

Il comprend :

  11. Des matériels en service qui passent, au cours de leur vieillissement, par des périodes de disponibilité et d'indisponibilité techniques, jusqu'à ce qu'ils soient justiciables de reversement.

  12. Des matériels en approvisionnement destinés :

• à réaliser des dotations nouvelles ;

• à remplacer dans le cadre des droits ouverts aux détenteurs les matériels reversés ;

• à constituer les réserves.

  13. Des matériels en attente.

Les matériels en approvisionnement et en attente sont comme ceux en service soumis à différents facteurs de vieillissement et peuvent également faire l'objet de déprédations. Ils doivent être surveillés attentivement et sauvegardés par l'action rapide et permanente des organismes gestionnaires.

Par ailleurs, il y a lieu de maintenir ou de réaliser :

• le plus grand nombre possible de matériels en service techniquement disponibles et aptes à faire campagne ;

• un volume de matériels en approvisionnement suffisant pour faire face aux besoins courants et permettre la réalisation des dotations et la constitution des réserves.

3.1.1.3. Données de base et moyens d'information.

  21. Données de base.

La gestion mise en œuvre par le service, implique la connaissance d'un certain nombre de données définies par :

  211. La connaissance des besoins :

• plan d'équipement des forces ;

• dotations « paix » et « guerre » des formations figurant à l'ordre de bataille ;

• plans de ravitaillement « guerre » définissant en particulier les stocks de guerre ;

• niveaux des réserves « ministérielle » et « régionale » ;

• taux de maintenance « paix » et « guerre ».

  212. La détermination des ressources, inventaires statistiques portant sur les matériels en bon état, c'est-à-dire :

• les matériels en approvisionnement courant ;

• les matériels en approvisionnement réservé ;

• les plans de réparation et les programmes de fabrication constituant les ressources potentielles.

  213. La connaissance des conditions d'emploi et d'évolution qualitative du parc : documents d'exploitation établis par le service de traitement automatique de l'information de l'armée de terre (STAIAT).

Les renseignements procurés sont :

• quantitatifs pour l'ensemble des matériels ;

• individuels pour ceux d'entre eux qui nécessitent la connaissance de données particulières.

  214. La connaissance des possibilités de rétablissement de la disponibilité technique et de l'aptitude à faire campagne :

• les tableaux d'équipement et des moyens des établissements et unités du service ;

• les normes de rendement ;

• les possibilités d'approvisionnement en rechanges ;

• les possibilités offertes par les moyens extérieurs au service.

Ces données de base sont complétées par des informations relatives :

• à l'importance et la répartition géographique des forces à soutenir ;

• à la forme d'intervention et la zone d'action probable ;

• à l'urgence et la priorité accordée tant pour la réalisation des dotations que pour la rapidité d'intervention.

  22. Moyens.

L'ensemble des informations nécessaires pour gérer les matériels dans le cadre des données de base ainsi définies sont fournies par :

  221. La documentation technique.

  222. Des relevés statistiques :

• quantitatifs, donnant la situation des parcs et le degré de réalisation des dotations ;

• qualitatifs, précisant le potentiel, l'âge et l'état des matériels ;

• économiques, indiquant les durées et les coûts de réparation ainsi que l'analyse de ces valeurs.

  223. Des rapports d'ensemble concernant l'état des matériels établis par l'inspection du service du matériel de l'armée de terre.

3.1.2. Bilans et directives.

3.1.2.1. Rôle de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

En fonction des ressources budgétaires disponibles et en tenant compte du degré d'urgence et des priorités, l'état-major de l'armée de terre diffuse annuellement des directives logistiques.

3.1.2.2. Rôle de direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT).

Dans le cadre de ces directives, la DCMAT précise la conduite à tenir pour l'approvisionnement, le ravitaillement, la réparation des matériels complets et des rechanges.

  41. Bilans.

Pour les matériels complets elle établit les bilans besoins-ressources exprimant :

• en ce qui concerne les besoins :

  • les matériels nécessaires :

    à la réalisation des dotations, stocks de guerre, maintenances et réserves ;

    au remplacement de ceux reversés pour inaptitude technique ou en vue de leur élimination ;

• en ce qui concerne les ressources :

• en matériels :

  • en approvisionnement ;

  • à attendre des programmes de fabrication ;

  • à provenir des programmes de réparation.

  42. Exploitation des bilans.

Ces bilans permettent de définir, annuellement en principe :

• une politique générale de gestion qui donne lieu à l'élaboration de plans :

  • de fabrication ;

  • de réparation ;

  • d'élimination,

  et qui précise éventuellement les substitutions et les réquisitions nécessaires ;

• une politique de gestion différenciée qui conduit à fixer par groupement de forces (ou grande unité) :

  • les urgences et les priorités de réalisation des dotations ;

  • la nature des substitutions autorisées ;

  • la cadence d'utilisation des matériels ;

  • le niveau des stocks de guerre, maintenances et réserves ;

• pour les matériels et suivant leurs caractéristiques techniques, la forme de gestion à laquelle ils seront soumis :

  • gestion centralisée, pour les matériels coûteux, complexes, de faible diffusion, dont la fiabilité est une des exigences prépondérantes et dont la réparation nécessite, en général, des moyens importants ;

  • gestion décentralisée pour les matériels peu coûteux, simples et robustes, de large diffusion et dont la réparation peut être effectuée avec des moyens et des outillages courants.

  Ces dispositions font l'objet de directives précisant en outre :

• les priorités à accorder aux différentes missions de soutien ;

• les limites (délais et prix) imposées aux réparations ;

• les critères d'élimination des matériels.

3.1.2.3. Rôle de l'échelon régional du service.

Les bilans établis par le service à l'échelon de la région ou de la grande unité portent plus particulièrement sur :

• l'évolution des potentiels et le vieillissement des matériels ;

• l'étude des charges et des moyens ;

• la comparaison des besoins et des ressources.

Le commandement régional et la direction régionale du service du matériel prennent dans le cadre des directives de l'administration centrale précisées aux articles 3 et 4 ci-dessus, les mesures relatives :

• au rattachement des formations ;

• à la réalisation du soutien direct ;

• à la planification et à l'exécution du soutien différé régional ;

• à l'exécution des programmes ministériels ;

• aux conditions de stockage et de rajeunissement du parc en approvisionnement ;

• à l'orientation en matière de gestion des potentiels.

Les bilans périodiques des besoins et des ressources permettent aux directions régionales du service du matériel d'exprimer leurs besoins et à l'administration centrale (DCMAT) de déterminer les plans de ravitaillement.

3.2. Prise en charge et sortie des comptes des matériels.

La réalisation des plans d'achats et des programmes de fabrication ou d'élimination mentionnés au titre précédent donnent lieu à un certain nombre d'opérations particulièrement importantes de la gestion.

