Préambule.

Les cadres de réserve résidant à l'étranger constituent une ressource de qualité et la bonne image de marque qu'ils peuvent donner de la France et de son armée à l'étranger revêt une importance non négligeable.

En majorité, ils sont jeunes, dynamiques et l'expatriation les incite à se regrouper et à vouloir perfectionner leurs capacités militaires afin de pouvoir servir le cas échéant.

La présente instruction a pour objet de permettre aux cadres de réserve volontaires résidant à l'étranger de se maintenir au contact des réalités militaires, préparant certains à des postes de mobilisation dans lesquels ils sont susceptibles de rendre les meilleurs services, donnant aux autres la possibilité de suivre des activités militaires dans le cadre d'une antenne locale de centre d'entraînement prémilitaire et des réserves (CEPR) ou en métropole.

Distinguant les résidents dans les pays limitrophes de la métropole des autres résidents à l'étranger, les mesures à mettre en œuvre comprennent :

• le recensement et l'information de l'ensemble des cadres de réserve à l'étranger ;

• la gestion, l'administration, l'avancement et les récompenses des volontaires pour suivre des activités ;

• les conditions d'affectation en mobilisation et en CEPR ;

• l'instruction et le suivi des activités ;

• des dispositions particulières.

1. Recensement et information.

1.1. Présentation à une autorité militaire en fin de service actif.

L'instruction n^o 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 (BOC, p. 1541) modifiée [Abrogée et remplacée par l' instruction 301 /DEF/EMAT/OE/R/2000/702 - 124 /DEF/EMAT/BPRH/APP/RES du 23 janvier 1997 (BOC, p. 677) modifiée] fixe les relations entre les autorités territoriales et les aspirants et sous-officiers appelés retournant à la vie civile. Ses dispositions sont étendues aux aspirants et sous-officiers appelés qui résidaient à l'étranger avant leur appel au service actif ou qui déclarent y prendre résidence à l'issue selon les modalités ci-après.

1.1.1. Cas des cadres résidant ou déclarant prendre résidence dans un pays limitrophe de la métropole.

Les officiers et sous-officiers dans cette situation se présentent à la division militaire territoriale (DMT) limitrophe du pays étranger concerné ⁽¹⁾.

L'autorité qui les reçoit les informe de la réglementation générale et des dispositions particulières dans les pays étrangers relatives à l'affectation en mobilisation ou en centre d'entraînement prémilitaire et des réserves, à l'instruction, à l'avancement et aux récompenses.

Elle leur fait connaître les prescriptions de l' instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 (BOC, p. 3911), chapitre II, article 8, modifiée et les invite à se présenter dans tous les cas au représentant diplomatique ou consulaire de France et si possible à l'attaché des forces armées (AFA) dès leur arrivée sur le territoire de résidence.

Elle complète la fiche de liaison et l'adresse à l'AFA du pays de résidence.

1.1.2. Cas des cadres résidant ou déclarant prendre résidence dans un pays non limitrophe de la métropole.

Les officiers et sous-officiers dans cette situation se présentent au bureau d'administration des officiers de réserve à l'étranger (BAORE) de la 11^e DMT.

L'autorité qui les reçoit les informe de la réglementation générale et des dispositions particulières dans les pays étrangers relatives à l'affectation en mobilisation, en CEPR, à l'instruction, à l'avancement et aux récompenses.

Elle leur fait connaître les prescriptions de l' instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 (chap. II art. 8) modifiée et les invite à se présenter au représentant diplomatique ou consulaire de France et à l'AFA, s'il en existe un, dès leur arrivée sur le territoire de résidence.

Elle remplit la fiche de liaison et l'adresse à l'AFA du pays de résidence ou, s'il n'y en a pas, à l'état-major de l'armée de terre, bureau renseignement relations internationales (EMAT/BRRI) qui transmet à l'AFA de rattachement.

1.1.3. Cas des cadres résidant ou déclarant prendre résidence en zone de stationnement des forces françaises en Allemagne (FFA).

