La présente instruction abroge et remplace, pour les seuls engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), les dispositions de l' instruction 1300 /DEF/EMAT/INS/IC du 30 juin 1976 (BOC, p. 2252) relative à l'utilisation du livret d'instruction imprimé N° 314-1/70.

Le livret d'instruction d'engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT) est destiné à permettre, dans le cadre des nouvelles dispositions applicables aux militaires du rang sous contrat, un suivi détaillé de l'instruction de ces personnels.

Il est ouvert par le premier corps d'affectation et est tenu sous la responsabilité du commandant d'unité. Le livret d'instruction doit être joint au dossier individuel lors des mutations.

Sa présentation a été conçue pour permettre un traitement automatisé des documents qui le composent.

Toutes les inscriptions portées sur ce livret doivent être parfaitement lisibles. Les noms sont écrits en caractères d'imprimerie, les informations sont enregistrées au crayon feutre de couleur noire hormis celles à caractère évolutif qui le sont alors au crayon de papier.

Le livret d'instruction se compose d'une couverture double cartonnée de format 21 × 29,7 cm dans laquelle sont insérées des fiches intercalaires :

• une fiche d'instruction de formation de base ;

• une fiche d'instruction de première année de service ;

• une fiche annuelle d'instruction par année de service au-delà de la durée légale du service actif.

Les fiches intercalaires sont collées sur les onglets prévus à cet effet.

Sauf s'ils sont chiffrés, les résultats s'expriment selon la grille suivante : TB, B, AB, P (passable), INS (insuffisant).

1. Couverture.

1.1. Recto.

Le recto du livret d'instruction permet d'enregistrer les renseignements d'ordre général et médical.

Sur la ligne « PSM », après la lettre du profil médical, inscrire au crayon le groupe I, II ou III de catégorisation initiale défini après passage du test Astrand-armées.

1.2. Verso.

Le verso comporte les informations relatives :

• à la carrière de l'EVAT : extraits des services, affectations, nominations, séjours outre-mer opérationnels ou en unité tournante ;

• aux permis de conduire civils et militaires détenus. Les permis de conduire civils ne sont enregistrés qu'après présentation par l'intéressé des documents correspondants ;

• à l'instruction de sécurité. La déclaration d'instruction est émargée par l'intéressé dès que cette instruction a été dispensée ;

• aux propositions d'emploi dans la disponibilité et la réserve. Cette rubrique est renseignée au moment du retour du militaire intéressé à la vie civile.

2. Fiche d'instruction de formation de base.

2.1. Tirs.

L'usage du carnet individuel de tir est maintenu pour recueillir toutes les informations relatives au tir. N'apparaissent donc sur le livret que les résultats synthétiques donnant un reflet exact de l'instruction reçue.

Une ligne particulière sera réservée, par arme, au tir de nuit.

Le cartouche doit être renseigné à partir du catalogue et des barèmes de tir définis dans le TTA 203. La rubrique « appréciations » fera apparaître en particulier les aptitudes au tir de l'intéressé (maîtrise de soi, régularité…). Ce premier jugement constitue l'un des critères de choix pour l'emploi futur.

2.2. Lancers de grenades à main.

Se reporter à l'INF 301/2.

2.3. Vie en campagne.

Outre les activités majeures, seront reportés les résultats obtenus au contrôle obligatoire de fin de formation de base.

La réussite au test d'aptitude à pratiquer les gestes élémentaires de survie sera indiquée.

2.4. Tests de valeur athlétique.

Ne seront mentionnés ici que les tests ou épreuves, éventuellement chronométrés, prescrits par le commandement et permettant d'apprécier les aptitudes et la progression de l'intéressé en matière d'entraînement physique.

2.5. Sports.

Si l'intéressé n'a pratiqué aucun sport avant l'incorporation, inscrire : « néant ».

2.6. Appréciations.

L'appréciation d'ensemble, rédigée sous forme libre, doit donner une image nette de l'intéressé, souligner des aptitudes particulières et les éventuelles contre-indications d'emploi.

3. Fiche d'instruction de première année de service.

La notion de « niveau » à l'arme individuelle doit être entendue dans le sens que lui donne le TTA 203 (p. 19 — Niveau correspondant à l'emploi).

3.1. Tirs.

Outre les synthèses des résultats obtenus à l'arme individuelle de dotation, doivent être portés :

• les tirs sous tourelle avec mention des différents stades ;

• les tirs de missiles antichars (AC) ;

• les tirs de mortiers et de mitrailleuses lourdes.

Une ligne particulière sera réservée, par arme, au tir de nuit.

3.2. Instruction collective.

Dans ce cadre, doivent apparaître :

• les séjours en camp ;

• les manœuvres importantes (en précisant le niveau à l'exclusion du nom de baptême) ;

• les contrôles opérationnels d'unité ;

• les écoles à feux ;

• les franchissements (amphibie, submersion…) en distinguant jour et nuit.

3.3. Stages.

Indiquer les stages (peloton d'élèves gradés, stage parachutiste, stage commando, stages de spécialités, stage montagne, stage de submersion, etc.) et les brevets ou certificats obtenus [certificat pratique (CP), certificat militaire élémentaire (CME), certificat technique élémentaire (CTE), brevet parachutiste (BP), brevet d'alpiniste militaire (BAM), brevet de skieur militaire (BSM), brevet commando, brevet national de secourisme, degrés de langue…].

En cas de non-réussite, inscrire la mention « échec ».

3.4. Tests de valeur athlétique.

Inscrire les résultats au contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI).

3.5. Appréciations.

L'appréciation portée dans cette rubrique constitue en fait la seule notation de l'EVAT à l'issue de sa première année de service.

Elle doit faire apparaître les forces et faiblesses de l'intéressé, ses possibilités de progression et fournir des éléments d'appréciation sur son potentiel.

Dans un souci de cohérence avec la feuille de note du militaire du rang sous contrat, la grille de valeur à utiliser sera la même : REM, SUP, B, PASS, INS.

La rubrique « emploi MOB » n'est renseignée que pour les personnels dont le contrat a été dénoncé ou résilié et qui terminent leur service militaire comme appelés.

Utiliser la codification en usage : 1, 2 ou 3.

1. Doit être affecté en mobilisation.

2. Peut être affecté en mobilisation.

3. À ne pas affecter en mobilisation.

4. Fiche annuelle d'instruction.

La fiche annuelle d'instruction couvre la même période que la famille annuelle de notation.

Les cartouches sont à renseigner selon les prescriptions définies au paragraphe 3.

4.1. Instruction nucléaire, biologique, chimique (NBC).

Inscrire les exercices NBC auxquels l'intéressé a participé : épandages, passage en chaîne de décontamination…

4.2. Instructions spécifiques diverses.

Inscrire les informations particulières ne pouvant être insérées dans les autres rubriques.

5. Mise en service.

Le livret d'instruction d'EVAT entrera en vigueur le 1^er janvier 1987. Il ne sera ouvert que pour les seuls EVAT dont le contrat d'engagement prend effet à compter de cette date. Les autres personnels conserveront le livret d'instruction actuel.

S'agissant des EVAT issus du recrutement ultérieur, il y a lieu de prévoir le report des informations figurant sur le livret d'instruction d'appelé sur les fiches d'instruction correspondantes.

Une première dotation sera mise en place à titre gratuit dans les régions par l'intermédiaire de la librairie de l'armée.

Les livrets et fiches intercalaires seront par la suite commandés par les corps à titre onéreux auprès des éditions Charles-Lavauzelle, BP 8, 87350 Panazol.