Les deux circulaires ⁽¹⁾ prises en application du décret n^o 52-1386 du 22 décembre 1952 ⁽²⁾ modifié relatif à la comptabilité des matériels militaires prescrivent l'envoi au département par les directions et services locaux de statistiques détaillées concernant le matériel du ressort des approvisionnements de la flotte.

1.

La mise en place d'une gestion automatisée des stocks a permis d'obtenir ces renseignements par l'intermédiaire du centre mécanographique de gestion des stocks pour les services reliés, les services non reliés au système de gestion automatisée (ports d'outre-mer) continuant de les adresser au département conformément à la note-circulaire n^o 92/DN/M/CMa/4 du 29 janvier 1970.

2.

Depuis 1970 plusieurs textes sont intervenus pour définir les renseignements statistiques à fournir à l'échelon central notamment :

• la circulaire citée en référence a) relative aux renseignements à fournir pour l'établissement du rapport annuel à la cour des comptes sur la gestion du matériel, qui s'impose au commissariat ;

• l'instruction citée en référence b) définissant le contenu du rapport sur le fonctionnement des services du commissariat.

3.

L'ensemble des informations fournies dans le cadre de la circulaire et de l'instruction citées en référence a) et b) satisfaisant les besoins du bureau central des approvisionnements de la flotte, je décide d'abroger les textes suivants :

Circulaire n^o 1944/CMa/4 du 8 décembre 1953.

Circulaire n^o 1846/CMa/4 du 16 novembre 1954.

Note-circulaire n^o 92/DN/M/CMa/4 du 29 janvier 1970.