La survenance possible de grands phénomènes destructeurs, d'origine naturelle ou technologique, fait peser sur la société des menaces auxquelles le Gouvernement doit faire face en organisant la prévention et en prévoyant les mesures à prendre pour le cas où ces événements se produiraient.

Pour agir avec un maximum d'efficacité et au moindre coût, il convient d'abord d'avoir une parfaite connaissance des risques et des moyens existants de prévention et de secours. Il faut assurer une bonne adéquation de ces moyens aux besoins. Il importe enfin de mobiliser les personnes et les collectivités concernées.

Il est apparu au Gouvernement que ces objectifs ne pouvaient être atteints qu'au niveau des dix zones de défense. Il a été décidé en conséquence que la mise en œuvre et la coordination des moyens de la prévention des risques majeurs sont désormais confiées aux préfets en fonction au chef-lieu de chacune de ces zones.

A ce titre :

• ils font tenir à jour, outre l'inventaire typologique des risques majeurs existant dans l'espace zonal concerné, un état de tous les moyens civils (publics et privés) et militaires disponibles dans les domaines du sauvetage et du secours, de l'aide médicale urgente, du génie et des travaux publics, des transports, des transmissions et des missions d'intendance ;

• ils entreprennent, en liaison avec les préfets des départements concernés, toute action de prévention et de prévision des risques majeurs, d'origine naturelle comme technologique, qui peuvent être caractérisés comme d'envergure interdépartementale du fait de l'ampleur de leurs effets éventuels ou de l'importance des moyens à mettre en œuvre pour les prévenir ou pour en atténuer et en juguler les effets ;

• ils coordonnent les initiatives prises par les préfets des départements de la zone pour prévenir et prévoir les catastrophes susceptibles d'être circonscrites à un département ;

• pour chaque risque majeur ou pour chaque site pouvant être à l'origine d'un phénomène destructeur d'envergure, ils veillent à ce que les préfets des départements concernés fassent élaborer des plans de secours établis en cohérence avec les plans préexistants et procèdent à leur actualisation permanente ;

• ils provoquent la conduite d'actions concourant à la surveillance permanente des installations dangereuses et des sites menacés et suscitent la mise en place des dispositifs d'alerte et des équipements nécessaires à la prévention et à la prévision des catastrophes.

La mise en œuvre et le suivi de ces attributions seront assurés par le secrétariat général de chaque zone de défense et notamment par l'adjoint opérationnel coordonnateur pour la sécurité civile mentionné au paragraphe 3.3 de la circulaire n^o 3003/SG du 12 novembre 1985, qui prend désormais le titre d'adjoint opérationnel pour la coordination de la sécurité civile et la prévention des risques majeurs.

Dans le cadre de cette nouvelle mission, les préfets de zone devront susciter la création de commissions consultatives regroupant les associations de la zone les plus représentatives en matière de sécurité civile, de défense civile et de défense de l'environnement. La sécurité étant l'affaire de tous, il importe en effet qu'aux côtés des représentants de l'État, les associations qualifiées participent activement à l'effort de prévention. Une instruction particulière précisera la composition et les conditions de fonctionnement de ces conditions.

Cette action doit s'accompagner d'initiatives dans les domaines de la formation et de l'information.

En matière de formation, chaque préfet de zone procédera à un inventaire des formations et des moyens existants. En particulier, il veillera à ce que l'enseignement qui est dispensé dans les écoles interrégionales et locales de la sécurité civile fasse une place toute particulière à la prévention des risques propres à la zone concernée. Il pourra en outre, et si cela lui apparaît nécessaire, susciter l'organisation de cours dans les établissements de formation existants.

Dans le domaine de l'information, il convient de distinguer les périodes ordinaires des périodes de crise :

• en temps ordinaire, les préfets des zones de défense animent et coordonnent les initiatives tendant à préparer le public à affronter les effets d'une crise et à les inciter à prendre toutes les mesures de préventions indispensables. Utilisant tous les canaux possibles (médias, école, collectivités locales, organismes publics divers, associations…), ils contribuent à les sensibiliser à l'existence des dangers qui menacent leur sécurité et l'intégrité de leurs biens et à les informer sur les divers types de catastrophes qui peuvent se produire. A ce titre, et en fonction des opportunités et des moyens qu'ils pourront dégager, ils organiseront des campagnes d'éducation destinées à susciter des comportements autoprotecteurs et altruistes face au phénomène destructeur ;

• en vue du temps de crise, ils susciteront, en liaison avec les préfets des départements de la zone, l'initiation aux techniques de la communication et l'actualisation des connaissances en ce domaine des personnels chargés de gérer l'information auprès de chaque préfet. Ils veilleront en particulier à ce que soit constituée dans chaque département une cellule à qui sera confiée la responsabilité de la gestion de l'information en temps de crise.