Les officiers et sous-officiers dans cette situation se présentent à l'état-major du 2^e corps d'armée et commandement en chef des forces françaises en Allemagne (2^e CA/CCFFA), bureau organisation.

L'autorité qui les reçoit les informe de la réglementation générale et des dispositions particulières aux FFA relatives à l'affectation en mobilisation ou en CEPR, à l'instruction, à l'avancement et aux récompenses.

1.2. Dispositions particulières relatives aux cadres de réserve déclarant prendre résidence à l'étranger au cours du service de réserve.

Lors de la présentation à une autorité militaire en fin de service actif, tous les officiers et sous-officiers appelés sont informés qu'en cas de départ ultérieur à l'étranger, ils auront, après avoir effectué leur changement d'adresse, à se présenter :

• à la division militaire territoriale limitrophe du pays étranger concerné s'ils prennent résidence dans un pays limitrophe de la métropole ;

• au bureau d'administration des officiers de réserve à l'étranger (BAORE) de la 11^e DMT s'ils prennent résidence dans un pays non limitrophe de la métropole ;

• à l'état-major du 2^e CA/CCFFA (bureau organisation) s'ils prennent résidence en zone de stationnement des forces françaises en Allemagne (FFA).

Ils y seront alors informés de la réglementation générale et des dispositions particulières dans les pays étrangers relatives à l'affectation en mobilisation, en CEPR, à l'instruction, à l'avancement et aux récompenses.

Ils prendront également connaissance des prescriptions de l' instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 (chap. II, art. 8) modifiée et seront invités à se présenter au représentant diplomatique ou consulaire de France et à l'AFA, s'il en existe un, dès leur arrivée dans leur nouvelle résidence.

L'autorité qui les recevra établira une fiche de liaison semblable à celle de la présentation à une autorité militaire en fin de service actif dont le modèle est donné par l'annexe IV.1 de l'IM n^o 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 (BOC, p. 1541) modifiée [Abrogée et remplacée par l' instruction 301 /DEF/EMAT/OE/R/ 2000/702 - 124 /DEF/EMAT/BPRH/ APP/RES du 23 janvier 1997 (BOC, p. 677) modifiée] et l'adressera à l'AFA du pays de résidence.

1.3. Information de l'AFA.

L'AFA est instruit de son rôle vis-à-vis des cadres de réserve résidant à l'étranger lors du stage des AFA organisé par le centre de formation interarmées du renseignement (CFIR). Il est informé de la présence de ces cadres dans le pays de résidence :

• par des fiches questionnaires que lui adressent les consulats conformément à l'article 8/3 du chapitre II de l' instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 modifiée ;

• par les fiches de liaison adressées par les autorités qui ont reçu en fin de service actif les officiers et sous-officiers appelés conformément aux paragraphes 111 et 112 ci-dessus ;

• par les fiches de liaison adressées par les autorités qui ont reçu les officiers et sous-officiers de réserve déclarant prendre résidence à l'étranger au cours du service de réserve conformément au paragraphe 12 ci-dessus ;

• par les listes ⁽²⁾ comportant les noms, grades et adresses des officiers et des sous-officiers, envoyées respectivement par le BAORE et la direction centrale du service national (DCSN) pour le 1^er octobre de chaque année au bureau renseignement relations internationales de l'état-major de l'armée de terre qui les lui transmet ;

• à l'occasion des présentations des officiers de réserve (OR) et des sous-officiers de réserve (SOR) arrivant dans le pays.

Pour sa part, l'AFA doit remettre, s'il se présente à lui, ou adresser, dans le cas contraire, à tout cadre de réserve arrivant sur le territoire, une documentation sur les possibilités offertes localement aux réservistes.

Il agit auprès de son ambassadeur pour que les consuls connaissent et appliquent les prescriptions de l'article 8 de l' instruction 32121 /DEF/DCSN/R du 20 octobre 1980 modifiée.