Ces opérations concernent :

• la prise en charge des matériels, à leur entrée dans les approvisionnements ;

• leur sortie des comptes, à l'occasion de l'élimination des matériels hors d'usage ou sans emploi ou de la réalisation des cessions décidées par le ministre.

3.2.1. Prise en charge des matériaux.

3.2.1.1. Contenu

Les matériels provenant d'achats, de cessions, de fabrication ou de transformation ne peuvent entrer dans les approvisionnements que s'ils sont, au préalable, reconnus conformes aux spécifications des cahiers des charges, devis, marchés, conventions ou commandes dont ils font l'objet.

Leur réception et leur prise en charge par l'organisme désigné du service sont subordonnées à la vérification qualitative et quantitative des livraisons.

3.2.1.2. Admission des matériels.

Les opérations de vérification sont effectuées selon le cas, par :

• un service spécialisé de la délégation générale pour l'armement (DGA) ;

• le service de surveillance industrielle de l'armement (SIAr) ;

• le service de réception et contrôle technique du service central des approvisionnements (SRCT) ;

• le commandement et direction de l'exploitation des transmissions de l'armée de terre (CDETAT) ;

• un établissement du service du matériel.

Elles ont lieu en usine ou à l'établissement.

Pour les matériels militaires, autres que les aéronefs de l'ALAT dont la réalisation est assurée par les directions techniques de la DMA, soit dans ses propres établissements, soit dans l'industrie privée, les opérations de vérifications sont précédées d'épreuves d'admission dans les conditions fixées par le BOEM/G 200.

Pour les aéronefs de l'ALAT les épreuves d'admission sont effectuées dans les conditions fixées par la norme AIR 0241 du 1er juillet 1959.

3.2.1.3. Réception administrative.

A l'issue des opérations de vérification, l'admission des fournitures conformes aux spécifications des contrats est prononcée par la commission de réception de l'établissement assurant la prise en charge des matériels ou par un technicien désigné.

Elle donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de réception dans les conditions des matériels (BOEM 563-562).

La prise en charge des matériels en comptabilité statistique suit immédiatement leur réception.

3.2.1.4. Dispositions statistiques.

Les dispositions relatives à la statistique des matériels font l'objet d'instructions permanentes insérées au BOEM/G 421, dispositions communes.

L'organisation des statistiques quantitative et individuelle des matériels ainsi que les procédures qui s'y rapportent font l'objet d'instructions ministérielles insérées au présent ouvrage.

Tous les matériels de dotation sont suivis en statistique quantitative.

Certains matériels sont, en outre, suivis en statistique individuelle (véhicules automobiles, matériels d'équipement, etc.). Dans ce cas, la statistique comporte un aspect qualitatif portant en particulier sur le potentiel et les éléments de l'« aptitude ».

3.2.1.5. Garantie accordée aux matériels sortant de fabrication.

Les marchés relatifs à la fourniture à l'armée de matériels et pièces de rechanges comportent des clauses de garantie dont les dispositions sont précisées dans le présent ouvrage.

3.2.1.6. Règles à observer pour la mise en service des matériels.

Les matériels neufs sont aptes à faire campagne dès leur admission en recette.

Certains matériels sont toutefois soumis, dès leur mise en service ⁽⁴³⁾, à des opérations particulières d'entretien ou à des restrictions d'emploi qui sont fixées par la documentation technique afférente à chacun d'eux dans le cadre des dispositions générales fixées par le BOEM 703.

Ces dispositions permettent d'éviter des incidents ou des détériorations graves et une usure prématurée des matériels.

De plus, elles permettent de déceler des défectuosités occasionnelles ou systématiques et de déclencher en temps utile, le recours à la garantie.

3.2.2. Élimination des matériels hors d'usage ou sans emploi.

3.2.2.1. Elimination des matériels hors d'usage ou sans emploi.

L'élimination des matériels hors d'usage ou sans emploi :

• concourt au rajeunissement et à la modernisation des parcs ;

• facilite l'exécution du service en diminuant les charges administratives et techniques résultant de la gestion des matériels devenus inutiles ;

• permet de dégagement des surfaces de stockage et leur utilisation à des fins plus rentables ;

• procure des ressources supplémentaires au budget des armées par le rétablissement total ou partiel du produit des ventes ainsi réalisées.

Elle ne peut toutefois intervenir qu'après notification à l'établissement de la décision de réforme ou de la déclaration sans emploi des matériels à éliminer.

3.2.2.2. Réforme et déclaration sans emploi.

  121. $ATT$

Il existe deux sortes de réforme :

• la réforme de commandement, qui a pour but le retrait partiel ou total du service d'un type de matériel :

  • soit périmé techniquement ;

  • soit arrivé dans l'ensemble à un degré d'usure tel qu'il motive un remplacement ;

• la réforme technique, qui vise les matériels usagés dont on a constaté l'impropriété absolue ou relative à l'emploi pour lequel ils ont été réalisés, par suite :

  • d'usure généralisée ;

  • de détérioration accidentelle les rendant irréparables ;

  • du danger qui résulterait de leur mise en service ;

  • de l'importance excessive des frais de leur remise en état.

  122. La déclaration sans emploi porte sur un matériel neuf ou en bon état reconnu définitivement inutile à l'armée de terre ⁽⁴⁴⁾

  123. La réforme et la déclaration sans emploi font l'objet de décisions prises par le ministre ou les autorités pourvues d'une délégation de pouvoir ou de signature dans la limite de cette délégation.

Elles précisent toujours la destination à donner aux matériels et, s'il y a lieu, les opérations à effectuer avant l'élimination.

3.2.2.3. Procédure d'élimination.

(Modifié : 7e mod.)

  131. Les matériels justiciables de réforme ou de déclaration sans emploi sont proposés par l'établissement détenteur dans les conditions fixées par les instructions sur la comptabilité des matériels.

Ils peuvent être soumis, conformément à l' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981) modifiée, à un contrôle inopiné.

Celui-ci est alors transmis à l'autorité habilitée à prendre la décision.

  132. Dès que la décision lui est notifiée, l'établissement exécute toutes les opérations d'ordre administratif et technique qu'elle entraîne.

3.2.3. Cession des matériels militaires.

Des cessions de matériels militaires peuvent être consenties, à titre gratuit ou onéreux :

• aux autres services des armées ;

• à d'autres ministères ;

• à des parties prenantes civiles ;

• à des pays étrangers.

Elles sont réalisées, sur décision prise par le ministre ou par son délégué, dans les conditions fixées par les instructions sur l'exécution et le règlement des cessions effectuées par les établissements du service du matériel de l'armée de terre.

