DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 3 Z
ERRATUM de classement.
Du 16 décembre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 3 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées de l'arrêté du 20 octobre 2016 est modifié comme suit :
DATE. | TEXTE. | SUPPRIMER. | AJOUTER. |
20 octobre 2016 | Arrêté (BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 2 ; BOEM 266.1) fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu'au 4 décembre 2015. | 266.1 | 266.1.13 |