2. Gestion, administration, avancement et récompenses.

2.1. Gestion et administration des officiers de réserve.

Après leur présentation à une autorité territoriale en fin de leur service actif ou après déclaration de leur départ à l'étranger au cours de leur service dans la réserve, les officiers de réserve résidant à l'étranger sont affectés pour administration à la 11^e DMT (BAORE).

2.1.1. Cas des résidents dans les pays étrangers limitrophes de la métropole.

Les officiers désireux de suivre des activités militaires et, pour ceux d'entre eux n'ayant pas atteint l'âge limite d'emploi de leur grade, volontaires pour recevoir une affectation en mobilisation ou en CEPR, en adressent la demande à la 11^e DMT (BAORE) par l'intermédiaire de l'AFA ou de la région militaire ou de la division militaire territoriale limitrophe.

Les intéressés sont alors affectés à l'organisme d'administration limitrophe : région militaire pour les spécialistes interarmes ou division militaire territoriale pour les officiers des armes.

Les bulletins de mouvement correspondant à ces changements d'organisme d'administration sont adressés à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) (bureau réserve) par la 11^e DMT (BAORE).

Les officiers non volontaires pour suivre des activités ou pour recevoir une affectation de mobilisation restent affectés à la 11^e DMT (BAORE).

2.1.2. Cas des résidents dans les pays étrangers non limitrophes de la métropole.

Qu'ils aient ou non des activités militaires dans la réserve, les officiers restent affectés à la 11^e DMT (BAORE).

2.2. Avancement des officiers de réserve.

2.2.1. Cas des officiers administrés par les régions militaires ou les divisions militaires limitrophes.

Les officiers administrés par les régions militaires ou les divisions militaires territoriales limitrophes des pays étrangers de résidence sont compris dans le fusionnement concernant l'ensemble des officiers de la région militaire concernée.

2.2.2. Cas des officiers administrés par la 11 e  DMT (BAORE).

Les officiers administrés par la 11^e DMT (BAORE) ne sont pas compris dans le fusionnement concernant l'ensemble des officiers de la 1^re région militaire (RM). Ils font l'objet d'un fusionnement séparé.

Les modalités d'exécution de cette mesure sont précisées dans les directives annuelles pour l'avancement diffusées sous le timbre de la DPMAT.

2.3. Gestion et administration des sous-officiers de réserve.

Après présentation à une autorité territoriale en fin de service actif ou après déclaration de leur départ à l'étranger au cours de leur service dans la réserve, les sous-officiers de réserve résidant à l'étranger restent rattachés pour administration à leur bureau du service national (BSN) d'origine.

2.3.1. Cas des résidents dans les pays étrangers limitrophes de la métropole.

Les sous-officiers désireux de suivre des activités militaires et, pour ceux d'entre eux n'ayant pas atteint l'âge limite d'emploi de leur grade, volontaires pour recevoir une affectation en mobilisation ou en CEPR en adressent la demande à leur BSN d'origine par l'intermédiaire de l'AFA ou de la région militaire ou de la division militaire territoriale.

Les intéressés sont alors transférés au BSN auquel est rattachée la DMT limitrophe.

2.3.2. Cas des résidents dans les pays étrangers non limitrophes de la métropole.

Les sous-officiers désireux de suivre des activités militaires et, pour ceux d'entre eux n'ayant pas atteint l'âge limite d'emploi de leur grade, volontaires pour recevoir une affectation en mobilisation ou en CEPR en adressent la demande à leur BSN d'origine par l'intermédiaire de l'AFA.

Les intéressés sont alors transférés au BSN de Paris chargé de la gestion et de l'administration de l'ensemble des sous-officiers actifs résidant dans les pays non limitrophes de la métropole.

2.4. Avancement des sous-officiers de réserve.

2.4.1. Cas des sous-officiers administrés par les bureaux du service national correspondant aux divisions militaires territoriales limitrophes des pays étrangers de résidence.

