1. Préambule.

En application des dispositions de l'instruction citée en référence, les engagés spécialistes brevetés élémentaires du 1er decré ont la possibilité d'accéder, en règle générale au titre de leur spécialité d'origine, au certificat élémentaire du 2e degré (C.E. 2) et, de ce fait, à une carrière de sous-officier.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités pratiques concernant la sélection et l'admission en stage des brevetés élémentaires du 1er degré (B.E. 1) et de préciser les conséquences immédiates de l'accession à la qualification élémentaire du 2e degré.

2. Dispositions concernant l'accession au stage c .e. 2.

2.1. Conditions d'admission.

Les B. E. 1 peuvent solliciter leur admission en stage C.E. 2 au cours de leur cinquième année de service, les demandes étant exploitées avant la fin de cette même année.

Toutefois, à partir de leur troisième année de service, certains B.E. 1 qui se sont nettement affirmés, dès leur arrivée en unité, par un comportement militaire et professionnel du meilleur niveau, peuvent être admis par leur commandant de base à déposer une demande d'admission en stage C.E. 2. Les opérations de sélection effectuées dans ce cas visent à ne retenir que les candidats jugés aptes à devenir rapidement d'excellents sous-officiers.

Les années de service prises en compte pour déterminer les conditions d'admission au stage C.E. 2 sont, exclusivement, celles effectuées en qualité d'engagé spécialiste élémentaire du 1er degré.

Le personnel en provenance d'une autre armée, breveté du 1er degré par équivalence, doit être dans sa 3e, 4e ou 5e année de service effectif dans l'armée de l'air pour figurer sur les listes A, B ou C.

Pour éviter les interprétations erronées, l'annexe I précise la durée des services à prendre en considération pour chaque spécialité.

Il est organisé une seule sélection par an, au cours de laquelle les candidats sont retenus uniquement au vu de leur dossier.

2.2. Dépôt des candidatures.

2.2.1. Procédure de recueil des candidatures.

La direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA ) établit et diffuse, aux destinataires et selon les modalités arrêtées en annexe II, les listes (A, B et C) par spécialité et année de proposition des candidats qui réunissent les conditions définies en annexe I.

Ces listes sont renseignées, à l'échelon de la base aérienne (ou organisme équivalent) selon les directives données en annexe II.

2.2.2. Constitution des dossiers.

Pour avoir la possibilité d'accéder au stage C.E. 2, le B.E. 1 doit :

• être volontaire ;

• figurer sur la liste C diffusée par la DPMAA ou ;

• figurer sur les listes A ou B diffusées par la DPMAA et être retenu par son commandant de base.

Il remplit alors, dans la deuxième quinzaine du mois de mars, une demande (imprimé N° 777/01 ) ci-jointe.

Cette demande doit être transmise au commandant de la base pour le 1er avril.

2.3. Examen des dossiers. Etablissement du classement. Transmission des demandes.

2.3.1. Au niveau de la base aérienne.

2.3.1.1. Commandant d'unité.

Le premier examen des candidatures s'effectue au niveau du commandant d'unité.

Ce dernier doit apprécier la motivation ainsi que les valeurs militaire et professionnelle de chaque candidat, afin de déterminer au niveau de l'unité un classement unique, toutes spécialités confondues.

2.3.1.2. Commandant de base (ou niveau équivalent).

Disposant de tous les éléments d'appréciation exprimés par chaque commandant d'unité, le commandant de la base aérienne (ou l'autorité équivalente) précise, pour chaque candidat, son aptitude à devenir sous-officier, porte une appréciation manuscrite sur la demande et attribue un classement. Ces éléments sont déterminants pour la suite des opérations de sélection.

Les candidats proposés avant leur 5e année de service doivent manifester des qualités nettement affirmées ; leur nombre est en effet limité, au maximum, au tiers des effectifs de chacune des listes A et B établies par la DPMAA .

• a).  Classement des candidats.

  Après avoir porté ses appréciations sur chaque demande (imprimé N° 777/01 ), le commandant de base établit par liste A, B ou C, pour les candidats proposés uniquement, un classement général, toutes spécialités confondues, du modèle donnée en annexe III.

• b).  Transmission des demandes.

  A l'issue de ces travaux, il est adressé pour le 15 avril :

  • à la D.P.M.A.A./4e bureau :

    • les demandes des candidats des listes A et B classés « P » ;

    • les demandes de tous les candidats de la liste C ;

  • à la D.P.M.A.A./4 et au CEAA :

    • les listes de classement précitées ;

    • les listes mécanographiques renseignées (ex. récapitulatif base aérienne).

Les états par unité sont conservés par les bases aériennes.