3.3. La gestion des parcs.

3.3.1. Nature et expression des besoins.

3.3.1.1. Principes généraux.

Les dotations en matériels complets sont fixées par l'EMAT. Elles sont enregistrées et suivies dans un fichier central à partir duquel sont constitués les fichiers régionaux.

Elles couvrent les besoins « paix » et « guerre » qui sont codifiés de la manière suivante :

• besoins des formations « paix et guerre » :

  • dotations théoriques « guerre » (code 31) ;

  • dotations précisées « guerre » (code 30) ;

  • dotations théoriques « paix » (code 21) ;

  • dotations précisées « paix » (code 20) ;

  • compléments de dotation « paix » (code 24) ;

• besoins des maintenances « guerre » :

  • maintenance centrale « guerre » (code 36) ;

  • maintenance « guerre » de grande unité ou groupe de forces assimilés (code 34) ;

  • maintenance régionale « guerre » (code 33).

Les matériels complets mis en place pour honorer ces différentes catégories de besoins figurent au catalogue ⁽⁴⁵⁾ des matériels suivis en comptabilité et en statistique sous numéro de code EMAT. La relation entre les différents types de dotation et les positions administratives correspondantes des matériels attribués fait l'objet de l'annexe IV.

3.3.1.2. Nature et expression des besoins.

Suivant leur nature les dotations sont exprimées de façon plus ou moins précise.

  151. Dotations théoriques.

Elles sont fixées par les tableaux d'effectifs et de dotation (TED) ou les décisions ministérielles en tenant lieu suivant un code à 4 chiffres.

Elles définissent numériquement les besoins par familles de matériels indépendamment des conditions pratiques de leur réalisation. Elles ne suivent pas l'évolution des différents types de matériels et conservent de ce fait un certain caractère de permanence.

Les dotations théoriques « guerre » sont définies par le ou les TED sur lesquels les formations restent alignées ou sont mises sur pied à la mobilisation.

Les dotations théoriques « paix » sont définies par le ou les TED sur lesquels les formations sont alignées en temps de paix.

  152. Dotations précisées.

Elles sont établies à l'échelon central (EMAT, DCMAT) suivant un code à 6 chiffres qui comprend les 4 chiffres de la dotation théorique et 2 chiffres significatifs du type et de l'équipement.

Elles indiquent dans quelles conditions doivent être réalisés les matériels prévus par la dotation théorique compte tenu :

• des types détaillés du matériel choisi dans les familles fixées par les TED ;

• des substitutions et modifications prescrites par l'administration centrale (EMAT).

Les dotations précisées sont un affinement des dotations théoriques et sont adaptées aux possibilités du moment.

Elles évoluent en fonction des sorties de matériels nouveaux et des retraits des matériels anciens. Etablies pour un an, elles traduisent « le plan de modernisation ».

  153. Complément de dotation « paix ».

Il est exprimé suivant un code à 6 chiffres à l'échelon central.

Il correspond :

• soit aux besoins du temps de paix non prévus par les TED (instruction, vie courante, missions particulières temporaires, etc.) ; dans ce cas il est fixé par l'EMAT sur propositions des généraux commandant de région, de la direction technique des armes et de l'instruction ou des directions de service ;

• soit à l'excédent de dotation « paix » par rapport à la dotation « guerre » pour une même formation ; dans ce cas il résulte de l'examen des TED (tableau D bis).

Il peut être modifié périodiquement en fonction de la variation des besoins.

Il doit rester très exceptionnel en ce qui concerne les unités alignées sur un TED « paix » pour lesquelles les besoins permanents sont en principe inclus dans ce TED.

  154. Maintenance « guerre ».

Les besoins correspondant aux maintenances « guerre » sont fixées par l'EMAT suivant un code à 6 chiffres, lors de l'établissement du plan de ravitaillement.

3.3.2. Gestion du parc en service.

3.3.2.1. Principes généraux.

La gestion réalisée par le service du matériel de l'armée de terre au profit des formations est exercée avec le souci de :

• leur attribuer les moyens correspondant à leurs droits ;

• leur permettre d'accomplir dans les meilleures conditions les opérations d'entretien dont elles ont la charge ;

• leur apporter un « soutien » aussi efficace que possible ;

• leur faire bénéficier, avec opportunité, de moyens particuliers dont dispose le service.

La gestion du parc en service constitue la mission prioritaire du service du matériel de l'armée de terre ⁽⁴⁶⁾ ; elle implique :

• le contrôle des existants dans la limite des dotations fixées ;

• le contrôle de l'efficacité du soutien apporté aux formations ;

• la vérification de la documentation détenue par les formations et éventuellement son complètement ;

• la surveillance et le contrôle des renseignements fournis par la formation ;

• la vérification et l'exploitation des données statistiques relatives aux dotations, existants et potentiels.

3.3.2.2. Aspect de la gestion du parc en service.

La gestion de ce parc contribue à assurer :

• le maintien des dotations ;

• l'homogénéisation des dotations ;

• la modernisation du parc en service.

  171. Maintien des dotations.

En vue de maintenir les dotations à niveau, il appartient au service du matériel de l'armée de terre :

• de suivre le vieillissement du parc en service ;

• de surveiller l'étalement des potentiels ;

• de surveiller l'exécution des opérations d'entretien ;

• de diriger et réaliser les opérations de réparation ;

• d'assurer un courant de reversement des matériels aussi régulier que possible dans le temps ;

• d'assurer le classement des matériels reversés ;

• de définir les priorités à accorder à la remise en état de ces matériels, complétant éventuellement les décisions prises à ce sujet par l'administration centrale ;

• de prévoir les remplacements à effectuer et d'alimenter en conséquence les maintenances et les réserves dont il dispose dans le cadre des directives du commandement ;

• de procéder à toutes les opérations d'ordre statistique prévues par les instructions en vigueur ;

• d'informer le commandement des difficultés rencontrées ou à attendre.

  172. Homogénéisation des dotations.

Le choix des matériels destinés à aligner les formations sur les dotations est réalisé en ce souciant :

• de la catégorie de forces à laquelle ses formations appartiennent ;

• de leur mission particulière.

Chaque fois que cela est possible, il convient de réaliser les dotations en homogénéisant les matériels d'une même formation ou d'une grande unité.

Cette politique simplifie les opérations du maintien en condition ; elle est bénéfique tant pour les formations que pour les organismes de soutien.

Outre l'intérêt qu'elle présente concernant la similitude de performance des matériels de la formation ou de la grande unité, elle permet d'obtenir :

• une simplification de l'instruction, une meilleure répartition et un meilleur emploi des personnels spécialistes ;

• une diminution des variétés de documents, lots d'outillage et collections organiques de rechanges à détenir par les formations ;

• un allègement de la documentation, des outillages, machines-outils et gros équipements d'atelier, des appareils de contrôle et de mesure, ainsi que des lots de chargement des unités de réparation et des établissements du service.