Les sous-officiers administrés par les bureaux du service national correspondant aux divisions militaires territoriales limitrophes des pays étrangers de résidence sont compris dans le fusionnement concernant l'ensemble des sous-officiers de la région militaire d'implantation des BSN concernés.

2.4.2. Cas des sous-officiers rattachés au BSN de Paris chargé de l'administration de l'ensemble des sous-officiers actifs résidant dans les pays non limitrophes de la métropole.

Les sous-officiers rattachés au BSN de Paris ne sont pas compris dans le fusionnement concernant l'ensemble des sous-officiers de la 1^re région militaire. Ils font l'objet d'un fusionnement séparé.

2.5. Récompenses.

Les cadres de réserve résidant à l'étranger sont soumis en matière de récompenses au titre du perfectionnement des réserves au régime défini par l'instruction n^o 26000/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 15 mai 1984 (BOC, p. 2958) modifiée [Abrogée et remplacée par l' instruction 10500 /DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 18 octobre 1994 (BOC, p. 4129) modifiée] et les dispositions particulières les concernant contenues dans l'annexe A 5 du modificatif à l'instruction précitée portant le n^o 30658/DEF/CAB/SDBC/DEC/B/5 du 25 juin 1985 (BOC, p. 3944) [Abrogée et remplacée par l' instruction 10500 /DEF/CAB/SDBC/DEC/B/5 du 18 octobre 1994 (BOC, p. 4129) modifiée].

3. Affectation en mobilisation et en CEPR.

3.1. Affectation en mobilisation.

3.1.1. Cas des résidents en pays étrangers limitrophes de la métropole.

Sur décision du commandant de région militaire ou du commandant de division militaire territoriale, les cadres de réserve résidant à l'étranger, volontaires, n'ayant pas atteint l'âge limite d'emploi de leur grade, peuvent recevoir une affectation de mobilisation soit dans un détachement de liaison auprès des forces alliés, soit dans une unité mise sur pied sur le territoire de la DMT de rattachement.

Ces affectations sont prononcées en fonction des besoins de la mobilisation en tenant compte :

• du volontariat des cadres de réserve concernés ;

• de leur aptitude particulière à l'emploi prévu ;

• des dispositions prises pour qu'ils rejoignent dans les délais voulus leur poste d'affectation, indépendamment de tout moyen de rappel réglementaire.

3.1.2. Cas de tous les résidents en pays étrangers.

Sur demande de l'AFA adressée à l'état-major des armées (EMA), des cadres de réserve volontaires, n'ayant pas atteint l'âge limite d'emploi de leur grade, peuvent lui être affectés en mobilisation en renforcement. La décision est prise par l'EMA, sous réserve d'agrément diplomatique.

Les conditions d'affectation sont identiques à celles énoncées au paragraphe 311 ci-dessus.

3.2. Affectation en CEPR.

Selon les dispositions de l'instruction n^o 994/DEF/EMAT/MO/MOB - n^o 3118/DEF/EMAT/INS/RES du 15 juin 1984 (BOC, p. 4027) [Abrogée et remplacée par l' instruction 2325 /DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 02 juillet 1991 (BOC, p. 2573) modifiée] relatives à l'affectation et à l'inscription en CEPR, les cadres de réserve résidant à l'étranger, volontaires, peuvent être affectés en CEPR s'ils n'ont pas atteint l'âge limite d'emploi ou inscrits en CEPR s'ils ont dépassé l'âge limite d'emploi.

Dans les pays où une organisation de réservistes existe (association par exemple), une antenne de CEPR est créée et elle est placée sous la responsabilité d'un cadre de réserve qui a l'agrément de l'AFA pour les pays non limitrophes de la métropole, et du général commandant la DMT limitrophe en liaison avec l'AFA pour les autres pays. L'AFA facilite les relations entre l'antenne et les autorités locales civiles et militaires françaises et étrangères.

3.2.1. Cas des cadres de réserve résidant dans un pays limitrophe de la métropole.

Si une antenne locale de CEPR peut être créée, les cadres de réserve volontaires sont affectés ou inscrits à l'antenne locale rattachée administrativement à un CEPR de la DMT limitrophe.

