Annexe. PORTANT RATIONALISATION DU CENTRE MéDICAL DES ARMéES DE MARSEILLE-AUBAGNE.

1. Calendrier.

Le centre médical de armées (CMA) de Marseille-Aubagne est rationalisé par absorption, le 1^er novembre 2016 à 0 h 00, des sites et antennes des centre médicaux des armées de Istres-Salon de Provence et de Saint Christol dissous le 31 octobre 2016 à 23 h 59.

2. MODALITÉS.

Le  CMA de Marseille-Aubagne absorbe :

• les antennes médicales issues du CMA dissous d'Istres-Salon de Provence :

  • l'antenne médicale d'Istres ;

  • l'antenne médicale de Salon de Provence ;

  • l'antenne centre de médecine de prévention des armées (CMPA) d'Istres ;

• l'antenne médicale issue du CMA dissous de Saint Christol :

  • antenne médicale de Saint Christol.

3. MISSIONS.

Le CMA de Marseille-Aubagne assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Marseille-Aubagne, Istres-Salon de Provence et de Saint Christol, les missions du service de santé des armées. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.

4. Personnel.

4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.

Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

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5. BUDGET.

Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Marseille-Aubagne relève des bases de défense (BdD) de Marseille-Aubagne, Istres-Salon de Provence et Saint Christol.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé (DRSSA) de Toulon.

6. Infrastructure.

Le CMA de Marseille-Aubagne reprend les locaux occupés par les CMA de Istres-Salon de Provence et de Saint Christol, qu'il absorbe.

7. Matériel.

La DRSSA de Toulon rassemble et suit le matériel des CMA de Marseille-Aubagne, de Istres Salon de Provence et de Saint Christol sur le seul CMA de Marseille-Aubagne.

Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'information et systèmes d'information au CMA de Marseille-Aubagne.

8. Soutien vie courante.

Le CMA de Marseille-Aubagne est soutenu par les BdD de Marseille-Aubagne, de Istres-Salon de Provence et de Saint Christol, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Marseille-Aubagne situées dans son aire géographique.

9. Emblèmes et traditions.

Le CMA de Marseille-Aubagne établit les demandes de filiation directes et indirectes en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.

10. Prévention.

Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant des CMA dissous, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Marseille-Aubagne.

Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.

Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé, et s'assure :

• d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;

• d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.

Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir tout le personnel de l'organisme.

Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.

11. Automatisation.

Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation (CREDO).

ÉTABLISSEMENT – ANTENNES.	CODE CONCEPTION, RÉALISATION, ÉTUDES D'ORGANISATION.
CMA de Marseille-Aubagne	067O000
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale Audeoud	067O1A1
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale de Carpiagne	067O015
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale d'Aix en Provence	067O050
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale d'Aubagne	067O062
CMA de Marseille-Aubagne - antenne CMPA de Marseille	067O081
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale d'Istres	067O1E0
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale de Salon de Provence	067O1EN
CMA de Marseille-Aubagne - antenne CMPA d'Istres	067O1F7
CMA de Marseille-Aubagne - antenne médicale de Saint Christol	067O1F8