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Archivé DIRECTION CENTRALE DES SERVICES DE SANTÉ DES ARMÉES :

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 2399-2/DCSSA relative au fonctionnement du service de médecine aéronautique de l'hôpital militaire d'instruction Dominique-Larrey, à Versailles.

Du 04 août 1961
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 27 avril 1966 (BOC/SC, p. 313).

Référence(s) :

Circulaire ministérielle n° 418-3/DN/DCSSA du 21 mai 1957 (n.i. BO)

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-5.1.3.1.

Référence de publication : BO/A, p. 1981

Un service de médecine aéronautique fonctionne depuis le 1er juillet 1957 à l'hôpital militaire Dominique-Larrey, à Versailles.

La présente instruction a pour objet de préciser, d'une part, la « mission » de ce service dans le cadre général défini par la circulaire rappelée en référence et, d'autre part, de fixer la procédure administrative à mettre en œuvre pour y faire admettre les ayants droit.

1. Mission.

(Modifié : 1er mod.)

Le service de médecine aéronautique reçoit, les membres du PN de l'armée de l'air (et les élèves des écoles du PN) appartenant à des formations stationnées sur le territoire des régions aériennes, des grands commandements qui doivent :

  • être traités pour des affections médicales propres à l'aviateur ;

  • être, dans les conditions définies plus loin, mis en observation en milieu hospitalier spécialisé soit à la demande du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, des centres d'expertise médicale du personnel navigant régionaux, soit à la demande de la commission supérieure de surexpertise médicale du personnel navigant.

Il reçoit également, conformément au plan d'hospitalisation établi par le directeur du service de santé de la 1re région militaire, les membres du personnel navigant, atteints d'affections médicales, appartenant à des formations de la 2e région aérienne stationnées dans la région parisienne.

2. Modalités des admissions des membres du personnel navigant (1)

(Modifié : 1er mod.)

Sont seuls habilités à demander une admission dans le service de médecine aéronautique :

  • les médecins-chefs des centres d'expertise médicale du personnel navigant régionaux ;

  • le directeur du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Paris ;

  • le président de la commission supérieure de surexpertise médicale du personnel navigant.

En règle habituelle, les médecins-chefs des bases aériennes qui estiment qu'un des membres du personnel navigant dont ils ont la charge serait à hospitaliser à Versailles, doivent présenter l'intéressé devant le centre d'expertise médicale du personnel navigant régional, seul habilité à juger de l'opportunité de cette hospitalisation.

TRANSMISSION DES DEMANDES.

(Nouvelle rédaction : 1er mod.)

Les autorités habilitées s'assurent, directement auprès du médecin-chef de l'hôpital Dominique-Larrey à Versailles, des possibilités d'accueil du sujet à hospitaliser. Compte tenu des places et moyens disponibles, le médecin-chef propose une date d'hospitalisation. Après entente, l'intéressé est mis en route, l'hôpital militaire Dominique-Larrey ayant été avisé en temps voulu.

Des copies de ces correspondances tiennent informés le directeur du service de santé de la 1re région militaire et le directeur du service de santé de la 2e région aérienne, pour accueil éventuel de l'intéressé.

En cas de besoin, la région aérienne ou le grand commandement dont dépend l'intéressé est rendue destinataire de l'avis de mise en route.

EN CAS D'URGENCE.

Les demandes d'admission peuvent être faites par message (toutes précisions d'ordre médical étant données en utilisant la nomenclature réglementaire des maladies) ou par téléphone (une confirmation écrite est obligatoire dans ce cas).

Les médecins des formations qui, dans des circonstances particulières où une réduction des délais de transmission leur paraît indispensable pour hâter une hospitalisation dans le service de médecine aéronautique (malaises en vol par exemple), peuvent s'adresser à leur directeur régional qui décidera si une demande d'admission à Versailles est opportune, sans que le centre d'expertise médicale du personnel navigant régional ait été consulté. Dans l'affirmative, il procède comme indiqué précédemment et en informe le médecin-chef du centre d'expertise médicale du personnel navigant.

A L'ISSUE DE L'HOSPITALISATION.

(Modifié : 1er mod.)

Tout membre du personnel navigant, traité ou mis en observation dans le service de médecine aéronautique, est, à la sortie, obligatoirement adressé, pour surexpertise, au centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Paris quand son aptitude à être maintenu dans le personnel navigant peut être remise en cause.

A cet effet, le chef du service de médecine aéronautique s'adresse, par l'intermédiaire du médecin-chef de l'hôpital, au directeur du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant, qui fixe la date de convocation de l'intéressé devant le centre.

Trois copies de la feuille d'observation médicale établie au cours de l'hospitalisation sont adressées au directeur du centre principal d'expertise médicale du personnel navigant. Celui-ci conserve un exemplaire qui est joint au dossier du fichier médical central. Il adresse un exemplaire au centre d'expertise médicale du personnel navigant régional dont relève le sujet en cause (pour être joint en « dossier médical d'archives ») et un exemplaire au directeur du service de santé, qui, après en avoir pris connaissance, le transmet au médecin-chef de la formation de l'intéressé pour être joint au « dossier médical du personnel navigant » de celui-ci.

Notes

    1Les candidats à un emploi du personnel navigant ne sont, en principe, pas admis dans le service de médecine aéronautique. Seul, le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant de Paris peut, dans certains cas très exceptionnels, demander à la suite d'une contre-expertise l'hospitalisation d'un candidat.