Exemple : affecté CEPR Nord antenne Bruxelles.

Si une antenne locale de CEPR ne peut être créée, les cadres de réserve volontaires sont affectés ou inscrits directement à un CEPR de la DMT limitrophe.

Exemple : affecté CEPR Haute-Savoie.

3.2.2. Cas des cadres de réserve résidant dans un pays non limitrophe de la métropole.

Si une antenne locale de CEPR peut être créée, les cadres de réserve volontaires sont affectés ou inscrits à l'antenne locale rattachée administrativement au CEPR 75 « BAORE » de la 11^e DMT.

Exemple : affecté CEPR 75 « BAORE » antenne Washington.

Si une antenne locale de CEPR ne peut être créée, les cadres de réserve volontaires sont affectés ou inscrits directement au CEPR 75 « BAORE » de la 11^e DMT.

Exemple : affecté CEPR 75 « BAORE ».

4. Instruction.

Les cadres de réserve à l'étranger affectés en mobilisation ou en CEPR reçoivent une instruction en vue de se préparer à leur emploi de mobilisation pour les uns et à un emploi éventuel en cas de guerre pour les autres.

Les activités d'instruction obligatoire s'adressent aux affectés en mobilisation et aux affectés en CEPR qui peuvent, en particulier, être autorisés à suivre des stages d'aptitude à l'emploi dans les écoles.

Les activités d'instruction facultative s'adressent aux affectés en mobilisation, aux affectés en CEPR et aux inscrits en CEPR.

Les modalités d'application de ces deux formes d'instruction sont conformes aux dispositions générales de l'instruction n^o 201/DEF/EMAT/INS/RPM du 26 janvier 1981 (BOC, p. 585) modifiée [Abrogée et remplacée en dernier lieu par l' instruction 2325 /DEF/EMAT/BFI/FMG/66 du 02 juillet 1991 (BOC, p. 2573) modifiée] relative à la formation individuelle des cadres de réserve et des militaires du rang spécialistes.

Les activités d'instruction individuelle obligatoire et facultative sont rémunérées dans les conditions fixées au paragraphe VI au chapitre I de cette instruction.

Lorsqu'ils participent à des activités obligatoires ou facultatives concourant à la préparation de la mobilisation, les cadres de réserve peuvent se voir attribuer des ordres de convocation 106/97 afin de bénéficier de la gratuité du transport sur le réseau de la société nationale des chemins de fer (SNCF) à partir de la frontière ou d'un lieu de repli en métropole. Pour les autres activités facultatives, des ordres de mission modèle n^o 11 bis leur assurent une réduction sur les transports par voie ferrée, à l'exclusion de toute autre indemnité ou solde.

Les crédits sont mis en place par l'EMAT/ bureau instruction (BI) dans les régions militaires limitrophes et à la 1re RM pour les résidents dans les autres pays, selon les demandes exprimées par les régions militaires concernées dans le cadre de leurs prévisions annuelles d'activité des réserves. Les intéressés sont toujours rémunérés en francs français sur un compte bancaire qu'ils détiennent en métropole.

4.1. Instruction des cadres de réserve résidant dans un pays limitrophe de la métropole.

L'instruction individuelle obligatoire des affectés en mobilisation (ou susceptibles de l'être en raison d'un prochain retour en métropole) et des affectés en CEPR est identique à celle des cadres de réserve de la région militaire limitrophe pour les spécialistes interarmes et de la DMT limitrophe pour les cadres des armes.

Les directives sont données par la région militaire et la division militaire territoriale concernées.

En règle générale, l'instruction facultative se déroule sur place, dans le cadre de l'antenne locale de CEPR et selon un programme d'activités élaboré par le responsable de l'antenne et adressé pour approbation au commandant de la DMT limitrophe. S'il n'existe pas d'antenne CEPR, les cadres de réserve volontaires suivent les activités du CEPR de la DMT limitrophe auquel ils sont affectés ou inscrits.

