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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : Sous-Direction organisation emploi ; Bureau instruction

CIRCULAIRE N° 20394/DEF/GEND/OE/INST relative à l'admission des militaires étrangers à l'école de formation des officiers de gendarmerie (EFOG) de l'école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) à Melun.

Du 25 juillet 1985
NOR

Précédent modificatif :  Erratum du 12 septembre 1985 (BOC, p. 5828).

Référence(s) :

Circulaire n° 5048/DEF/EMA/RE/13/DR du 5 juillet 1984 (n.i. BO).

Circulaire N° 13910/DEF/GEND/OE/INST du 22 mai 1984 relative à l'admission des militaires étrangers dans les écoles, centres d'instruction et formations de la gendarmerie nationale.

Circulaire n° 5672/DEF/EMA/RE/13/DR du 30 juillet 1984 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  645.3.4.

Référence de publication : BOC, p. 5472.

A compter de la rentrée scolaire 1986, la formation des élèves officiers de gendarmerie français et étrangers sera modifiée :

  • la durée du cycle d'enseignement à l'école de formation des officiers de gendarmerie (EFOG) sera portée à deux ans ;

  • le cours préparatoire organisé à l'école de sous-officiers de gendarmerie de Fontainebleau sera supprimé.

La présente circulaire a pour objet d'indiquer la procédure selon laquelle les militaires étrangers candidats à l'EFOG seront désormais préparés et soumis à un examen de sélection organisé dans les conditions fixées par la circulaire rappelée en troisième référence, et qui comportera, outre l'épreuve commune de français, une épreuve spécifique à la gendarmerie.

La chronologie détaillée de la procédure est indiquée en annexe.

1. Préparation des candidats.

1.1. Recherche des candidatures et présélection.

En même temps qu'ils établissent la demande annuelle de places dans les écoles préparatoires, de formation et d'application d'officiers (stages EPFAO) au profit de militaires du pays auprès duquel ils sont accrédités, les attachés des forces armées (AFA) déterminent le nombre, et si possible la liste des candidats qui sont susceptibles de concourir valablement pour l'admission à l'EFOG.

Les candidats ainsi présélectionnés devront remplir les conditions fixées au paragraphe 41 de la fiche C 3 jointe à la circulaire rappelée en deuxième référence.

1.2. Préparation des candidats.

La préparation des candidats consistera essentiellement en l'étude d'un mémento rassemblant un certain nombre de documents et textes militaires portant sur le service de la gendarmerie, dont une bonne connaissance est estimée souhaitable de la part de futurs élèves officiers.

Ce mémento qui permettra également aux candidats de préparer l'épreuve spécifique à la gendarmerie sera mis en place dans les conditions suivantes :

  • les AFA indiqueront dans la colonne « observations » de la demande d'attribution de places dans les stages EPFAO (cf. annexe 4 de la circulaire citée en première référence) le nombre de candidats présélectionnés pour l'EFOG ;

  • la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) leur adressera alors le nombre correspondant de mémentos (1).

Les conditions de préparation des candidats sont à déterminer au plan local :

  • de façon identique à celles des candidats aux écoles des autres armées ou directions pour l'épreuve commune de français ;

  • si besoin est, avec le concours des militaires de la gendarmerie nationale française en poste dans les pays concernés pour l'épreuve spécifique.

2. Sélection.

A l'issue de l'examen de sélection, les copies seront adressées à la DGGN pour correction.

Après diffusion par l'état-major des armées (EMA) du nombre de places accordées à chaque pays par la commission interministérielle, la DGGN fera connaître aux AFA, chacun pour ce qui le concerne, la liste des militaires étrangers dont les résultats sont estimés satisfaisants. La désignation définitive des futurs stagiaires de l'EFOG incombera alors aux autorités étrangères.

Les élèves officiers ainsi sélectionnés seront admis à l'EFOG pour les deux années du cycle d'enseignement.

Le cours préparatoire des élèves officiers étrangers à Fontainebleau étant supprimé à la fin de l'année scolaire 1985-1986, les dispositions de la présente instruction entreront en vigueur le 1er septembre 1985, pour la préparation de la rentrée scolaire 1986-1987.

L'attention est appelée sur le fait que, en raison de l'allongement du cycle d'enseignement, aucune promotion ne sortira de l'EFOG à la fin de l'année scolaire 1986-1987.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, major général de la gendarmerie,

WAUTRIN.

Annexe

ANNEXE. Schéma de principe des opérations de présélection des militaires étrangers candidats à l'EFOG.

Chronologie.

Phase.

3e trimestre de l'année civile précédant celle de la rentrée scolaire concernée.

Présélection par les AFA.

1er octobre.

Indication par les AFA, à la DGGN, et chacun pour ce qui le concerne, du nombre de candidatures retenues.

Novembre.

Envoi des mémentos de préparation aux AFA par les soins de la DGGN.

15 février.

Expédition des sujets des épreuves de sélection aux AFA.

2e quinzaine de mars.

Exécution des épreuves de sélection.

Envoi des copies, à l'issue, à la DGGN.

1re quinzaine de mai.

Etablissement par la DGGN de la liste des candidats admissibles.

Fin mai, début juin.

Détermination par la commission interministérielle du nombre des places accordées par pays. Diffusion de ces décisions aux AFA par l'EMA.

Courant juin.

Diffusion aux AFA par la DGGN de la liste des candidats admissibles et des notices d'accueil à remettre aux futurs élèves officiers.

Septembre.

Rentrée scolaire.