  173. Modernisation du parc en service.

Les matériels nécessitent des mesures d'élimination dues, en général à :

• leur usure ;

• leur inaptitude aux missions qui pourraient être confiées à leurs utilisateurs.

L'usure et l'inaptitude au combat moderne des matériels conduisent l'administration centrale (EMAT) à procéder au rajeunissement et à la modernisation du parc ; ces mesures permettent d'actualiser les performances techniques et tactiques des matériels qui le composent.

Le rythme donné à cette modernisation est essentiellement fonction :

• des possibilités budgétaires ;

• de l'évolution générale des techniques utilisées et de leur adaptation à la guerre moderne ;

• des exigences du maintien en condition.

L'un des aspects les plus importants de la modernisation du parc en service est celui intéressant le temps de maintien en service des matériels, appelé « durée de vie ».

L'administration centrale (EMAT) fixe la durée de vie des matériels. Cette décision permet au service du matériel de l'armée de terre de mener une politique cohérente de l'approvisionnement et de décider des méthodes de gestion à appliquer aux matériels complets, compte tenu des exigences de la modernisation.

Sur le plan régional, il appartient aux directeurs régionaux du service du matériel de l'armée de terre de suivre l'évolution générale du parc et d'adapter les règles de gestion aux besoins réels constatés ou à prévoir.

Les procédures générales à appliquer pour le soutien et le renouvellement des matériels à éliminer (de types non conservés) sont rappelées dans le livre II du présent fascicule, titre premier, chapitre III.

3.3.2.3. Composition du parc en service.

Les matériels en service sont répartis, pour tenir compte des dotations, dans les subdivisions de la position 4 matériels en service.

3.3.2.4. Matériels de dotation « permanent opérationnel » (position 41).

Ces matériels correspondent à la dotation « permanent opérationnel » de la formation. Ils sont mis en place à partir du stock de réserve paix non délégué et ministériel. Leur remplacement est assuré à partir du stock de réserve paix délégué.

3.3.2.5. Matériels de dotation « complément paix » (position 43).

Ces matériels sont destinés à satisfaire les besoins spécifiques du temps de paix.

3.3.2.6. Matériels affectés temporairement (position 44).

Les matériels placés dans cette position ne donnent lieu à l'ouverture d'aucun droit pour la formation qui les détient.

Ils sont mis en service par le directeur local du matériel pour satisfaire des besoins temporaires dans les conditions définies à l'article 25 ci-après.

3.3.3. Gestion du parc en approvisionnement.

3.3.3.1. Principes généraux.

Les matériels complets en approvisionnement courant et réservé sont respectivement destinés à :

• satisfaire les besoins des formations en temps de paix ;

• permettre la constitution du complément opérationnel des formations et des stocks de réserve.

Le parc en approvisionnement est réalisé à l'aide de matériels en parfait état de fonctionnement, dotés de leurs équipements de mise en œuvre, leurs installations particulières et leur documentation individuelle.

Les matériels retenus pour la constitution de ce parc peuvent provenir de :

• fabrication ;

• reconstruction ;

• révision générale ;

• réparation sur le plan différé régional.

3.3.3.2. Aspect de la gestion du parc en approvisionnement.

  231. La gestion du parc en approvisionnement est conduite avec le souci d'assurer une utilisation aussi rationnelle que possible des matériels ⁽⁴⁷⁾, eu égard aux priorités et aux urgences accordées aux diverses catégories de forces auxquelles ils sont destinés.

  232. Les matériels sont allotis et entreposés suivant leur position administrative de façon à faciliter les vérifications et recensements.

Une saine gestion du parc en approvisionnement est en définitive fondée par :

• l'application aux matériels d'une protection efficace, contrôlée et maintenue de façon permanente ;

• la vérification de la conformité de l'équipement avec les tableaux de composition ;

• la tenue à jour de la documentation ;

• le contrôle périodique des existants en vue de s'assurer de :

  • la présence en stock de ressources conformes aux besoins ;

  • l'exactitude des dotations « guerre » réalisées ou à provenir de la réquisition ;

• l'exécution rapide des transports et des attributions ordonnés ;

• le renouvellement du parc stocké ;

• le maintien de l'intégrité des matériels sur lesquels les prélèvements d'organes sont interdits ;

• l'exécution des mises à hauteur.

3.3.3.3. Composition du parc en approvisionnement.

Les matériels en approvisionnement sont répartis en :

• approvisionnement courant ;

• approvisionnement réservé.

  241. L'approvisionnement courant est destiné à faire face aux besoins du temps de paix. Il comprend les matériels placés en :

• stock de réserve ministériel ;

• stock de réserve paix non délégué ;

• stock de réserve paix délégué.

Ces matériels permettent d'assurer le maintien du niveau qualitatif et quantitatif des formations et organismes.

  242. L'approvisionnement réservé est destiné à faire face aux besoins liés à la montée en puissance des formations.

Il est constitué, dès le temps de paix, sur ordre de l'administration centrale (EMAT) qui en fixe le volume, le lieu et les conditions de stockage ainsi que les modalités d'affectation.

Les matériels placés en approvisionnement réservé sont, en principe, de type conservé et du niveau technique le plus élevé.

L'approvisionnement réservé comprend :

• le complément opérationnel des formations ;

• les stocks de réserve.

Ces matériels constituent en partie la dotation du complément opérationnel des formations à mobiliser et permettent pendant la durée d'un conflit éventuel de maintenir le niveau des dotations des grandes unités (stocks de guerre) et de renforcer les dotations pour l'exécution de missions particulières.

En fonction des instructions données par la DCMAT ces matériels peuvent faire l'objet d'un conditionnement particulier.

En ce qui concerne les aéronefs de l'ALAT, le parc en approvisionnement est constitué par des matériels entreposés dans certains établissements du service ayant une mission de soutien ALAT. Ce parc est placé en totalité en stock de réserve paix non délégué.

3.3.3.4. Stock de réserve ministériel (position 53).

Ce stock est constitué de matériels dont le ministre se réserve l'emploi. Son niveau est fixé par l'administration centrale en fonction des ressources budgétaires et des besoins découlant du plan d'équipement des forces.

Il est alimenté, en principe, par des matériels neufs et, s'il y a lieu, par des matériels sortant de révision générale ou de reconstruction.

Ce stock permet :

• d'équiper les formations nouvellement créées ;

• de compléter les dotations des formations en fonction des priorités fixées ;

• de recompléter le stock de réserve paix non délégué ;

• d'alimenter en partie le stock de réserve délégué ;

• de réaliser l'homogénéisation des formations par le remplacement de matériels ;

• de constituer les stocks en approvisionnement réservé ;

• de satisfaire des besoins inopinés.

3.3.3.5. Stock de réserve paix non délégué (position 52).

Ce stock est à la disposition de l'administration centrale ; il est destiné à alimenter le stock de réserve paix délégué.

