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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction « matériel » ; Division technique

INSTRUCTION N° 20440/DEF/DCCA/MAT/TECH relative aux procédures d'étude et d'expérimentation des matériels réalisés par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : INSTRUCTION N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 08 avril 1986
NOR

Référence(s) :

Instruction n° 31084/DEF/DCCA/AG/1 du 2 août 1982 ; abrogée le 7 mai 1992 (BOC, p. 2025).

Instruction n° 30375/DEF/DCCA/AG/1 du 18 mars 1981 ; abrogée le 25 mai 1988 (BOC, p. 3050).

Instruction N° 21200/DEF/DCCA/MAT/TECH du 03 décembre 1985 relative à l'évaluation technique des matériels commissariat en service sur les bases aériennes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  555.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 2372.

La qualité des équipements réalisés par le service du commissariat de l'air dépend pour une large part de l'organisation rationnelle des opérations et travaux qui conduiront de l'expression initiale du besoin à l'homologation finale du produit à réaliser en série.

L'objet de la présente instruction est de définir les procédures d'étude et d'expérimentation des matériels incombant au service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air (SETAMCA) jusqu'à l'approbation finale de la notice technique par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).

Ces procédures ne sont applicables dans leur intégralité qu'aux seuls articles spécifiques soit ceux qui, par opposition aux articles commerciaux, font l'objet d'une notice technique détaillée.

Les différentes étapes de cette procédure sont les suivantes :

  • la réunion « études » ;

  • la « fiche programme » ;

  • la sélection des échantillons ;

  • l'étude des prototypes ;

  • l'acceptation du modèle ;

  • la présérie.

1. La réunion «études ».

La réunion études, présidée par le directeur central du commissariat de l'air ou son représentant, se tient au SETAMCA, en principe chaque trimestre.

Son but est de permettre une information réciproque des participants et de proposer des orientations au directeur central.

1.1. Participent à cette réunion.

Pour la DCCA :

  • le sous-directeur matériel ;

  • le chef de la division technique ;

  • un représentant du bureau approvisionnements.

Pour le SETAMCA :

  • le directeur du SETAMCA ;

  • les chefs des divisions technique et marchés ;

  • les chefs de groupe études et réalisations ;

  • le chef de laboratoire,

    ainsi que, le cas échéant, tout autre spécialiste concerné.

1.2. L'ordre du jour est établi par le SETAMCA après concertation avec la DCCA.

Au cours de cette réunion sont proposés et arrêtés les nouveaux axes de recherche :

  • à l'initiative de la DCCA selon les besoins exprimés au sein de l'armée de l'air et en fonction plus spécialement des observations effectuées lors des missions d'inspection et d'évaluation ;

  • à l'initiative du SETAMCA en fonction des développements techniques et de l'innovation constatés à l'extérieur de l'armée de l'air.

La réunion études permet également de faire périodiquement le point du déroulement des études en cours et de préciser l'orientation à donner à celle-ci à chaque étape de la procédure.

1.3.

Un procès-verbal, dont la rédaction incombe au chef de la division technique de la DCCA, relate le déroulement de la réunion et reprend les directives émises par le directeur central. Lorsqu'il s'agit d'un matériel nouveau, celles-ci sont consignées sous la forme d'une fiche programme, laquelle constitue un document officiel visé par le directeur central ou éventuellement par une autorité qualifiée de l'EMAA.

2. La fiche-programme.

La DCCA et le SETAMCA rédigent en commun une fiche-programme qui fixe notamment :

  • les caractéristiques techniques principales de l'article recherché (ex. : non-feu, imperméable, facile à laver en machine ménagère) ;

  • le degré d'urgence de l'étude compte tenu des circonstances et, s'il y a lieu, du volume des stocks existants ;

  • la nature ou la qualité des futurs bénéficiaires et en particulier l'intérêt présenté pour les autres armées ;

  • le prix plafond admissible.

Cette fiche reçoit un numéro d'enregistrement qui suivra l'article étudié jusqu'à l'approbation de la notice technique.

Elle permet au SETAMCA de lancer l'étude en faisant appel, selon le cas, à des bureaux d'études ou centres de recherches civils ou militaires, ou directement à des industriels.

Le financement de cette partie de l'étude tout comme la réalisation des prototypes et effets de la présérie se fait sur des crédits spécifiques mis en place chaque année par la DCCA.

3. La sélection des échantillons.

Les échantillons (ou projets) adressés à la suite de la fiche-programme sont examinés par la division technique du SETAMCA, à la lumière de toutes les sources d'information dont elle dispose (publications spécialisées, salons, expositions, réunions interarmées…).

C'est en fonction de ces éléments que le SETAMCA fait réaliser un ou des prototypes en plusieurs exemplaires, après avoir soumis son choix à l'approbation de la DCCA.

