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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau du personnel de l'administration centrale

DÉCRET N° 46-2611 fixant les conditions d'intégration dans les cadres des administrateurs civils et des secrétaires d'administration, des fonctionnaires et agents de l'administration centrale du ministère des armées (armée de terre).

Du 21 novembre 1946
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  251.1.1.1.

Référence de publication : BO/G, 1947, p. 59 et son erratum du 3 juin 1983 (BOC, p. 2579).

«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»