Son niveau est fixé par la direction centrale du matériel de l'armée de terre en fonction du volume des remplacements techniques de matériels à consentir.

Le stock de réserve paix non délégué est réalisé à l'aide des matériels sortant de révision générale ou de reconstruction, éventuellement des matériels provenant du soutien différé régional lorsque le niveau en stock de réserve paix délégué est atteint ; elle est complétée en ce qui concerne les matériels nouveaux par des prélèvements effectués sur le stock de réserve ministériel (cf. Article 23 ci-dessus).

3.3.3.6.

(Disponible.)

3.3.3.7. Stock de réserve paix délégué (position 51).

Ce stock est utilisé à l'initiative du DIRMAT.

Il est destiné à :

• assurer le remplacement des matériels perdus ou reversés en vue de maintenir les dotations des formations au niveau prescrit ;

• satisfaire les besoins temporaires ou inopinés ⁽⁴⁸⁾.

Son niveau est fixé par l'administration centrale (DCMAT). Il est réalisé à partir du stock de réserve paix non délégué. Son entretien peut être assuré à partir de matériels provenant du soutien différé régional.

3.3.3.8.

(Disponible.)

3.3.3.9. Matériels de dotation « complément opérationnel » (position 62).

Le complément opérationnel est destiné à compléter le « potentiel opérationnel » des formations d'active et à constituer les dotations des formations de réserve.

3.3.3.10. Stocks de réserve (positions 63, 64, 68).

Ces stocks réalisés dès le temps de paix permettent de satisfaire les besoins lors de la montée en puissance. Ce sont :

• le stock de réserve délégué (position 63) ;

• le stock de réserve guerre de grande unité ou de groupe de forces assimilé (position 64) ;

• le stock de réserve ministériel (position 68).

Leur niveau est fixé par l'administration centrale (EMAT).

3.3.4. Gestion du parc mis disposition.

3.3.4.1. Matériels mis à disposition d'organismes extérieurs à la défense (position 70).

Des matériels peuvent être mis à disposition d'organismes extérieurs à la défense dans les cas suivants :

• dans le cadre de la participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas de ses missions ;

• au profit d'industriels ou d'organismes de recherche pour la réalisation d'études ou de programmes militaires.

3.3.5. Gestion du parc en attente.

3.3.5.1. Principes généraux.

Les subdivisions de la position « en attente » comprennent des matériels en bon et mauvais état qui ne peuvent, pour des raisons diverses, être mis en service au profit des formations de l'armée de terre ou être placés en approvisionnement.

Pour la plupart d'entre elles, il appartient aux différents niveaux du service du matériel, de tout mettre en œuvre afin que ces matériels soient le plus rapidement possible rendus aptes à être replacés « en approvisionnement ».

3.3.5.2. Aspect de la gestion du parc en attente.

A l'exclusion des matériels en cours de transport ou à compléter, les matériels du parc en attente proviennent des reversements effectués par les formations en raison :

• du mauvais état technique du matériel nécessitant une remise en état ne pouvant être assurée dans le cadre du soutien direct ;

• d'un chargement de dotation ou de dissolution d'unités.

Ils doivent être entreposés dans des magasins ou sur des aires aménagées ⁽⁴⁹⁾ de façon à :

• les différencier sans difficulté ;

• faciliter les manutentions et les transports ainsi que les opérations d'entretien, de réparation, de modification ;

• éviter les prélèvements non autorisés de rechanges ou d'accessoires ;

• empêcher tout acte de malveillance ;

• constituer des lots correctement identifiés en vue de leur remise à l'administration des domaines ;

• simplifier la remise aux acquéreurs, après aliénation.

Le classement dans les différentes positions en attente doit correspondre impérativement à l'état exact du matériel considéré.

Il se constitue une mission importante du service et ne peut être négligé sous peine de provoquer des dépenses injustifiées dues à :

• des transports inutiles ;

• des réparations inopportunes.

  341. Responsabilités du soutien direct.

C'est au niveau de l'établissement ou de l'unité de soutien direct que se situe la responsabilité de :

• juger du bien-fondé du reversement d'un matériel appartenant à une formation ;

• réunir les éléments justificatifs du classement d'un matériel reversé dans l'une des positions administratives objet de l'annexe III.

Les critères à retenir pour établir les propositions de reversement d'un matériel sont à considérer sous le double aspect :

  3411. Aspect commandement.

• nature et catégorie du matériel ⁽⁵⁰⁾ ;

• durée d'immobilisation à prévoir pour la remise en état.

Il incombe à la DIRMAT de fixer une durée maximale d'immobilisation admissible en fonction :

• des possibilités de son stock de réserve ;

• des exigences tactiques du moment.

  3412. Aspect technique : (51)

• niveau technique d'intervention ;

• degrés d'aptitude et de vieillissement ;

• temps et prix de revient estimés de la réparation.

Les propositions de classement accompagnées des justifications nécessaires et des documents propres au matériel prévus par les instructions en vigueur ⁽⁵²⁾ sont adressées par décision à la DIRMAT par l'établissement ou l'unité de soutien intéressé.

  342. Responsabilité de la DIRMAT.

Pour les matériels à gestion décentralisée, au reçu des propositions et après étude des justifications qui les accompagnent, il appartient à la DIRMAT de décider de leur reversement et de leur classement dans la position administrative appropriée compte tenu des critères suivants :

• affectation du matériel (catégorie de force et mission de l'unité détentrice) ;

• catégorie d'appartenance du matériel (conservé, provisoirement conservé, non conservé) ;

• impératifs locaux (charges des ateliers et niveau des stocks) ;

• aspect financier de la réparation (âge, potentiel consommé et valeur vénale du matériel, montant du devis de la remise en état).

Dans le cas particulier où la DIRMAT ne dispose pas des éléments nécessaires à la prise de décision, elle transmet après avoir donné un avis le dossier de proposition à la direction centrale du matériel de l'armée de terre ⁽⁵³⁾.

3.3.5.3. Composition du parc en attente.

Les matériels en attente sont répartis en :

• matériels en bon état, non disponibles ;

• matériels en attente de décision ;

• matériels en mauvais état.

  351. Les matériels en bon état mais non disponibles sont temporairement regroupés dans la position d'attente correspondant à leur situation administrative, leur degré d'équipement ou leur caractère excédentaire sur le plan central.

  352. Les matériels en service reversés en raison d'un changement de dotation ou de dissolution d'unités sont momentanément regroupés dans une position d'attente de décision de classement.

  353. En fonction de la technicité et de l'importance des travaux à effectuer d'une part, de leur catégorie d'autre part, les matériels en mauvais état, ne pouvant être réparés au soutien direct sont :

• soit remis en état au soutien différé (NTI 2 ou NTI 3) ou reconstruits ;

• soit proposés pour élimination.

