LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 ⁽¹⁾ modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 78-848 du 9 août 1978 ⁽²⁾ modifié fixant les attributions du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 79-53 du 17 janvier 1979 ⁽³⁾ modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) fixant les attributions des chefs d'état-major,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Il est créé auprès du ministre de la défense un conseil de gestion des services interarmées qui concerne, notamment, le service de santé et le service des essences des armées.

Art. 2.

 

Le conseil de gestion examine pour chaque service, à partir notamment de leurs budgets et comptes de gestion, l'ensemble des aspects de la gestion en cours et prévisionnelle, particulièrement :

• le programme d'investissement et d'équipement ;

• la politique et l'évolution des effectifs ;

• la politique d'achat et de stock ;

• le niveau des coûts du service ;

• la fixation des prix des produits du service.

Il propose au ministre de la défense les recommandations qui résultent de cet examen.

Art. 3.

 

Le conseil de gestion est présidé par le major général de l'état-major des armées. Il comprend :

• les quatre sous-chefs d'état-major de la logistique à l'état-major des armées et dans chaque état-major d'armée ;

• le sous-directeur chargé de la logistique à la direction générale de la gendarmerie nationale ;

• un représentant du secrétaire général pour l'administration.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, s'y fait représenter.

En outre, lorsque le conseil de gestion se réunit sur un ordre du jour le concernant, le directeur du service intéressé se fait représenter aux travaux du conseil.

Art. 4.

 

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la division « organisation-logistique » de l'état-major des armées.

Art. 5.

 

Le chef d'état-major des armées, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les chefs d'état-major de chacune des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs des services interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.