4. L'étude des prototypes.

4.1. L'étude initiale.

Les prototypes réalisés font l'objet d'une étude approfondie du SETAMCA :

  • étude au laboratoire pour quantifier au moyen des procédés et appareils existants les caractéristiques techniques du matériel : et pour vérifier les conditions de son entretien ;

  • essais au porter effectués au sein du service ou d'une autre unité de la base aérienne 217 voire d'une autre base pour certains articles particuliers (équipements de vol, effets outre-mer par exemple).

Les résultats enregistrés par le SETAMCA sont présentés à la DCCA en réunion études ; s'ils sont jugés satisfaisants la DCCA demande au SETAMCA de passer commande d'un nombre significatif d'exemplaires du ou des prototypes retenus pour permettre une expérimentation en vraie grandeur.

4.2. L'expérimentation.

Le SETAMCA propose à la DCCA un programme d'expérimentation. Celle-ci en accord avec l'EMAA ou les grands commandements territoriaux et fonctionnels concernés, lui communique le nom des unités retenues pour procéder aux expérimentations.

Le lancement et le suivi de celles-ci incombent au SETAMCA. Un spécialiste nommément désigné par le directeur de cet établissement assure le rôle « d'officier de marque » du produit étudié, sous le contrôle permanent du chef de la division technique.

L'expérimentation en unité doit constituer le prolongement direct de l'étude initiale et permettre la vérification in situ des qualités décelées au cours de cette dernière.

Pour être concluante l'expérimentation doit être minutieusement accompagnée dans ses phases successives.

La préparation de l'expérimentation suppose :

  • l'information des cadres de l'organisme expérimentateur sur les buts poursuivis par l'étude, et les aspects techniques des matériels essayés ;

  • l'association des commissaires concernés, directeurs régionaux, conseillers techniques, commissaires de base, au lancement de l'opération ;

  • la mise en condition des utilisateurs par une information adaptée : présentation de l'article, objectifs, notice d'utilisation.

A cette première prise de contact avec les futurs expérimentateurs le SETAMCA aura soin d'associer un expert de l'ERCA.

Le lancement de l'opération sera confié à l'expert du SETAMCA qui a déjà participé à toutes les phases de l'étude et connaît parfaitement les données de l'expérimentation. C'est lui qui aura la charge de présenter aux expérimentateurs le questionnaire qu'ils auront à renseigner en fin d'essai.

Ce questionnaire, élaboré avec soin par le SETAMCA, comporte des rubriques simples mais précises (solidité, confort, facilité d'entretien…).

S'adressant à des non-spécialistes il écartera autant que possible les termes trop techniques pour employer des termes clairs accessibles à tout personnel.

Le suivi implique : l'intervention en cours d'expérimentation d'un expert du SETAMCA ou de l'ERCA pour constater comment sont utilisés les matériels et donner toutes explications complémentaires qui pourraient être demandées.

L'exploitation des résultats s'effectue :

  • par l'examen approfondi de prototypes utilisés durant l'expérimentation et réintégrés ensuite à cette fin au SETAMCA ;

  • par la synthèse des questionnaires d'expérimentation, qui une fois renseignés sont retournés directement au SETAMCA ;

  • par l'analyse des avis des commissaires de base et des DRCA concernés, transmis à la DCCA avec copie au SETAMCA.

Parallèlement à l'expérimentation en unité, des essais particuliers sont effectués dans certains cas (effets PN, sécurité-sauvetage, NBC…) par des services spécialisés de l'armée de l'air, centre d'expériences aériennes militaires de Mont-de-Marsan (CEAM), ou de la délégation générale pour l'armement, direction des recherches études et techniques (DRET), laboratoire de médecine aérospatiale (LAMAS) etc.

Tous les éléments recueillis au cours de l'expérimentation et des essais particuliers sont consignés dans un rapport établi par la division technique du SETAMCA. Ce document, présenté en réunion « études », doit permettre au directeur central du commissariat de l'air de prendre une décision.

5. L'acceptation du modèle.

Après l'accord de principe donné par la DCCA quant à l'adoption du modèle, le SETAMCA remet à la DCCA un spécimen du modèle retenu et entreprend l'élaboration de la notice technique.

Le directeur central du commissariat de l'air présente s'il le juge opportun ce nouvel article au chef d'état-major de l'armée de l'air qui peut éventuellement décider la réunion de la commission de l'habillement et de la tenue.

Si cette présentation ne donne lieu à aucune remarque fondamentale l'approbation de la notice technique par la DCCA permet l'insertion de l'article nouveau au catalogue, et sa réalisation dans le cadre du programme.

6. La préserie.

Le cas échéant, notamment lorsqu'il s'agit d'effets comportant une gamme de tailles ou pointures importante, une présérie est réalisée avant de passer les premières commandes industrielles.

Cette présérie doit permettre une ultime vérification des patronages et de la corrélation mensurations-tailles effectuée sur une population significative.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,

Guy BURDIN.