3.3.5.4.

(Disponible.)

3.3.5.5. Matériels en cours de transport (position 71).

Le classement dans cette position intervient à l'initiative des chefs d'établissement lorsque la durée de transport prévue est supérieure à quinze jours (voie maritime notamment).

3.3.5.6. Matériels utilisés dans les écoles pour l'instruction technique (position 72).

Les matériels utilisés dans les écoles pour l'instruction ne sont pas attribués au titre des TED ; leur liste est arrêtée annuellement par dépêche particulière.

3.3.5.7. Matériels en bon état mais à compléter ou à transformer (position 77).

Cette position concerne les matériels :

• reconnus de bonne valeur technique mais inaptes à faire campagne en raison de leur degré d'équipement insuffisant pour leur emploi en opération ;

• en instance ou en cours de transformation modifiant de façon sensible leurs caractéristiques militaires.

3.3.5.8. Matériels en excédent (position 79).

Les matériels en excédent sont des matériels qualitativement utilisables, mais dont la quantité est supérieure aux besoins calculés en fonction des directives du commandement.

Seule, l'administration centrale peut classer des matériels dans cette position. Ce classement résulte d'une décision particulière de l'EMAT, ou de la DCMAT pour les articles techniques relative à la totalité ou à une fraction d'un parc de matériels de même type. Ceux-ci sont destinés à être éliminés par voie de cession remise aux domaines ou utilisés à des fins d'instruction (déclassement).

3.3.5.9. Matériels à vérifier, à reclasser ou à trier en attente de décision (position 73).

Les matériels reversés aux organismes du service du matériel sont classés dans cette position lorsqu'une autre décision ne peut être prise immédiatement avec certitude.

Ce classement est essentiellement temporaire. Les vérifications comprenant éventuellement les démontages en atelier nécessaires au diagnostic, doivent être entreprises le plus rapidement possible en vue de permettre le classement des matériels dans une position administrative entraînant leur remise en état, leur complètement, leur élimination ou éventuellement leur mise en approvisionnement.

3.3.5.10. Matériels justiciables du plan de soutien central (positions 74, 75).

Les types de matériels pouvant être traités au plan central appartiennent aux catégories de soutien 1, 2 et 3 A et sont désignés par l'administration centrale. Dès que leur réparation sur le plan régional ne peut être assurée, pour des raisons techniques ou de rentabilité, ils deviennent justiciables de remise en état sur le plan ministériel. Selon des critères propres à chacun d'eux, les matériels correspondants sont répartis en :

• matériels classés « à reconstruire » (position 74) ;

• matériels classés « à réparer au NTI 3 » (position 75).

  421. La « reconstruction » implique la dépose et le démontage systématique des ensembles, sous-ensembles et organes constitutifs et le remontage des matériels à partir de composants préalablement remis en état ou neufs. Les pièces provenant du démontage sont contrôlées une par une en vue de leur classement (réutilisation, réparation, rebut).

Tous les constituants d'un matériel reconstruit présentent les caractéristiques du neuf.

  422. La « réparation au NTI 3 » implique la dépose des ensembles, sous-ensembles et organes constitutifs, leur contrôle (mesure, vérification fonctionnelle, et passage au banc), leur réparation éventuelle, le remontage du matériel complet à partir d'éléments (ensembles, sous-ensembles) récupérés, réparés ou échangés.

Un matériel sortant de révision générale a une espérance de vie voisine du neuf, mais comporte des constituants en cours d'usage qui nécessiteront un échange au niveau du NTI 2 à plus court terme qu'un matériel neuf ou reconstruit.

Après remise en état, les matériels classés dans les positions ci-dessus définies sont présentés à une commission de recette de la section technique de l'armée de terre (STAT), ou soumis à un contrôle du service central technique (SCT).

Les matériels ayant satisfait aux épreuves de « recette » ou de « contrôle technique » sont classés en stock de réserve paix non délégué ou ministériel, conformément aux directives données à l'établissement chargé de la remise en état.

3.3.5.11. Matériels classés à réparer au NTI 2 (position 76).

Sont classés dans cette position les matériels dont la réparation au plan local est jugée rentable à condition que son niveau technique n'excède pas les possibilités locales.

Ce classement concerne les matériels :

• mis en réparation par les organismes et dont la remise en état entraîne une indisponibilité d'une durée incompatible avec les exigences tactiques du moment en raison de l'importance des travaux à effectuer ou des délais prévisibles d'approvisionnement ; ils sont alors immédiatement remplacés par appel à la réserve paix délégué ou non ;

• provenant de la position 73 après tri et vérification.

Il appartient à la DIRMAT de planifier la réparation des matériels ainsi classés, de façon à utiliser au mieux les possibilités offertes par les divers établissements ⁽⁵⁴⁾ relevant de son autorité, en vue d'assurer leur traitement dans des délais compatibles avec une bonne alimentation de la réserve paix déléguée.

Pour certains matériels de catégorie 3 B et sur décision de l'administration centrale, la réparation peut être centralisée dans un établissement de marque qui assure leur remise en état au profit de l'ensemble des régions. Le contrôle des travaux effectués incombe au « service contrôle » de cet établissement. Les matériels sont ensuite classés en stock de réserve paix non délégué, l'alimentation du stock de réserve paix délégué étant à la charge du SCG.

3.3.5.12. Matériels à réformer (position 78).

Les matériels classés dans cette position sont ceux :

• dont la remise en état sur le plan central n'est pas prévue et dont la réparation au NTI 2 est jugée non rentable ;

• dont la remise en état est prévue sur le plan ministériel, mais dont la réparation est manifestement sans intérêt ;

• qui ont fait l'objet d'une décision de principe de l'administration centrale les classant dans les catégories 4 et 5 ⁽⁵⁵⁾.

3.3.5.13. Dispositions particulières aux aéronefs de l'ALAT.

Du fait de la gestion centralisée qui leur est appliquée, le classement des aéronefs de l'ALAT dans la position « en attente » est décidé par l'administration centrale (DCMAT) :

• directement, dans le cas des visites d'entretien majeur de 4e échelon et des éliminations ;

• sur avis de l'organisme de soutien dans le cas d'accident ou de visite de 4e échelon anticipée.

Ce classement est effectué comme suit :

• les aéronefs devant subir l'une des deux visites précitées sont désignés suivant les normes « âge » ou « potentiel consommé » ⁽⁵⁶⁾ définies par l'administration centrale (DCMAT) pour chaque type de matériels ;

• les aéronefs accidentés sont réparés lorsque leur remise en état est justifiée :

  • par leur valeur ;

  • par l'intérêt présenté par la conservation de ce type d'appareil.

Dans le cas contraire, ils sont proposés pour l'élimination.

