LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu le décret du 13 juillet 1917 ⁽¹⁾ relatif à la création de la médaille de la Reconnaissance française, ensemble les décrets qui l'ont modifié et complété, notamment celui du 30 avril 1946 ;

Vu le décret du 14 septembre 1945 (N.i. BO ; JO du 23, p. 5996 ) portant reprise de l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française, notamment l'article 2.

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

A titre exceptionnel, la médaille de la Reconnaissance française pourra être attribuée pour faits de résistance ⁽²⁾.

Art. 2.

 

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.