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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation »

DÉCISION N° 521979/DEF/DCSSA/PC/ORG portant transformation du centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur en centre médical des armées de nouvelle génération expérimentale.

Du 28 octobre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 2 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.2.

Référence de publication : BOC n°3 du 19/1/2017

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées ;

Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération expérimentaux,

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur est transformé en centre médical des armées de nouvelle génération expérimental le 1er novembre 2016.

Art. 2.

 

A compter de cette date, il sera géré conformément à la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération expérimentaux.

Art. 3.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.