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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

Du 02 décembre 2016
 NOR D E F H 1 6 3 3 3 0 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 juin 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.3., 220.2., 642.1.1.2., 411.1.2.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016