Les aéronefs en attente de visite 4e échelon sont pris en compte par l'établissement de réserve générale du matériel ALAT.

Les matériels en excédent sont pris en compte par un organisme du service désigné par l'administration centrale (DCMAT). Ils peuvent être, soit maintenus en état de vol, soit stockés.

3.4. Bilans et plans.

3.4.1. Principes généraux.

3.4.1.1. Contenu

Pour réaliser une saine gestion, il importe d'être renseigné à tout moment sur :

• les besoins et leur évolution ;

• les existants (nombre, position, complexité, appartenance à une gamme commerciale, coût, valeur opérationnelle) ;

• les possibilités de soutien.

L'exploitation de ces informations conduit à l'établissement de bilans et de plans.

3.4.1.2. Connaissance des besoins et inventaire des ressources.

  461. Connaissances des besoins.

La connaissance des besoins est donnée par l'exploitation des états mécanographiques élaborés par le service de traitement automatique de l'information de l'armée de terre (STAIAT).

Ces états font apparaître sur le plan central et régional :

• l'ordre de bataille « paix » et « guerre » des organismes constituant les différentes forces ;

• les dotations « paix » et « guerre » définies par l'administration centrale (cf. Article 14ci-dessus) :

  • par article ;

  • par organisme ;

  • par catégorie de forces selon les urgences fixées.

  462. Inventaire des existants et des ressources.

L'inventaire des matériels existant est également donné par des états ou situations mécanographiques :

• sous forme quantitative :

  • inventaire général des matériels avec indication de leur position administrative ;

  • situation des matériels avec indication des forces et organismes d'affectation « paix » et « guerre » ;

  • répartition des charges ;

• sous forme individuelle :

  • situation des matériels par organisme d'affectation avec indication des caractéristiques de l'aptitude et du degré de vieillissement ;

  • inventaire des ressources par position et par organisme détenteur :

    • — matériels en approvisionnement ;

    • — matériels en attente.

Les situations élaborées sous forme individuelle donnent l'ensemble des renseignements qualitatifs nécessaires à la gestion :

• éléments d'appréciation du potentiel ;

• réparations antérieures, etc.

3.4.1.3. Définition et exploitation des bilans, des besoins et des ressources.

Les états de synthèse ⁽⁵⁷⁾ faisant apparaître les besoins et les ressources, sous les formes les plus diverses (par article, par organisme, par groupement de forces, par région militaire) permettent de définir une politique optimale de gestion et de prévoir périodiquement le renouvellement, la réparation et l'élimination des différents matériels.

Présentés sous forme de bilans, ils expriment :

• le degré de réalisation des dotations « paix » et « guerre » par groupement de forces et par organisme ;

• les ressources offertes en approvisionnement disponible ;

• la balance des excédents et les déficits.

Il devient ainsi possible sur le plan central d'élaborer le plan d'approvisionnement qui prévoit :

• les attributions à consentir au titre des dotations « paix » et « guerre » ;

• les réparations à assurer pour l'utilisation des ressources potentielles constituées par les parcs en attente ;

• les achats à réaliser ;

• les éliminations à prescrire.

Les décisions qui en résultent, se traduisent par des plans :

• de mise en place ;

• de remise en état ;

• d'achat ;

• d'élimination ;

et éventuellement des prévisions de réquisition.

3.4.1.4. Taux utilisés pour l'établissement des bilans.

Les taux dont la définition est donnée ci-dessous, servent couramment pour la gestion des matériels.

Les éléments d'information nécessaires doivent permettre de calculer les taux moyens correspondants, pour des périodes portant en principe sur les six ou douze derniers mois écoulés.

  481. Les taux de reversement.

Ces taux expriment par rapport au parc soutenu en service, le nombre total de matériels reversés, pour inaptitude technique :

• au soutien différé régional ;

• au soutien ministériel.

  482. Le taux de réforme technique.

Ce taux exprime, par rapport au parc soutenu en service, le nombre total des matériels réformés.

  483. Le taux de remplacement (ou de maintenance).

Ce taux exprime par rapport au parc soutenu en service le nombre total de matériels reversés pour inaptitude technique. Il permet de définir le niveau de la maintenance régionale.

3.4.1.5. Plan de mise en place de matériels complets.

L'administration centrale établit, en fonction des commandes adressées périodiquement par l'échelon régional, les plans de mise en place de matériels complets dont l'objet est de réaliser les dotations « paix » et « guerre », le maintien au niveau optimal de la maintenance régionale, la constitution de la réserve régionale et des stocks initiaux.

3.4.1.6. Plan de remise en état.

  501. Sur le plan central.

Dans le cadre de la politique fixée, l'administration centrale (DCMAT) établit les programmes de reconstruction et de révision générale compte tenu des :

• besoins exprimés pour l'ensemble des forces ;

• commandes en cours en matériels neufs ;

• ressources offertes par le parc en attente (quantité et qualité des matériels) ;

• possibilités de ses établissements et des organismes extérieurs.

  502. Sur le plan régional.

Les directeurs régionaux du service du matériel donnent périodiquement des précisions concernant le soutien différé régional en tenant compte de leurs besoins, des moyens dont ils disposent et des directives de l'administration centrale (priorité, urgences, etc.).

Les matériels traités à ce niveau entrent dans le calcul des ressources pour l'établissement des bilans.

3.4.1.7. Plan d'achat et plan d'élimination.

En fonction de ses ressources budgétaires, l'administration centrale (EMAT) établit les plans d'achat périodiques (en principe annuels) portant sur les quantités de matériels à mettre en commande ou en fabrication pour :

• compenser les réformes ;

• réaliser l'équipement d'unités nouvelles ;

• procéder aux opérations de modernisation.

Elle établit également les plans d'élimination.

4. Mise en place des matériels. Sécurité des transports.

4.1.

4.1.1. Mise en place des matériels.

4.1.1.1. Généralités.

La gestion des matériels entraîne l'exécution de mutations imposées par :

• le maintien quantitatif et qualitatif des dotations ;

• le complément des maintenances et réserves ;

• l'élimination des matériels hors d'usage ou sans emploi.

Ces mutations peuvent résulter de mesures prises.

• a).  A l'échelon central par :

  • l'EMAT pour :

    • l'organisation des forces ;

    • l'alimentation de la réserve ministérielle, de la maintenance centrale et des réserves régionales ;

    • l'élimination des matériels de type non conservé ;

  • la DCMAT pour :

    • l'alimentation des maintenances régionales ;

    • la réalisation de l'approvisionnement réservé ;

    • la remise en état des matériels sur programme ministériel ;

    • l'élimination des matériels hors d'usage.

