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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

CIRCULAIRE N° 7521 relative à la communication des effectifs budgétaires et réalisés des personnels civils aux organisations syndicales.

Du 04 mars 1993
NOR D E F P 9 3 5 9 0 3 1 C

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 23147 du 9 novembre 1981 (BOC, p. 5084).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.8.

Référence de publication : BOC, p. 2074.

Les directeurs d'établissement sont autorisés à communiquer aux organisations syndicales représentatives au sein de l'établissement, les effectifs budgétaires et réalisés de personnels civils, par niveau hiérarchique, catégorie, corps et groupe à la date du 1er janvier de chaque année.

La circulaire n23147 du 9 novembre 1981 (BOC, p. 5084) est abrogée.

Le secrétaire d'État à la défense,

Jacques MELLICK.