Tous peuvent accomplir des périodes volontaires dans les unités stationnées sur le territoire de la région limitrophe. L'accomplissement de périodes dans les unités de l'armée du pays étranger allié dans lequel ils résident est de leur initiative ou de celle de leur association et sous leur responsabilité.

Les spécialistes interarmes peuvent également être autorisés à suivre des stages ou périodes spécifiques organisés (à l'échelon national) par l'école supérieure des officiers de réserve du service d'état-major (ESORSEM), l'école interarmées du renseignement et des langues (EIREL) ou la division logistique de l'EMAT.

4.2. Instruction des cadres de réserve résidant dans un pays non limitrophe de la métropole.

L'instruction individuelle obligatoire des affectés en mobilisation (ou susceptibles de l'être en raison d'un retour prochain en métropole) et des affectés en CEPR peut se faire à l'occasion d'un séjour en métropole des intéressés dans le cadre des activités de la 1^re région militaire.

Elle peut également avoir lieu sur place dans les pays étrangers où sont stationnées des unités françaises et dans les FFA.

L'instruction individuelle facultative se déroule sur place, dans le cadre de l'antenne locale de CEPR lorsqu'elle existe et selon un programme d'activités élaboré par le responsable de l'antenne en liaison avec l'AFA et adressé pour approbation au général commandant la 11^e DMT (BAORE).

S'il n'existe pas d'antenne de CEPR, les cadres de réserve volontaires peuvent à l'occasion d'un séjour en métropole être autorisés à suivre les activités du CEPR de la 11^e DMT auquel ils sont affectés ou inscrits ou de tout CEPR du lieu de leur séjour métropolitain.

Tous peuvent être autorisés à effectuer des périodes volontaires dans des unités stationnées en métropole. L'accomplissement de périodes dans les unités de l'armée du pays étranger allié dans lequel ils résident est de leur initiative ou de celle de leur association et sous leur responsabilité.

Les spécialistes interarmes peuvent également être autorisés à suivre des stages ou périodes spécifiques organisés (à l'échelon national) par l'ESORSEM, l'EIREL ou la division logistique de l'EMAT.

4.3. Notation et relevé des activités.

Afin de pouvoir être prises en compte pour l'avancement et les récompenses, les activités effectuées localement sont authentifiées par l'AFA ; pour cela, les dispositions suivantes sont prises :

• le responsable de l'antenne CEPR ou à défaut l'intéressé lui-même adresse le relevé des activités à l'AFA qui l'authentifie ;

• le responsable de l'antenne CEPR ou à défaut l'intéressé lui-même adresse ensuite ce relevé aux organismes d'administration concernés.

Les mêmes dispositions sont prises pour les feuilles de notation annuelles qui, avec le relevé d'activités, peuvent faire l'objet d'un document unique.

4.4. Couverture des risques.

Dans l'attente de dispositions nouvelles, actuellement en cours d'élaboration, les cadres de réserve à l'étranger ayant des activités à l'étranger sont invités à souscrire une assurance personnelle.

5. Dispositions particulières.

5.1. Personnels des autres armées (mer, air), de la gendarmerie et des services communs.

Les cadres de réserve des autres armées (mer, air), de la gendarmerie et des services communs sont autorisés à participer aux activités des antennes locales de CEPR dans les pays où elles existent, à charge pour ces armées de prendre des dispositions particulières relatives à la gestion, l'administration et l'emploi de leurs personnels et d'assurer la couverture des dépenses correspondantes.

5.2. Relations AFA cadres de réserve.

Les rapports des attachés des forces armées avec les officiers de réserve sont précisés dans une instruction générale qui définit la mission de l'attaché des forces armées.

5.3. Conditions particulières d'organisation et de fonctionnement des antennes CEPR.

Sur demande de son responsable, transmise à l'EMAT par l'AFA, chaque antenne de CEPR fera l'objet d'une note de création à laquelle seront annexées les conditions particulières de son fonctionnement.