• b).  A l'échelon régional par :

  • le commandement régional pour :

    • la réalisation et le maintien de la dotation des formations ;

    • la satisfaction de besoins inopinés ;

  • la direction régionale pour :

    • le maintien du niveau qualitatif des dotations ;

    • le renouvellement des matériels stockés ;

    • la réparation des matériels remis en état au soutien différé régional.

4.1.1.2. Procédures.

  21. Les attributions de matériels sont quantitatives ou nominatives. Elles sont prescrites à l'aide d'un des deux imprimés suivants :

• l'ordre de mutation-facture (modèle STM 1) ;

• l'ordre de mise en place (imprimé N° 564/19), émis en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour les notifier et en informer les autorités intéressées.

Ces documents portent mention de toutes les indications relatives à l'identification complète des matériels, à leur équipement, aux modalités particulières de mise en place et à l'imputation des frais de transport.

Les ordres de mutation-facture sont rédigés, transmis et exploités conformément aux instructions insérées dans le présent ouvrage.

Le modèle et les conditions d'utilisation de l'ordre de mise en place sont donnés en annexe VIII.

  22. En règle générale les mutations sont effectuées par le service du matériel, d'un établissement expéditeur à un établissement destinataire.

Lorsque les matériels sont destinés à une formation, l'établissement destinataire est en principe l'organisme de soutien direct. Si les matériels sont expédiés directement à la formation bénéficiaire, leur mise en service incombe néanmoins à l'organisme de soutien qui doit être avisé de leur arrivée.

4.1.1.3. Exécution.

  31. Dispositions générales.

Suivant le cas, les matériels mutés sont acheminés par :

• voie routière ;

• voie ferrée ;

• voie maritime ;

• voie aérienne.

Les principaux textes fixant les dispositions générales relatives aux différents modes de transport, sont cités dans le document MAT 1002 concernant les expéditions de matériels effectués par les établissements et unités du service.

  32. Dispositions particulières aux matériels acheminés par leurs propres moyens.

  321. Matériels classés véhicules.

Ces matériels peuvent être acheminés par leurs propres moyens conformément aux dispositions relatives aux déplacements des véhicules par voie routière.

Lorsqu'ils sont neufs, reconstruits ou révisés, des mesures particulières de ménagement définies par les guides techniques doivent être observées.

  322. Aéronefs de l'ALAT.

Les aéronefs en état de vol peuvent être acheminés par leur propre moyen.

Les convoyages en vol sont effectués en principe par les soins de la section de convoyage spécialisée du matériel ; mention de cette disposition est portée sur le document prescrivant la mise en place.

Les missions de la section de convoyage sont exécutées en conformité avec les règles relatives à la circulation aérienne et à l'utilisation des aéronefs sous la responsabilité du pilote commandant de bord ; celui-ci est tenu de se soumettre aux contrôles et de respecter les prescriptions émanant d'agents de la circulation aérienne.

  323. Locotracteurs.

L'acheminement de ces matériels est soumis aux règles relatives à la circulation sur voie ferrée.

Leur convoyage doit être assuré par le bénéficiaire dans le cas d'une perception, soit par le détenteur dans le cas d'un reversement.

4.1.2. Sécurité des transports.

4.1.2.1. Sécurité des transports à l'égard des vols, sabotages et actes de malveillance.

  41. Classement des matériels.

Les mesures de sécurité à observer dépendent du risque encouru pendant le transport.

A cet égard les matériels militaires sont classés :

• en matériels sensibles. Les matériels sensibles sont ceux dont le vol ou le sabotage revêt une gravité caractérisée eu égard aux conséquences de ces actes pour le maintien de l'ordre ou du potentiel des forces armées ;

• en matériels spécifiques. Les matériels spécifiquement militaire sont ceux qui, sans être sensibles, sont toutefois susceptibles de donner lieu, en cours de transport, à des manifestations propres à attirer l'attention ;

• en matériels non sensibles. C'est-à-dire autres que ceux appartenant aux deux catégories ci-dessus.

  42. Aspect extérieur des matériels.

Les risques encourus par les matériels en cours de transport sont fonction de l'aspect extérieur :

• du matériel proprement dit ;

• de l'emballage.

A ce titre, les matériels sont classés en matériels « visibles » et « non visibles » :

• matériels « visibles ». Les matériels « visibles » sont ceux dont le caractère de matériel militaire n'est pas camouflé en cours de transport (le chargement étant effectué à découvert ou l'emballage étant caractéristique du matériel transporté) ;

• matériels « non visibles ». Les matériels non visibles sont ceux dont l'aspect extérieur (matériel ou emballage) ne trahit pas la nature exacte.

Le caractère de « non-visibilité » peut être obtenu par l'emploi de conteneurs, de wagons superplombés, de camions bâchés, de caisses ordinaires sur lesquelles apparaissent extérieurement les seules adresses de l'expéditeur et du destinataire, ainsi qu'éventuellement les étiquettes imposées par le règlement sur le transport des matières dangereuses.

  43. Mesures de sécurité.

Les mesures de sécurité incombant à l'autorité militaire consistent à :

• expédier, chaque fois que possible, le matériel dans des conditions telles qu'il puisse être considéré comme « non visible » ;

• faire escorter les matériels ;

• obtenir les acheminements les meilleurs, dans le cas de transport par voie ferrée ;

• emprunter les itinéraires les plus sûrs dans le cas de transport par voie routière ;

• regrouper les matériels surveillés par escorte.

Les matériels d'armement de petit calibre et certains matériels sensibles ou spécifiques donnent toujours lieu à deux expéditions distinctes :

• d'une part celle des matériels proprement dits, neutralisés par prélèvement des pièces de sécurité ;

• d'autre part celles des pièces de sécurité.

  44. Modalités d'exécution des transports.

Les décisions concernant les modalités d'exécution des transports, les mesures de sécurité à observer et la mise en place des escortes sont prises ou provoquées par le général commandant la région militaire qui est à l'origine du transport.

4.1.2.2. Sécurité technique.

Outre l'escorte chargée de la sécurité, la mise en place de convoyeurs ayant une mission technique peut se révéler nécessaire.

Que le transport soit escorté ou non, si l'embarquement, le débarquement et plus spécialement le transbordement le nécessitent, des personnels spécialistes doivent accompagner les matériels.

L'équipe technique de convoyage est désignée par le commandement régional bénéficiaire des matériels. Les personnels sont, en principe, fournis par la formation ou l'unité du service intéressée par le mouvement.

4.1.2.3. Transport de matières dangereuses.

Les matériels complets, constituants, matières dont le transport par chemin de fer, par voie de terre, par voie maritime et par voie aérienne est considéré comme dangereux du point de vue, soit de la sécurité, soit de l'hygiène publique peuvent ne pas être admis au transport ou n'y être admis que sous certaines conditions.

Les principaux textes réglementaires concernant le transport de ces matériels sont cités dans le document MAT 1002.