DÉCISION N° 0-22491-2016/DEF/EMM/MCO portant changement de position des chalands de transport de matériel n° 16 et 26.
Du 19 décembre 2016NOR D E F B 1 6 5 2 4 5 0 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;
Vu le procès-verbal n° 0-20690-2016 BN TOULON/SG du 29 juin 2016 relatif à la commission locale de désarmement et de condamnation du port de Toulon,
Décide :
Art. 1er.
Les chalands de transport de matériel n° 16 et 26 sont retirés définitivement du service et condamnés le 1er juillet 2016.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Xavier BAUDOUARD.