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CIRCULAIRE N° 2861/I/CH relative à la reprise de l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. (RADIÉ DU BOEM 307).

Du 27 mars 1941
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 53 bis/M du 2 octobre 1939 (n.i. BO ; n.i. JO).

Référence de publication : N.i. BO ; n.i. JO .

 

Pour l'armée de l'air, voir la circulaire no 4623-1/L/EMAA du 31 octobre 1941 (BO/G, p. 2151).

 

Il a été décidé de reprendre l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opération extérieurs dans les conditions prévues par le décret du 12 septembre 1921 relatif à l'application de la loi du 30 avril 1921 instituant cette décoration (BO/G, p. 1642).

La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs ne sera, toutefois, attribuée que pour des faits de guerre se rapportant à des opérations effectuées contre un ennemi intérieur, ceux ayant trait aux opérations contre un ennemi extérieur justifiant l'attribution de la croix de guerre de 1939.

Les citations accordées jusqu'à l'échelon corps d'armée inclus par les généraux commandants supérieurs des différents théâtres d'opérations extérieurs entraîneront automatiquement le droit au port de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Une copie en sera seulement adressée au ministre (Cabinet — Sous-Direction de la Chancellerie) pour information.

Quant aux citations à l'ordre de l'Armée, elles devront préalablement être soumises au ministre sous le présent timbre, pour décision.

Sous la réserve indiquée au deuxième alinéa, il n'est rien changé aux conditions d'attribution de la croix de guerre de 1939, telles qu'elles résultent des textes en vigueur.

Les dispositions contraires de la circulaire no 53 bis/M du 2 octobre 1939 sont abrogées.