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CIRCULAIRE du ministre de l'environnement relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels).

Du 30 août 1985
NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une instruction technique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.5.

Référence de publication : BOC, 1986, p. 370.

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT À MM. LES COMMISSAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DES DÉPARTEMENTS.

Référence : mes instructions du 22 juillet 1983 (n.i. JO, n.i. BO).

J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint une instruction technique relative au transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels.

Au terme d'une large concertation, elle a été approuvée par le conseil supérieur des installations classées lors de sa séance du 10 juillet 1985. Elle réunit l'ensemble des prescriptions techniques que je vous demande d'imposer aux installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels qui relèvent de la rubrique no 167 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Ces prescriptions fixent, d'une part, le niveau de performance à attendre de ces installations en vue de garantir la protection de l'environnement et, d'autre part, les règles nécessaires à la préservation de la transparence de la chaîne d'élimination.

Je vous confirme également qu'il me paraît nécessaire que les élus et les habitants des communes voisines aient effectivement connaissance des conditions de fonctionnement de ces installations et qu'ils puissent s'exprimer. Mes instructions du 22 juillet 1983 prévoient qu'au moins une fois par an soit présenté au conseil départemental d'hygiène, en présence du ou des maires concernés, de l'exploitant et de représentants de son personnel, un rapport d'exploitation établi par l'exploitant et complété par l'indication de la consistance et des résultats des contrôles effectués par l'inspection des installations classées.

Les règles fixées par cette instruction sont immédiatement applicables à toutes installations nouvelles. Elles doivent être progressivement imposées aux unités existantes selon un calendrier que vous définirez avec un nécessaire réalisme technique et économique tout en respectant l'exigence d'un rattrapage rapide des situations les moins satisfaisantes.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire part des difficultés qui pourraient surgir dans l'application de la présente instruction.

Annexe

Annexe Contenu