Si aucun candidat n'est proposé, seule la liste mécanographique est retournée avec la mention « état néant » en observation. Les candidats figurant sur cette liste sont rayés d'un trait rouge.

2.3.2. Au niveau de la D.P.M.A.A.

Au reçu des listes de classement présentées par les commandants de base, la DPMAA établit les listes de classement de l'ensemble des B.E. 1 proposés, par spécialité et par année de proposition.

Ces listes de classement sont soumises à une commission de sélection composée de représentants du commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA ) et de la DPMAA et présidée par le directeur du personnel militaire de l'armeée de l'air (ou son présentant). Cette commission se réunit chaque année, en principe à la fin du premier semestre.

En fonction des besoins arrêtés par spécialité au niveau du plan de production et de la valeur des candidats, la DPMAA arrête les listes des B.E. 1 autorisés à suivre le stage C.E. 2.

2.4. Renouvellement de contrat.

En cas de non-renouvellement de l'engagement d'un militaire servant en vertu d'un contrat, il est rappelé que pour respecter les dispositions légales, le commandant de base doit notifier sa décision à l'intéressé deux mois avant la fin du contrat.

Dès la réception des listes d'admission en stage, le commandant de base doit prendre les dispositions nécessaires concernant le renouvellement des contrats arrivant à expiration :

• signature d'un contrat correspondant à la spécialité pour les B.E. 1 admis en stage C.E. 2. La durée minimale de ce contrat est fixée par l' arrêté du 30 novembre 1974 (BOC, p. 3325 ) (durée minimale de contrat nécessaire pour des C.E. 2 engagés initiaux, diminuée de 2 ans) ;

• signature éventuelle d'un contrat exceptionnel de six mois pour les B.E. 1 éliminés et pour lesquels le préavis réglementaire de deux mois ne pourrait être respecté,

  et pour les B.E. 1 proposés avant cinq ans de service et non retenus :

• signature d'un contrat complémentaire de manière à porter la totalité des services, en qualité de B.E. 1, à cinq ans maximum.

3. Dispositions concernant l'admission en stage c.e. 2.

3.1.

A l'issue des opérations de sélection, les candidats retenus sont admis en stage, en fonction de leur ancienneté de service effectif.

Les stages permettant d'accéder à la qualification élémentaire du 2e degré, d'une durée variable selon la spécialité, doivent permettre d'acquérir essentiellement les connaissances pratiques complémentaires nécessaires au B.E. 1 pour tenir les emplois correspondant à leur nouvelle qualification.

Pendant leur stage C.E. 2, les B.E. 1 sont détachés en école.

3.2.

En cas d'échec au cours du stage de formation C.E. 2, le B.E. 1 est renvoyé en unité et perd le bénéfice de la sélection au stage C.E. 2. Son contrat est modifié d'office pour ramener la durée des services à celle qui est indiquée au paragraphe 2.4 ci-dessus pour les candidats non retenus.

Si cet échec n'entraîne pas une radiation du circuit des écoles, l'intéressé est autorisé à formuler une nouvelle demande d'admission en stage C.E. 2 dans la mesure où il remplit les conditions prévues au paragraphe 2.1.

3.3. Report de stage.

Les différents reports de stage et la procédure à appliquer sont définis au titre V de l'instruction n^o 3000/DEF/DPMAA/4/INST du 12 novembre 1985 (BOC, p. 6911) .

4. Obtention du certificat élémentaire du 2e degré. Conséquences.

4.1. Attribution du brevet élémentaire du 2e degré.

Le brevet élémentaire du 2e degré est délivré aux candidats ayant obtenu le C.E. 2, selon les modalités définies par l'instruction n^o 3500/DPMAA/4/INST du 8 février 1979 (BOC, p. 513) .

4.2. Avancement.

Les titulaires du C.E. 2 sont, en principe, nommés au grade de sergent à partir de quatre, cinq ou six ans de service effectif, selon qu'ils ont été sélectionnés dans leur 3e, 4e ou 5e année de service en qualité de B.E. 1.

4.3. Mutation.

A l'issue du stage de formation C.E. 2, les élèves sous-officiers rejoignent leur unité.

Ils peuvent faire l'objet d'une mutation dès qu'ils ont :

• obtenu le brevet élémentaire du 2e degré ;

• effectué, au 31 décembre de l'année en cours, six années de service dans la garnison au titre d'engagés spécialistes du 1er ou 2e degré.

5. Mise en application. Mesures transitoires.

La présente circulaire est applicable dès sa parution.

Elle abroge la circulaire n^o 2301/DPMAA/4/INST du 4 septembre 1980 (BOC, p. 3412) .