DÉCISION N° 521981/DEF/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation du centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry.
Du 28 octobre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 1 5 3 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;
Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;
Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;
Vu la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées,
Décide :
1.
Le centre médical des armées de Grenoble Annecy Chambéry est rationalisé le 1er novembre 2016.
2.
Par dérogation aux dispositions du point 1.1. de la directive n° 514190/DEF/DCSSA/PC/ORG du 3 juillet 2014 susvisée, il est placé, avec toutes ses antennes sous l'autorité de la direction régionale du service de santé de Lyon.
3.
La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Jean DEBONNE.
Annexe
Annexe. PORTANT RATIONALISATION DU CENTRE MÉDICAL DES ARMÉES DE GRENOBLE ANNECY CHAMBÉRY.
1. Calendrier.
Le centre médical de armées (CMA) de Grenoble Annecy Chambéry est rationalisé par absorption, le 1er novembre 2016 à 0 h 00, de l'antenne médicale du CMA de Gap dissout le 31 octobre 2016 à 23 h 59.
2. MODALITÉS.
Le CMA de Grenoble Annecy Chambéry absorbe l'antenne médicale de Gap issue du CMA dissous de Gap.
L'antenne médicale en gendarmerie de Digne-les-Bains est transférée au CMA de Draguignan.
3. MISSION.
Le CMA de Grenoble Annecy Chambéry assure, au profit des unités soutenues par les bases de défense (BdD) de Grenoble Annecy Chambéry et de Gap, les missions du service de santé des armées, à l'exclusion des unités soutenues par l'antenne médicale en gendarmerie de Digne-les-Bains. Il assure les mêmes missions au profit des formations de la gendarmerie nationale stationnées dans son aire géographique de responsabilité.
4. Personnel.
4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.
Les mutations du personnel militaire du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
4.2. Personnel militaire des armées et de la gendarmerie nationale.
Les bureaux gestionnaires des armées et de la gendarmerie nationale procèdent de même, selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.
4.3. Personnel civil.
Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.
5. BUDGET.
Rattaché à l'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMA de Grenoble Annecy Chambéry relève des bases de défense (BdD) de Grenoble Annecy Chambéry et de Gap.
Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Lyon, par transfert de budget de la DRSSA de Toulon vers la DRSSA de Lyon, pour le CMA de Gap.
6. Infrastructure.
Le CMA de Grenoble Annecy Chambéry reprend les locaux occupés par le CMA de Gap, qu'il absorbe.
7. Matériel.
La DRSSA de Lyon rassemble et suit le matériel des CMA de Grenoble Annecy Chambéry et de Gap sur le seul CMA de Grenoble Annecy Chambéry.
La DRSSA de Toulon transfère le matériel du CMA de Gap (hormis celui de l'antenne médicale en gendarmerie de Digne-les-Bains) à la DRSSA de Lyon, qui est le gestionnaire de bien délégué (GBD) et détenteur de bien du matériel du CMA de Grenoble Annecy Chambéry.
Le matériel informatique des centres médicaux des armées ci-dessus nommés est affecté par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) au CMA de Grenoble Annecy Chambéry.
8. Soutien vie courante.
Le CMA de Grenoble Annecy Chambéry est soutenu par les BdD de Grenoble Annecy Chambéry, et de Gap, chacune prenant à son compte les antennes du CMA de Grenoble Annecy Chambéry situées dans son aire géographique.
9. Emblèmes et traditions.
Le CMA de Grenoble Annecy Chambéry établit les demandes de filiation indirecte en application de l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées.
10. Prévention.
Un recueil des dispositions de prévention (RDP) incluant un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est mis à jour, en intégrant les éléments particuliers contenus dans les documents provenant du CMA dissous, sous la responsabilité du chef d'organisme pour le CMA de Grenoble Annecy Chambéry.
Le document sera soumis pour validation au coordonnateur central de la prévention du service de santé des armées.
Le chef d'organisme adaptera l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé, et s'assure :
-
d'une part de la bonne tenue des autres registres réglementaires de la Prévention qui seront modifiés selon les mêmes modalités que le RDP ;
-
d'autre part du respect de la réglementation en vigueur.
Une commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) est élargie pour accueillir de tout le personnel de l'organisme.
Les registres de sécurité incendie de chaque site seront conservés sur place. Ils devront faire l'objet d'une mise à jour concernant la page de garde et la signature du chef d'organisme.
11. Automatisation.
Création dans le fichier : conception, réalisation, études d'organisation.
| ÉTABLISSEMENT - ANTENNES. | CODE CREDO. |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry | 0813000 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale de Grenoble-Varces | 0813001 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale de Montbonnot-Saint Martin | 0813133 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale de Chambery- Barby | 0813111 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale d'Annecy-Cran Gevrier | 0813089 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale de Chamonix | 0813067 |
| CMA Grenoble Annecy Chambéry, antenne médicale de Gap | 081329O |