Le service du commissariat de l'air, chargé de pourvoir aux besoins de l'armée de l'air en effets d'habillement et articles d'équipement ne saurait limiter son action à la mise en place sur les bases aériennes des matériels qu'il conçoit et réalise.

Il lui incombe en outre de s'assurer en permanence de l'efficience de ses réalisations. L'évolution de la mission, la modification des goûts et des habitudes vestimentaires, l'apparition de nouveaux matériaux et de technologies de pointe lui imposent notamment de vérifier sur le terrain la bonne adéquation des matériels aux besoins réels tout en tenant compte de ses propres possibilités (stocks et ressources financières).

Cette préoccupation, qui est bien évidemment celle de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA), sous-direction « Matériel », et du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA), doit être partagée non seulement par les autres éléments du service : direction régionale du commissariat de l'air (DRCA), établissement ravitailleur du commissariat de l'air (ERCA) mais encore par les autorités aptes à recueillir au plus près des utilisateurs une information significative (commissaires de base, commissaires conseillers techniques auprès des grands commandements).

Il importe en conséquence, que d'une part les responsables des matériels (chargés de leur conception, de leur réalisation et de leur approvisionnement) assument un suivi effectif de ceux qui sont en service, notamment au niveau des bases aériennes, et que d'autre part l'information puisse remonter correctement et sans délai tant des bases aériennes aux autorités régionales chargées des opérations de surveillance administrative, que de ces dernières à l'administration centrale (DCCA, SETAMCA), en particulier lorsque des anomalies ou des difficultés sont constatées.

La présente instruction a pour but de définir les modalités permettant d'atteindre les objectifs précités.

1. Recueil de l'information émanant des bases aériennes : la fiche d'incident.

(Modifié : 1er mod. du 21/03/1988.)

Le recueil d'informations objectives et précises, saisies au niveau même des utilisateurs, constitue un des moyens d'appréhender en temps utile, toute anomalie ou défectuosité éventuelle afférente à la qualité technique des matériels et articles d'habillement en service.

Afin de conserver la trace de ces informations et d'en permettre l'exploitation aux différents niveaux concernés toute lacune constatée doit donner lieu à l'élaboration d'une fiche d'incident du modèle standardisé figurant en annexe ; établie à l'échelon de la base aérienne par l'usager, en liaison si nécessaire avec les spécialistes du magasin de volant commissariat (MVC), cette fiche doit permettre aux commissaires de base de rendre compte aux directeurs régionaux du commissariat des difficultés rencontrées, soit en les saisissant directement, soit à l'occasion des visites sur place de surveillance administrative. L'établissement d'une fiche incident donne lieu à l'échange de l'article incriminé, si nécessaire. Compte tenu de l'importance et de la fréquence des incidents constatés, les DRCA en rendront compte à la DCCA soit immédiatement soit lors de la transmission des résultats du contrôle de gestion.

Les commissaires conseillers techniques auprès des grands commandements transmettront directement à la DCCA avec copie aux DRCA intéressées les fiches d'incident et autres informations qu'ils auront recueillies. La direction centrale du commissariat de l'air, rendue par ailleurs destinataire des rapports officiels pouvant traiter du même sujet [rapports d'inspection (inspection générale de l'armée de l'air IGAA, inspection du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air ICAAA, inspection technique de l'armée de l'air ITAA, inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de l'air IRMAA), rapports sur le moral, comptes rendus d'exercices…], dégagera les études prioritaires qu'il appartiendra au SETAMCA de mener à bien, après avoir le cas échéant apprécié la nature et la portée des observations émises par la voie de missions d'évaluation technique.

2. La mission d'évaluation technique.

Programme des missions d'évaluation technique.

L'objet de la mission d'évaluation est d'apprécier les matériels dans leurs conditions réelles d'emploi, tout en recueillant sur place l'avis et les suggestions des utilisateurs comme des organismes ou autorités concernés (sections d'encadrement, commandants d'unité, chefs de moyens).

Le programme prévisionnel de ces missions est arrêté par le directeur central du commissariat sur proposition du sous-directeur « matériel », lors des rapports DCCA, DRCA des mois d'avril et d'octobre. Ce programme reprend à priori les propositions émanant du SETAMCA et des DRCA quant aux questions d'ordre technique à examiner ; par ailleurs le choix des bases aériennes devant être visitées est défini à cette occasion.

Composition de la commission d'évaluation technique.

La mission est conduite par un commissaire de l'administration centrale (DCCA ou SETAMCA). Elle comprend, en outre :

• un spécialiste (officier ou sous-officier expert) de la division technique du SETAMCA ou de la DCCA ;

• un commissaire de la DRCA tout particulièrement chargé d'examiner les problèmes de gestion régionale que la mission ne manquera pas de soulever : convenance de dotations, modalités de mise en place, d'entretien, de réforme, etc.

Nota.

N.B. — Un expert de l'ERCA de rattachement de la base visitée peut être désigné en remplacement du sous-officier spécialiste de l'administration centrale.

Déroulement de la mission.

Les opérations menées procédant de la surveillance administrative, relèvent de la seule compétence du directeur régional, dont le représentant demeure l'interlocuteur privilégié du commandement.

Le compte rendu final établi par la commission est adressé au directeur central du commissariat, avec copie aux directeurs régionaux dont relèvent les bases visitées.